Autorité des Marchés Financiers : actualités
12h51 26  février
L’AMF précise ses attentes concernant les valeurs essentiellement nominatives à l’approche de la saison 2021 des assemblées générales
Actualité Gouvernance Marché action L'AMF précise ses attentes concernant les valeurs essentiellement nominatives à l’approche de la saison 2021 des assemblées générales
15h09 25  février
Les obligations d’information des sociétés cotées
Dossier Info périodique & permanente Information et opérations financières
14h35 01  février
Fonds d’actionnariat salarié : attention aux instructions de rachat à seuil de déclenchement
Blog Médiateur Epargne salariale Fonds d’actionnariat salarié : attention aux instructions de rachat à seuil de déclenchement
09h50 22  février
Renforcement des exigences de certification professionnelle AMF en matière de finance durable
Actualité Certification professionnelle Finance durable Renforcement des exigences de certification professionnelle AMF en matière de finance durable
16h18 08  février
GameStop Mania : retour sur un phénomène de marché
Actualité Marchés GameStop Mania : retour sur un phénomène de marché
16h52 17  février
Réunion du Conseil scientifique de l’AMF - 12 janvier 2021
Actualité Conseil scientifique Dérivés ou produits structurés Epargne de long terme Réunion du Conseil scientifique de l'AMF - 12 janvier 2021
13h29
L’AMF publie la synthèse de ses contrôles thématiques courts sur les contrats de liquidité
Communiqué AMF Supervision Marché action L'AMF publie la synthèse de ses contrôles thématiques courts sur les contrats de liquidité
09h36
Synthèse des contrôles SPOT sur les contrats de liquidité
Contrôle SPOT Prestataires financiers Services d'investissement Abus de marché Marchés Synthèse des contrôles SPOT sur les contrats de liquidité
08h02 16  février
Lancement de deux challenges publics par l’AMF
Actualité Innovation Lancement de deux challenges publics par l'AMF
10h47 12  février
Actifs numériques : renforcement par ordonnance du cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) appliqués aux PSAN
Actualité Lutte anti blanchiment Crypto-actifs Innovation Actifs numériques : renforcement par ordonnance du cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) appliqués aux PSAN
08h15 10  février
L’AMF renforce les exigences de certification professionnelle en matière de finance durable
Communiqué AMF Certification professionnelle Finance durable L'AMF renforce les exigences de certification professionnelle en matière de finance durable
16h49 08  février
Discours de Robert Ophèle, président de l’AMF - Afore Consulting - 5th Annual Fintech and Regulation - Regulatory considerations in an era of digital acceleration , 2-4 février 2021 (en anglais uniquement)
Prise de parole Innovation Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - Afore Consulting - 5th Annual Fintech and Regulation - "Regulatory considerations in an era of digital acceleration", 2-4 février 2021 (en anglais uniquement)
13h10 05  février
Guide relatif aux droits et contributions dus à l’AMF
Guide professionnel Obligation d'information Fonctionnement de l'AMF Guide relatif aux droits et contributions dus à l'AMF
17h59 01  février
La réglementation sur les ventes à découvert (VAD)
Dossier Ventes à découvert
13h34 29  janvier
Guide pratique de dépôt d’un document d’enregistrement universel ou de son amendement auprès de l’AMF
Guide professionnel Prospectus Reporting ESEF Prospectus Guide pratique de dépôt d'un document d'enregistrement universel ou de son amendement auprès de l'AMF
08h02
Le label Relance , pour investir dans les entreprises françaises
Actualité Placements collectifs Epargne de long terme Financement de l'économie Le label Relance , pour investir dans les entreprises françaises
09h02 27  janvier
Le Swave, France FinTech, l’ACPR et l’AMF se fédèrent pour organiser la première French Fintech Week - Du 11 au 15 octobre 2021
Communiqué AMF Innovation Le Swave, France FinTech, l’ACPR et l’AMF se fédèrent pour organiser la première French Fintech Week - Du 11 au 15 octobre 2021
11h50 26  janvier
L’AMF publie un tableau de bord des investisseurs particuliers actifs en Bourse
Communiqué AMF Epargne de long terme Marché action L'AMF publie un tableau de bord des investisseurs particuliers actifs en Bourse
11h36
Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - N 1 - Janvier 2021
Tableau des investisseurs particuliers Epargne de long terme Actions Placements collectifs Commercialisation Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - N 1 - Janvier 2021
14h06 22  janvier
Brexit : continuité des activités d’intermédiation
Actualité Brexit Marchés Brexit : continuité des activités d’intermédiation
16h47
Accord de composition administrative conclu le 29 octobre 2020 avec la société Forsis
Transaction TRA-2021-03 - Accord de composition administrative conclu le 29 octobre 2020 avec la société Forsis
10h33 05  janvier
Commissions de surperformance : l’AMF applique les orientations de l’ESMA
Actualité Gestion d'actifs Placements collectifs Commissions de surperformance : l'AMF applique les orientations de l'ESMA
15h32 21  janvier
Accord de composition administrative conclu le 13 octobre 2020 avec M. Dan Serfaty
Transaction TRA-2021-02 - Accord de composition administrative conclu le 13 octobre 2020 avec M. Dan Serfaty
14h10
L’AMF reporte la date d’effet du retrait d’agrément de la société de gestion de portefeuille Nestadio Capital
Actualité Gestion d'actifs L'AMF reporte la date d’effet du retrait d’agrément de la société de gestion de portefeuille Nestadio Capital
15h09 20  janvier
Entrée en application au 10 mars 2021 du règlement SFDR pour les sociétés de gestion de portefeuille
Actualité Gestion d'actifs Finance durable Entrée en application au 10 mars 2021 du règlement SFDR pour les sociétés de gestion de portefeuille
17h50 19  janvier
Discours de Natasha Cazenave, Secrétaire générale adjointe de l’AMF - Conférence Bloomberg EU Policy Series - Reshaping the regulatory framework: 2021 and beyond - Jeudi 14 janvier 2021 (en anglais uniquement)
Prise de parole MIF Marchés Discours de Natasha Cazenave, Secrétaire générale adjointe de l'AMF - Conférence Bloomberg EU Policy Series - Reshaping the regulatory framework: 2021 and beyond - Jeudi 14 janvier 2021 (en anglais uniquement)
11h27 18  janvier
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l’AMF met à jour son règlement général et ses lignes directrices
Actualité Lutte anti blanchiment Gestion d'actifs Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l’AMF met à jour son règlement général et ses lignes directrices
07h44
Décalage optionnel d’une année pour la publication des comptes au format ESEF
Actualité Reporting ESEF Décalage optionnel d’une année pour la publication des comptes au format ESEF
16h16 14  janvier
Accord de composition administrative conclu le 16 octobre 2020 avec la société Opti Finance
Transaction TRA-2021-01 - Accord de composition administrative conclu le 16 octobre 2020 avec la société Opti Finance
08h27
Nomination au sein du Collège de l’AMF
Communiqué AMF Fonctionnement de l'AMF Nomination Institutionnel Nomination au sein du Collège de l’AMF
16h21 13  janvier
Bonne année 2021
Blog Médiateur Protection de l'épargne Bonne année 2021
15h52
Décision du 18 décembre 2020 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation (SON) de Griffin Markets Europe SAS, visant notamment à permettre l’extension de la négociation aux instruments dérivés sur marchand...
Règles professionnelles Marchés Décision du 18 décembre 2020 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation (SON) de Griffin Markets Europe SAS, visant notamment à permettre l’extension de la négociation aux...
09h02
La Police nationale et l’Autorité des marchés financiers (AMF) signent un protocole de coopération afin de mieux lutter contre les arnaques financières
Communiqué AMF Coopération Arnaques La Police nationale et l’Autorité des marchés financiers (AMF) signent un protocole de coopération afin de mieux lutter contre les arnaques financières
17h17 12  janvier
Examen AMF : la vérification des connaissances minimales
Dossier Certification professionnelle
09h30
Décision du 8 décembre 2020 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Trad-X en vue du démarrage de son activité
Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 8 décembre 2020 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Trad-X en vue du démarrage de son...
10h57 11  janvier
L’AMF publie ses priorités d’action et de supervision pour l’année 2021
Communiqué AMF Stratégie L'AMF publie ses priorités d’action et de supervision pour l’année 2021
15h14
Discours de Robert Ophèle, président de l’AMF - Vœux 2021 à la Place financière - Lundi 11 janvier
Prise de parole Institutionnel Discours de Robert Ophèle, président de l’AMF - Vœux 2021 à la Place financière - Lundi 11 janvier
10h18
Priorités de supervision 2021 de l’Autorité des marchés financiers
Actualité Stratégie Supervision Priorités de supervision 2021 de l'Autorité des marchés financiers
10h12
Priorités 2021 de l’Autorité des marchés financiers
Actualité Stratégie Priorités 2021 de l'Autorité des marchés financiers
16h48 08  janvier
L’AMF publie un guide d’élaboration du document d’enregistrement universel
Actualité Prospectus Information et opérations financières L'AMF publie un guide d'élaboration du document d'enregistrement universel
07h02
Décision du 8 décembre 2020 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) NowCP, visant notamment à permettre l’extension du périmètre des titres admissibles
Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 8 décembre 2020 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) NowCP, visant notamment à permettre l...
17h18 07  janvier
ESEF - Vos questions fréquentes
Dossier Reporting ESEF ESEF - Vos questions fréquentes
17h16
Le format électronique unique européen (ESEF) pour les rapports financiers annuels
Dossier Reporting ESEF
15h25
FCA - 2020 - Accord concernant la consultation, la coopération et l’échange d’informations entre chacune des autorités de régulation de l’EEE et la FCA du Royaume-Uni (en anglais seulement)
Accord bilatéral Coopération Supervision Europe & international FCA - 2020 - Accord concernant la consultation, la coopération et l’échange d'informations entre chacune des autorités de régulation de l’EEE et la FCA du Royaume...
13h58
Lettre Epargne Info Service n 22 - Janvier 2021
Lettre Epargne Info Service Epargne de long terme Crypto-actifs Arnaques Lettre Epargne Info Service n 22 - Janvier 2021
08h40 06  janvier
Retrouvez ici l’ensemble de nos publications en lien avec le Covid-19
Dossier Covid-19
15h42 05  janvier
Covid-19 : l’AMF informe les actionnaires et les sociétés cotées de la prorogation des mesures exceptionnelles prises pour l’organisation des assemblées générales 2021
Actualité Covid-19 Info périodique & permanente Covid-19 : l'AMF informe les actionnaires et les sociétés cotées de la prorogation des mesures exceptionnelles prises pour l'organisation des assemblées générales 2021
14h41
Décision du 19 mars 2019 effective au 1er décembre 2020 relative à l’approbation des règles de fonctionnement du système organisé de négociation MARKET SECURITIES FRANCE OTF
Règles professionnelles Marchés Décision du 19 mars 2019 effective au 1er décembre 2020 relative à l’approbation des règles de fonctionnement du système organisé de négociation MARKET SECURITIES FRANCE OTF
17h06 28  décembre
Brexit
Dossier Brexit
16h13
Votre PEA et le Brexit : un délai supplémentaire pour vos investissements en titres britanniques
Actualité Brexit PEA Votre PEA et le Brexit : un délai supplémentaire pour vos investissements en titres britanniques