atlas des actus
    
CNIL - Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
25  avril     12h00
Recrutement : la CNIL met en demeure une société de minimiser la collecte de données personnelles de candidats
CNIL    La CNIL a été saisie d’une plainte à l’encontre d’une société qui collectait de nombreuses données personnelles de candidats à l’embauche lieu de naissance, nationalité, situation de famille, etc. . Cette collecte est contraire au principe de minimisation qui impose au responsable de traitement...
    12h00
Contacter la CNIL : standard et permanences téléphoniques
CNIL    La CNIL est joignable par téléphone, formulaire en ligne et courrier pour répondre à vos questions sur vos droits, obligations et démarches en cours.
24  avril     12h00
Journée de recherche sur la vie privée 2024 : découvrez les thématiques et inscrivez-vous gratuitement à l’évènement
CNIL    La CNIL présente la troisième édition de la Journée de recherche sur la vie privée Privacy Research Day organisée le juin à Paris. Lors de cet évènement pluridisciplinaire, des chercheurs internationaux présenteront leurs travaux. Découvrez le programme et inscrivez vous gratuitement...
23  avril     12h00
La CNIL publie son rapport annuel 2023
CNIL    Information et protection des personnes, accompagnement et conseil, anticipation et innovation, contrôles et sanctions : la CNIL présente son bilan , l’année des ans de mise en uvre du RGPD, marquée par un nombre record de plaintes reçues et une politique d’accompagnement repensée.
22  avril     12h00
La CNIL publie son cahier air2023 IA et libre-arbitre : sommes-nous des moutons numériques ?
CNIL    Dans le cadre de sa mission éthique, la CNIL publie son cahier air afin de partager et de poursuivre les réflexions menées à l’occasion de l’évènement, organisé fin , sur l’influence de l’intelligence artificielle sur nos choix. Il reprend les contributions des intervenants sous la forme d...
    12h00
Consentir ou Payer : le Comité européen de la protection des données adopte un avis
CNIL    Le Comité européen de la protection des données CEPD a adopté un avis sur la validité du consentement au traitement des données personnelles à des fins de publicité comportementale dans le contexte des modèles Consentir ou Payer déployés par des grandes plateformes en ligne.
19  avril     12h00
Référentiel alertes professionnelles : quelles évolutions suite à la loi dite Waserman ?
CNIL    En transposant la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte dans le droit français, la loi dite Waserman et son décret d’application ont apporté des modifications significatives à la réglementation relative aux alertes dites professionnelles .
15  avril     12h00
Les groupes détenteurs de règles d’entreprise contraignantes (BCR) approuvées par la CNIL
CNIL    L’approbation des règles d’entreprise contraignantes BCR résulte d’une démarche d’accompagnement mise en uvre par la CNIL. Les groupes détenteurs ont la charge de mettre en place, en pratique, les obligations issues des BCR.
    12h00
Vol de matériels et détournement de services dans le cadre scolaire : comment gérer les violations de données ?
CNIL    Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données typiques inspirées d’incidents réels qui lui sont notifiés. Cette publication a pour objectif de permettre à tous les professionnels de comprendre et de prévenir les risques d’accès à des données par des tiers en présentant un...
11  avril     12h00
Ordre du jour de la séance plénière du 11 avril 2024
CNIL    La Commission nationale de l’informatique et des libertés s’est réunie le jeudi avril à h avec l’ordre du jour suivant :