atlas des actus
    
Éric Rocheblave avocat
25  avril     17h24
L’URSSAF doit justifier que ses inspecteurs sont habilités et assermentés pour procéder à des auditions
Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE    inspecteur urssaf L’article L’URSSAF doit justifier que ses inspecteurs sont habilités et assermentés pour procéder à des auditions est apparu en premier sur Avocat ï Spécialiste â Droit du Travail Droit de la Sécurité Sociale Eric ROCHEBLAVE.
    11h51
Défense des employeurs de Polynésie française contre leur faute inexcusable
Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE    accident du travail tahiti faute inexcusable employeur polynésie L’article Défense des employeurs de Polynésie française contre leur faute inexcusable est apparu en premier sur Avocat ï Spécialiste â Droit du Travail Droit de la Sécurité Sociale Eric ROCHEBLAVE.
    09h51
Solidarité financière : la lettre d’observations doit être signée par le Directeur de l’URSSAF
Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE    solidarité financière donneur d’ordre travail dissimulé L’article Solidarité financière : la lettre d’observations doit être signée par le Directeur de l’URSSAF est apparu en premier sur Avocat ï Spécialiste â Droit du Travail Droit de la Sécurité Sociale Eric ROCHEBLAVE.
21  avril     23h52
Reconnaissance implicite d’une maladie professionnelle par la CPAM
Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE    Reconnaissance implicite d’une maladie professionnelle par la CPAM Qu’est ce que la reconnaissance implicite d’une maladie professionnelle La reconnaissance implicite du caractère professionnel d’une maladie déclarée sanctionne le non respect par une caisse des délais impartis pour instruire...
    14h00
Comment se défendre contre l’URSSAF qui entend procéder à la réintégration de vos sommes versées à un travailleur indépendant ?
Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE    contrôle urssaf salariat déguisé L’article Comment se défendre contre l’URSSAF qui entend procéder à la réintégration de vos sommes versées à un travailleur indépendant est apparu en premier sur Avocat ï Spécialiste â Droit du Travail Droit de la Sécurité Sociale Eric ROCHEBLAVE.
    13h01
pli avisé et non réclamé : L’URSSAF doit justifier de la date d’expédition de ses lettres d’observations et de ses mises en demeure
Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE    lettre d’observations mise en demeure urssaf L’article pli avisé et non réclamé : L’URSSAF doit justifier de la date d’expédition de ses lettres d’observations et de ses mises en demeure est apparu en premier sur Avocat ï Spécialiste â Droit du Travail Droit de la Sécurité Sociale ...
    12h14
Travail dissimulé : pour pouvoir vous redresser, l’URSSAF doit assigner en intervention forcée les personnes concernées par la dissimulation de leur travail
Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE    redressement urssaf travail dissimulé L’article Travail dissimulé : pour pouvoir vous redresser, l’URSSAF doit assigner en intervention forcée les personnes concernées par la dissimulation de leur travail est apparu en premier sur Avocat ï Spécialiste â Droit du Travail Droit de la Sécurité...
17  avril     14h53
Emploi saisonnier : à quel âge peut-on travailler ?
Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE    En France, il est autorisé de commencer à travailler à partir de ans, mais sous certaines conditions. Me Rocheblave spécialiste du droit du travail à Montpellier précise qu’à cet âge ... Midi Libre L’article Emploi saisonnier : à quel âge peut on travailler est apparu en premier sur...
09  avril     17h13
Limiter le droit de grève pendant les vacances scolaires comme le souhaite le Sénat serait-il conforme à la Constitution ?
Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE    Selon le septième alinéa du Préambule de la Constitution de , Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent . En édictant cette disposition, les constituants ont entendu marquer que le droit de grève est un principe de valeur constitutionnelle mais qu’il a des limites...
08  avril     17h11
Pourquoi faut-il impérativement remettre tous ses documents aux inspecteurs de l’URSSAF avant la clôture du contrôle ?
Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE    contrôle urssaf documents à fournir L’article Pourquoi faut il impérativement remettre tous ses documents aux inspecteurs de l’URSSAF avant la clôture du contrôle est apparu en premier sur Avocat ï Spécialiste â Droit du Travail Droit de la Sécurité Sociale Eric ROCHEBLAVE.