atlas des actus
    
La gazette des communes : veille juridique
19  avril     08h00
Licenciement d’un agent qui ne tient pas son supérieur hiérarchique informé de ses actions
Sophie Soykurt    Recrutée par un syndicat mixte comme contractuelle, une agente a été licenciée pendant sa période d’essai. Son employeur lui reprochait
18  avril     10h24
Discipline : appeler un de ses collègues par son seul nom est un manque de respect
Sophie Soykurt    Après plusieurs sanctions, une adjointe technique territoriale employée au sein d’une commune a fini par être révoquée. Saisis d’une demande
17  avril     08h55
Temps de travail en Ehpad : le gouvernement compte-t-il adapter le statut de la FPT en le rapprochant de celui de la FPH ?
Léna Jabre    Réponse du ministère de l’Intérieur et de l’outre mer : Le de l’article du décret n du janvier relatif
    07h37
Compétences des formations restreinte et plénière du conseil médical dans la FPT
Léna Jabre    Un décret du avril modifie les dispositions relatives au comité médical au sein du décret n du décembre
16  avril     13h20
Prise de poste : l’absence d’outils de travail ne révèle pas un harcèlement
Sophie Soykurt    Le fait pour un agent de ne pas disposer d’outils de travail à son arrivée dans le service, de manière très temporaire, ne caractérise pas une situation de harcèlement moral. Tel est le sens d’une ordonnance du juge des référés du Conseil d’Etat du mars .
    12h44
Les conditions pour bénéficier de la prime grand âge seront-elles étendues ?
Léna Jabre    Réponse du ministère du Travail, de la santé et des solidarités : Dans le cadre de la mise en oeuvre
    08h18
La loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative est publiée
Léna Jabre    La loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative du avril. Elle poursuit ainsi deux
12  avril     10h14
Candidat unique à un emploi et respect du principe d’égalité d’accès aux emplois publics
Sophie Soykurt    Le principe d’égalité d’accès aux emplois publics doit être mis en oeuvre même lorsqu’un seul candidat postule à un emploi
11  avril     10h17
Management autoritaire et avantages personnels justifient une révocation
Sophie Soykurt    Les juges de la CAA de Bordeaux ont jugé légale la révocation d’un ingénieur en chef, directeur de la régie
    10h05
Grève dans le périscolaire : comment contrecarrer les effets de l’absence de délai de prévenance dans les communes de moins de 10 000 habitants ?
Léna Jabre    Réponse du ministère de l’Intérieur et de l’outre mer : En application de l’alinéa du Préambule de la Constitution du