atlas des actus
    
Autorité des Marchés Financiers : actualités
28  mars     14h29
L’indice CAC 40 est-il un bon indicateur de la performance des grandes actions françaises ?
   Actualité Epargne de long terme Bien investir L ;indice CAC est il un bon indicateur de la performance des grandes actions françaises
    13h52
Extranet ROSA : évolution des procédures d’agrément et de déclaration des placements collectifs
   Actualité Gestion d ;actifs Placements collectifs Prospectus Extranet ROSA : évolution des procédures d’agrément et de déclaration des placements collectifs
27  mars     23h00
Procédures d’agrément, établissement d’un DIC et ou, le cas échéant, d’un DICI et d’un prospectus et information périodique des fonds d’épargne salariale -
   . L’instruction DOC détaille les règles applicables aux fonds d’épargne salariale FCPE ou SICAVAS quant à la procédure d’agrément, l’établissement d’un document d’information clé DIC et ou, le cas échéant, d’un document d’information clé pour l’investisseur DICI ...
    23h00
Procédure de pré-commercialisation et de commercialisation de parts ou actions de FIA -
   . L’instruction DOC détaille la procédure de commercialisation des FIA en France. Elle précise également la procédure de commercialisation des FIA gérés par une société de gestion de portefeuille française agréée au titre de la directive AIFM dans un autre Etat membre de...
    23h00
Guide relatif aux fonds de capital investissement et aux fonds professionnels de capital investissement - DOC-2012-11
   . Le DOC traite de la gestion de la fin de vie et des modalités de liquidation des fonds de capital investissement. Il apporte également des précisions spécifiques aux fonds professionnels de capital investissement sur les diligences à mener lorsqu’ils investissent l’int...
    23h00
Procédures d’agrément, établissement d’un DIC et ou, le cas échéant, d’un DICI et d’un prospectus et information périodique des fonds d’investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale - DOC-2011-20
   . L’instruction DOC détaille les règles applicables aux fonds d’investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d’agrément, l’établissement d’un document d’information clé DIC et...
    23h00
Procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d’information et passeport - DOC-2008-03
   . L’AMF précise les modalités et la procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d’information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. ...
    23h00
Modalités de déclaration, de modifications, établissement d’un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé - DOC-2012-06
   . Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration création et modification en cours de vie , aux modalités...
    23h00
Procédures d’agrément, établissement d’un DIC et ou, le cas échéant, d’un DICI et d’un règlement et information périodique des fonds de capital investissement -
   . L’instruction DOC détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement FCPR, FCPI et FIP agréés quant à la procédure d’agrément, l’établissement d’un document d’information clé DIC et ou, le cas échéant, d’un document d’information clé pour...
    23h00
Guide du suivi des OPC - DOC-2011-25
   . Le guide DOC rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s’appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d’indemnisation amiable, le calcul de l’exposition et du...
    23h00
Guide relatif aux fonds d’épargne salariale - DOC-2012-10
   . Le présent guide apporte des précisions sur les modalités de mise en uvre d’une augmentation de capital au travers d’un fonds relais avec ou sans formule d’abonnement, sur les particularités des fonds d’épargne salariale investis en titres d’entreprise non admis à la n...
    23h00
Procédures d’agrément, établissement d’un DIC et, le cas échéant, d’un DICI et d’un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France -
   . L’instruction DOC détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d’agrément, l’établissement d’un document d’information clé DIC et, le cas échéant, d’un document d’information clé pour l...
    23h00
Procédures d’agrément, établissement d’un DIC et ou, le cas échéant, d’un DICI et ou d’un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier -
   . L’instruction DOC détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d’agrément, l’établissement d’un document d’information clé DIC et ou, le cas échéant, d’un document d’information clé...
    23h00
Modalités d’enregistrement des personnes morales, autres que des sociétés de gestion de portefeuille, gérant certains Autres FIA - DOC-2013-21
   . L’AMF précise les modalités et la procédure pour enregistrer les personnes morales qui gèrent certains Autres FIA et qui n’ont pas l’obligation d’être agréées en qualité de société de gestion de portefeuille. jeu : Textes de référence ...
    10h31
L’AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés
   Mise en garde Protection de l ;épargne Mise en garde Biens divers L ;AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés
26  mars     07h14
Lettre Epargne Info Service n 40 - Mars 2024
   Lettre Epargne Info Service Epargne salariale Crypto actifs Bien investir Lettre Epargne Info Service n Mars
25  mars     23h00
Orientations de l’ESMA relatives au transfert de données entre référentiels centraux au titre des règlements EMIR et SFTR -
   . Le mars , l’AMF a déclaré qu’elle se conforme aux orientations de l’ESMA publiées le janvier relatives au transfert de données entre référentiels centraux au titre des règlements EMIR et SFTR. mar : Textes de référence...
22  mars     19h07
Offre publique d’achat annoncée sur les actions de la société Believe par un consortium composé de Denis Ladegaillerie, président directeur général de la société, et des fonds TCV et EQT X : réponse de l’AMF à la saisine du comité ad hoc relative à la ...
   Actualité Offres publiques Information et opérations financières Offre publique d’achat annoncée sur les actions de la société Believe par un consortium composé de Denis Ladegaillerie, président directeur général de la société, et des fonds TCV et...
21  mars     09h59
L’AMF participe à la 8e édition de la Semaine de l’épargne salariale
   Actualité Epargne salariale Protection de l ;épargne L ;AMF participe à la e édition de la Semaine de l ;épargne salariale
19  mars     18h33
Modification du règlement général de l’AMF en vue de rendre optionnelle la tranche retail dans les introductions en bourse
   Communiqué AMF Information et opérations financières Marché action Modification du règlement général de l’AMF en vue de rendre optionnelle la tranche retail dans les introductions en bourse
    17h28
L’AMF en bref
   Rapport annuel Institutionnel L ;AMF en bref
    11h04
L’AMF participe à la quatrième édition de la French FinTech Week
   Actualité Innovation L ;AMF participe à la quatrième édition de la French FinTech Week
    11h01
Réunion du Conseil scientifique de l’AMF - 5 février 2024
   Actualité Conseil scientifique Abus de marché Marché action Réunion du Conseil scientifique de l ;AMF février
15  mars     14h53
Décision du 20 février 2024 relative à la modification des règles harmonisées des marchés réglementésd’Euronext (Livre I), ainsi que des règles des SMN Euronext Access et Euronext Growth, en lien avecl’introduction du nouveau type d’ordres Mid Poin...
   Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post marché Décision du février relative à la modification des règles harmonisées des marchés réglementés d’Euronext Livre I , ainsi que des règles des SMN Euronext...
    14h51
Décision du 20 février 2024 relative à la modification des règles harmonisées (Livre I) des marchés réglementés d’Euronext consécutive à l’acquisition de Borsa Italiana
   Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post marché Décision du février relative à la modification des règles harmonisées Livre I des marchés réglementés d’Euronext consécutive à l’acquisition de Borsa...
13  mars     08h30
Epargne salariale : ce qu’il faut savoir
   Dossier Epargne salariale Placements collectifs Epargne de long terme Epargne salariale : ce qu ;il faut savoir
12  mars     10h38
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l’AMF applique deux orientations de l’Autorité bancaire européenne
   Actualité Gestion d ;actifs Lutte anti blanchiment Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l ;AMF applique deux orientations de l’Autorité bancaire européenne
11  mars     23h00
Orientations sur les facteurs de risque - DOC-2019-14
   . L’AMF applique les Orientations communes des Autorités européennes de surveillance. Ces Orientations expliquent les facteurs de risques BC FT pertinents à prendre en compte par les professionnels du secteur financier pour adapter au mieux l’étendue des mesures de vigilance...
    23h00
Orientations sur la fourniture d’un accès à des services financiers - DOC-2024-02
   . L’AMF applique les Orientations de l’Autorité Bancaire Européenne sur les politiques et contrôles visant à la gestion efficace des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme BC FT lors de la fourniture d’un accès à des services financiers EBA GL...
    14h35
Séance publique de la Commission des sanctions
   Evénement Sanctions amp; transactions
    14h34
Séance publique de la Commission des sanctions
   Evénement Sanctions amp; transactions
    14h33
Séance publique de la Commission des sanctions
   Evénement Sanctions amp; transactions
    14h32
Séance publique de la Commission des sanctions
   Evénement Sanctions amp; transactions
    14h31
Séance publique de la Commission des sanctions
   Evénement Sanctions amp; transactions
    14h25
Open Data : publication sur data.gouv.fr de la liste des sociétés de gestion de portefeuille agréées par l’AMF, des listes blanches des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) et des offres en biens divers
   Actualité Innovation Protection de l ;épargne Fonctionnement de l ;AMF Open Data : publication sur data.gouv.fr de la liste des sociétés de gestion de portefeuille agréées par l ;AMF, des listes blanches des prestataires de...
06  mars     15h27
S’informer sur le règlement Benchmark
   Dossier Indices de référence Gestion d ;actifs Services d ;investissement
    15h18
Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF - Conférence organisée par les Masters Droit des Affaires et Finance d’entreprise et ingénierie financière dans le cadre des House of Finance Days - Finance durable : Risques et opportunités p...
   Prise de parole Finance durable Information et opérations financières Discours de Marie Anne Barbat Layani, présidente de l ;AMF Conférence organisée par les Masters Droit des Affaires et Finance d’entreprise et ingénierie financière dans le...
    15h03
Les obligations d’information des sociétés cotées
   Dossier Info périodique amp; permanente Information et opérations financières
    10h35
L’AMF invite les prestataires de services d’investissement à prendre en compte la spécificité du démembrement temporaire de propriété dans leur dispositif de commercialisation des parts de SCPI
   Communiqué AMF Supervision Commercialisation MIF L’AMF invite les prestataires de services d’investissement à prendre en compte la spécificité du démembrement temporaire de propriété dans leur dispositif de commercialisation des parts...
    09h24
Synthèse des contrôles SPOT sur la commercialisation des SCPI en démembrement temporaire de propriété
   Contrôle SPOT Commercialisation MIF Synthèse des contrôles SPOT sur la commercialisation des SCPI en démembrement temporaire de propriété
05  mars     15h17
Valérie Michel-Amsellem devient présidente de la Commission des sanctions de l’AMF
   Communiqué Commission sanctions Nomination Sanctions amp; transactions Valérie Michel Amsellem devient présidente de la Commission des sanctions de l ;AMF
    10h00
Ordre de bourse : pour une meilleure compréhension des raisons pour lesquelles un cours peut être ajusté
   Blog Médiateur Opération sur titres Ordre de bourse : pour une meilleure compréhension des raisons pour lesquelles un cours peut être ajusté
27  février     14h30
Accord de composition administrative conclu le 4 septembre 2023 avec la société Wagner Gestion Privée
   Transaction TRA Accord de composition administrative conclu le septembre avec la société Wagner Gestion Privée
    12h11
Nominations à la Commission des sanctions
   Communiqué Commission sanctions Nomination Sanctions amp; transactions Nominations à la Commission des sanctions
26  février     13h26
Pourquoi mon banquier me pose-t-il toutes ces questions ?
   Guide épargnant Prestataires financiers Bien investir Commercialisation Pourquoi mon banquier me pose t il toutes ces questions
20  février     08h40
L’AMF publie, dans un papier de position, les principes incontournables qui devraient selon elle orienter la révision de SFDR
   Actualité Finance durable Produits financiers Gestion d ;actifs Europe amp; international Evolution réglementation L ;AMF publie, dans un papier de position, les principes incontournables qui devraient...
    08h32
Vers une révision de SFDR
   Positions UE de l’AMF Finance durable Produits financiers Gestion d ;actifs Europe amp; international Evolution réglementation Vers une révision de SFDR
15  février     17h04
Accord de composition administrative conclu le 12 octobre 2023 avec la société BRED
   Transaction TRA Accord de composition administrative conclu le octobre avec la société BRED
14  février     23h00
Instruction DOC-2021-03 - Conditions de certification par l’AMF d’un organisme de formation afin de faire passer l’examen AMF Finance durable -
   . jeu : Livre Instruction Instruction DOC Conditions de certification par l ;AMF d ;un organisme de formation afin de faire passer l ;examen AMF Finance durable ...
13  février     17h15
Accord de composition administrative conclu le 16 novembre 2023 avec M. Jordi Eeman
   Transaction TRA Accord de composition administrative conclu le novembre avec M. Jordi Eeman