atlas des actus
    
Cabinet Landot
28  mars     10h53
Voici le texte de l’avant-projet de réforme constitutionnelle sur la Corse (source Assemblée de Corse et B. Scordia)
Éric Landot    Voici l’avant projet de ce que pourrait être l’adaptation constitutionnelle propre à la Corse, tel qu’adopté hier soir par
    09h57
La Cour des comptes dubitative sur le soutien de l’État aux services à la personne
Éric Landot    En , les services à la personne ont représenté plus de, Md de soutiens spécifiques aux,
    09h45
Collectivités : la voie du financement participatif [VIDEO]
Éric Landot    Nouvelle diffusion Financement participatif sociofinancement au Canada ; crowdfunding peut se traduire par des dons ou, plus souvent,
    09h38
Violations de données personnelles : bilan de 5 années de RGPD, dressé par la CNIL
Éric Landot    La CNIL vient de brosser un intéressant portrait des Le bilan des violations de données notifiées
    09h15
Un nouveau guide, de l’Agence Française Anticorruption, sur les opérations de parrainage et de mécénat
Éric Landot    c’est à lire ici notamment pour les entreprises publiques locales, ou pour les structures publiques bénéficiaires de
    06h01
Montage juridique d’un projet culturel : d’abord les critères [VIDEO En bref ]
Éric Landot    Continuons notre série de petites vidéos ou nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la
27  mars     19h54
Adoption des lois du Pays en Polynésie Française : le Conseil d’Etat précise d’importants points de procédure
Éric Landot    En droit propre aux institutions de la Polynésie française : il est possible de soulever, pour contester la
    19h37
L’originalité du contradictoire, y compris à l’audience, en matière de contentieux sociaux& ne permet pas pour autant de déroger aux règles de base en matière d’échange d’écritures
Éric Landot    Le contradictoire, en matière de contentieux sociaux, connait quelques spécificités, dont la possibilité, même dans les instances au
    16h47
Responsabilité pénale dans le monde local : que disent les chiffres (Observatoire SMACL rapport 2023) ? [VIDEO et article]
Éric Landot    Nouvelle diffusion Tous les ans, l’observatoire de la SMACL, dirigé par M. Luc Brunet, rend un rapport sur
    16h39
Ce n’est ni une inscription budgétaire de dépenses, ni un décret de répartition, qui vont fonder, en droit, le champ de compétences d’un Ministre
Éric Landot    Un Ministre prend un arrêté. Par ce fait, il décide implicitement de ne pas étendre le dispositif de
    16h06
FPT : lancement de la campagne 2023 de publication des dix plus hautes rémunérations
Guillaume Glénard    L’article L. du code général de la fonction publique prévoit que les régions, les départements, les collectivités
    15h11
Quelle répartition des pouvoirs de police administrative entre maires et préfets, dans les communes où la police est étatisée ?
Éric Landot    Réponse : dans les communes ou la police est étatisée, le maire est compétent pour réprimer les
    14h45
Diffusion de la traditionnelle Instruction relative à la préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage ; avec une demande d’ouvture prolongée des aires d’accueil pour cause de JO
Éric Landot    A été diffusée la traditionnelle Instruction relative à la préparation des stationnements des grands groupes de gens du
    14h00
Une circulaire relative à la mise en Suvre du droit de l’Union européenne
Éric Landot    A été diffusée une circulaire n SG ; NOR : PRMG C relative à la mise en uvre du droit
    13h57
Quel est l’office du juge d’appel saisi d’un jugement ayant annulé une décision refusant une autorisation d’urbanisme ?
Éric Landot    Le Conseil d’Etat vient de rendre une intéressante décision portant sur l’office du juge d’appel saisi d’un jugement
    13h14
Un recours de type Béziers I en matière de contrats publics serait, selon la CAA de Versailles, soumis à une délicate prescription quinquennale
Éric Landot    Pour pouvoir engager un recours de type Béziers I, la CAA de Versailles, en formation plénière,
    06h01
Eau et assainissement : que faire quand doit être intercommunalisé un territoire vraiment trop déficitaire ?
Éric Landot    Eau et assainissement : que faire quand doit être intercommunalisé un territoire vraiment trop déficitaire Réponse en
    06h01
Blocage d’un follower d’un compte par une personne de droit public : le mode d’emploi se complique& [VIDEO et article ; mise à jour]
Éric Landot    Nouvelle diffusion an après l’arrêt de la CAA de Paris Pour une personne publique, bloquer le compte
26  mars     17h06
Implantation d’antennes de téléphonie mobile : le Conseil d’Etat clarifie le régime juridique applicable
Nicolas Polubocsko Avocat Associé    Lorsqu’une personne qu’elle soit physique ou morale projette de réaliser une nouvelle construction, la règle de
    08h24
Référé provision : une limite méconnue [mini-VIDEO ; article ; résumé graphique]
Éric Landot    Nouvelle diffusion Aux termes de l’article R. du code de justice administrative : Le juge des référés
    06h15
Un an de responsabilité des gestionnaires publics (RGP ; nouvelle resp. financière) [VIDEO compléments]
Éric Landot    Nouvelle diffusion Un nouveau régime de responsabilité unifiée des ordonnateurs y compris des cadres relativement bas dans la
    06h14
Les dommages de TP relèvent bien du juge administratif& même en cas de bail commercial
Éric Landot    A la base, s’appliquent des règles simples et bien connues : le droit commercial ressort de la compétence
    06h01
Censure du Conseil d’Etat en matière nuisances sonores des éoliennes : beaucoup de bruit pour rien ? [VIDEO et article]
Éric Landot    Après avoir écouté une longue interview, à la radio, non sans intérêt d’ailleurs, sur la décision du Conseil
    06h01
L’insertion obligatoire dans les cartes d’identité de deux empreintes digitales n’est pas contraire au droit de l’Union
Éric Landot    Un citoyen allemand contestait devant une juridiction allemande le refus de la ville de Wiesbaden de lui de livrer
    05h52
Les 102 juridiques (25 3 24, WEKA) Brèves Recours devant la CEDH, mode d’emploi [VIDEO]
Éric Landot    nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une
25  mars     18h31
Non une commune ne pouvait pas fermer ses services pour soutenir un mouvement national de grève (et c’est évidemment loin d’être un scoop)
Éric Landot    et nul ne pouvait sérieusement en douter. En matière de grèves ou de litiges politiques, la mairie
    17h52
Modifications de la signalisation routière
Éric Landot    A été publié l’arrêté du mars relatif à la modification de la signalisation routière NOR :
    17h37
Ajustements pour la décentralisation de voiries de l’Etat au profit des régions
Éric Landot    La décentralisation de nouvelles routes nationales au profit des départements, voire des régions sous une forme un brin
    13h54
Nouvelle diffusion alors que le plan Vigipirate se trouve, de nouveau, relevé au niveau maximal : comment informer ? former ? adapter les locaux ? [échanges en VIDEO avec un référent sûreté de la Police Nationale]
Éric Landot    Nouvelle diffusion alors qu’hier au soir le plan Vigipirate a de nouveau été porté à son niveau maximal.
    13h08
Peut-on récuser tout magistrat coupable& d’être compétent ?
Éric Landot    S’il est une institution dont on attend une stricte impartialité, c’est bien la Justice, dont même les symboles
    12h12
Schéma décennal de développement du réseau de RTE mis en concertation
Éric Landot    Le schéma décennal de développement du réseau SDDR de RTE gestionnaire du réseau de transport d’électricité français , prévu
    09h58
Décorticage de la loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (20 points à retenir)
Éric Landot    A été publiée la Loi n du mars renforçant la sécurité et la protection des maires
    09h54
Faut-il des études d’impact en béton ? Y compris avec les effets indirects ? (ou& la chaufferie au bois des 3 petits cochons) [VIDEO et article]
Éric Landot    Nouvelle diffusion C’est l’histoire d’un petit cochon la centrale thermique de Gardanne qui décide vent de l’écologie oblige
    06h01
Les 102 juridiques (25 3 24, WEKA) Brèves Recours devant la CEDH, mode d’emploi [VIDEO]
Éric Landot    Weka et le cabinet Landot associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité
    05h45
Contrats et cadeaux, les liaisons dangereuses [VIDEO En bref ]
Éric Landot    Nouvelle diffusion Continuons notre série de petites vidéos ou avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un
24  mars     08h17
Une semaine d’actualité sanitaire et sociale édition du 24 03 2024
Éric Landot    Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité
23  mars     07h09
Quel est le délai d’exclusion d’une procédure de passation, dans le cas où un candidat à un marché public à fait l’objet d’une condamnation au pénal ?
Evangelia Karamitrou    Dans cette affaire, une société de rénovation s’est vu exclure par un département de la procédure de passation
22  mars     09h54
Le retour terrain du vendredi
Yann Landot    Chaque vendredi, un des pôles du cabinet Landot associés diffuse un petit retour terrain : une expérience
    05h55
Des référés-suspension à répétition, OUI. Mais la cassation, ensuite, ne sera plus à répétition& [VIDEO et article]
Éric Landot    Nouvelle diffusion mois après l’arrêt de Section, du Conseil d’Etat, en date du septembre Un
21  mars     21h30
Recours pour excès de pouvoir : le juge administratif, toujours plus souple, pour qui ne peut produire l’acte attaqué [mise à jour mars 2024]
Éric Landot    A la base, en recours pour excès de pouvoir, s’impose une obligation stricte de produire l’acte attaqué, non