atlas des actus
    
LégiSocial
19  avril     04h00
Vos obligations en matière de formation au risque d’incendie
   En tant qu’employeur et au titre de votre obligation de sécurité notamment, vous êtes tenu d’informer et de former vos salariés à la prévention du risque d’incendie.
    04h00
Méthodologie pour inscrire les risques liés aux conduites addictives dans le DUERP
   L’inscription des conduites addictives peut être difficile à appréhender et ne doit pas être stigmatisante. Il s’agit d’une approche centrée sur l’analyse du travail et non sur les individus . Elle ...
    04h00
Le fait de diffuser le bulletin de paie d’un salarié constitue une atteinte à la vie privée
   Un arrêt de la Cour de cassation a retenu toute notre attention. Elle aborde le fait qu’un employeur avait diffusé le bulletin de paie d’un salarié, constituant selon elle une réelle atteinte à la vie privée ouvrant droit à réparation.
18  avril     10h02
Fiche de paye avec modèle de bulletin de salaire 2024
   Simulez vos bulletins de paie selon les règles en vigueur sur l’année. Statut cadre, non cadre, dirigeant, cumul emploi retraite, déterminer les cotisations sociales,réductions de charges, cotisations excédentaires prévoyance.
    08h34
L’élection du CSE avec le vote électronique : les questions les plus fréquentes des équipes RH
   Retour d’expérience. LégiSocial a déjà accompagné avec son service LégiVote plusieurs centaines d’élections du CSE. Avec, systématiquement, la mise en place de vote électronique. Quelles ont été les questions les plus fréquentes des directions RH...
    07h17
Avantages en nature et frais professionnels en 2024
   Avantages en nature et frais professionnels sont les aspects les plus fréquemment abordés lors des contrôles de l’administration. Sécurisez vos pratiques avec notre outil actualisé selon les dispositions en vigueur.
    04h00
Entretien préalable et signature de la convention de rupture le même jour : c’est possible
   C’est un arrêt très éclairant que vient de rendre la Cour de cassation, admettant à cette occasion qu’en cas de rupture conventionnelle, l’entretien préalable et la signature de la convention de rupture puissent se faire le même jour.
    04h00
Prévention des conduites addictives, que peuvent faire les membres du CSE ?
   En tant que représentant du personnel, vous souhaitez que les conduites addictives soit abordées au sein de votre entreprise. En collaboration avec le DRH et le service de prévention et ...
    04h00
Travaux Publics : la périodicité de l’entretien professionnel évolue
   L’accord de branche du mai vient d’être étendu par arrêté ministériel.
17  avril     09h59
Identifier et prévenir les risques liés au travail sur écran
   Travailler devant un écran peut engendrer des troubles de la santé : fatigue visuelle, troubles musculosquelettiques, stress.
    04h00
Prendre en charge un salarié en burn out
   Le syndrome d’épuisement professionnel ou burn out peut avoir des conséquences graves sur la santé de vos salariés et dégrader le climat social de votre entreprise.
    04h00
Le montant des aides financières au titre des CDD tremplin est connu
   Suite à la publication d’un arrêté au JO du avril , le montant des aides attribuées aux EA Entreprises Adaptées et EATT Entreprises Adaptées de Travail Temporaire pour le recours aux CDD tremplin est fixé.
    04h00
Comment calculer l’exonération aide à domicile et la réduction FILLON, pour un même salarié en 2024 ?
   Parfois, pour un même salarié, l’entreprise est en capacité de calculer à la fois l’exonération aide à domicile et une réduction Fillon. Notre fiche pratique vous propose exemples chiffrés, selon les dispositions en vigueur en .
    04h00
Nonobstant la remise d’un bulletin de paie et d’un chèque : l’employeur doit prouver le paiement du salaire
   Nonobstant la délivrance de bulletins de paie, l’employeur doit prouver le paiement du salaire qu’il invoque, qui ne peut résulter de la seule remise de chèques à l’ordre du salarié.
    04h00
Mandataire social avec un cumul contrat de travail en avril 2024
   Bulletin de base d’un dirigeant, rémunéré de façon statutaire, qui cumule cette rémunération avec une rémunération au titre d’un contrat de travail.
16  avril     04h00
CSE : analyser les risques professionnels
   L’analyse des risques constitue l’étape initiale et incontournable de toute démarche de prévention. L’analyse des risques consiste dans un premier temps à repérer tout ce qui susceptible de causer une ...
    04h00
Comment déclarer le congé de deuil en DSN en 2024 ?
   En cas de décès d’un enfant, les salariés bénéficient d’un congé de deuil. Le site net entreprises nous informe sur les modalités déclaratives en DSN.
    04h00
Agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques : renforcement des obligations des employeurs
   Un décret du avril renforce les obligations des employeurs en matière de traçabilité des expositions aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
15  avril     13h01
Gestion du contrat CDD en 2024
   Le CDD constitue un contrat d’exception encadré par le code du travail rénové par la loi travail, pour lequel notre outil vous assure une gestion sécurisée et le chiffrage concret et pragmatique des cotisations, taxes et réductions de charges.
    04h00
Frais de réception, séminaires, cocktails : avantages en nature ou pas ?
   Il est fréquent que la Cour de cassation aborde des avantages attribués aux salariés, afin de décider si cela doit être assimilé à un avantage en nature ou pas. En voici un nouvel exemple avec cet arrêt du er février