Olivier Guichardaz    Quelques collectivités refusent en déchetteries les tontes et parfois les feuilles mortes, arguant qu’il ne s’agirait pas de déchets. L’objectif des refus est aussi de faire des économies. Mais il n’est pas certain que cela soit conforme au droit. Ces refus posent en outre des problèmes pratiques....

Olivier Guichardaz    EcoDDS affirme que l’Ademe lui demande pour une redevance représentant , du budget total de la DSREP. Les données en notre possession ne collent pas avec cette affirmation. Mais les chiffres de l’Ademe pourraient aussi être en partie inexacts. Quels sont les montants demandés par l’Ademe...

Olivier Guichardaz    Refuser en déchetteries les tontes de pelouse et ou les feuilles mortes n’est a priori pas légal. Cela peut aussi poser des problèmes pratiques compliqués aux usagers. Le gain financier potentiel pour les collectivités est généralement modéré. C’est un fait peu contesté : la prévention des déchets...

Olivier Guichardaz    Amorce, la Fnade, Federec et le Snefid ont été déboutés de leur recours contre l’arrêté attribuant aux éco organismes la reprise exclusive de certains plastiques dont le flux développement . Certains arguments du Conseil d’État sont toujours aussi surprenants. Le Conseil d’État a rejeté, le ...

Olivier Guichardaz    Télécharger le document Au sommaire du numéro de Déchets Infos avril Dans l’actualité Flux développement : le Conseil d’État ne voit toujours pas le problème Amorce, la Fnade, Federec et le Snefid ont été déboutés de leur recours contre l’arrêté attribuant aux éco organismes la...

Olivier Guichardaz    Télécharger le document Au sommaire du numéro de Déchets Infos mars Dans l’actualité Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus des soutiens Une clause du nouveau contrat type mobilier pourrait contraindre les collectivités pratiquant la collecte non séparée à atteindre,...

Olivier Guichardaz    Une clause du nouveau contrat type mobilier pourrait contraindre les collectivités pratiquant la collecte non séparée à atteindre, individuellement, les objectifs généraux de la filière. A défaut, elles ne percevraient pas de soutiens pour les tonnages concernés. Explications. Des milliers de...

Olivier Guichardaz    Une demi douzaine de collectivités choisissent de collecter les biodéchets et les OMR en multiflux, dans les mêmes bacs et les mêmes bennes, mais dans des sacs séparés, qui sont démélangés ensuite. Le point sur une technique qui a évolué depuis quelques années. Alors que Nantes Métropole y a r...

Olivier Guichardaz    La DGPR semble défavorable à la création d’une instance de régulation des REP. Amorce et le CNR y sont opposés, au moins pour l’instant. Plusieurs éco organismes y sont favorables, sous réserves. La Fnade et Federec y sont plutôt favorables. Détails. Le projet de création d’une instance de r...

Olivier Guichardaz    Les travaux des inspecteurs sont très centrés sur les objectifs des filières, leur atteinte ou leur non atteinte, les performances environnementales et économiques, ainsi que sur l’éventuelle création d’une instance de régulation. Les auditions menées par la mission d’inspection sur les filières de...