Cet amendement vise à assurer la mise en cohérence entre les moyens humains des services de l’État, concourant aÌ la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales, avec la trajectoire des ressources des politiques d’aide publique au développement définie au pr...

Dans le cadre du renforcement de la prévention de la désinsertion professionnelle, le présent amendement vise à élargir l’accès aux dispositifs d’accompagnement de l’assuré, lui permettant de tester un nouveau poste de travail, que constituent, d’une part, le contrat de rééducation professionnelle...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale Mme Provendier, M. Eliaou, Mme Mörch, Mme Morlighem, M. Anato, Mme Thomas, M. Mbaye, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme Clapot...

Cet amendement vise à supprimer l’article 5 de cette proposition de loi. Supprimer cet article. Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fabre, Mme Grandjean, Mme Hammerer, Mme Janvier, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale Mme Lakrafi, Mme Thomas, M. Mbaye, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme Clapot, M. de Rugy, M. Di Pompeo, Mme Genetet, Mme...

Selon les Nations Unies, chaque anneÌ e, un enfant sur deux dans le monde est victime d’actes de violence physique, sexuelle ou psychologique qui entraiÌ nent des traumatismes, des handicaps voire son deÌ ceÌ s, parce que les pays ne parviennent pas aÌ appliquer les strateÌ gies eÌ tablies pour...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale Mme Provendier, M. Eliaou, Mme Mörch, Mme Morlighem, M. Anato, Mme Thomas, M. Mbaye, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme Clapot...

Pour des raisons de sécurité des soins, et de pratiques des professionnels, il apparaît opportun de réserver la pratique des IVG instrumentales par les sages-femmes à un environnement hospitalier. C’est le sens de la précision apportée par cet amendement, selon laquelle ces IVG ne peuvent avoir...

Cet amendement vise à supprimer l’article 4 de cette proposition de loi. Supprimer cet article. Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fabre, Mme Grandjean, Mme Hammerer, Mme Janvier, Mme...

Cet amendement vise à supprimer l’article 2 de cette proposition de loi. Cet article ouvre un compte personnel d’activité (CPA) crédité d’une dotation tremplin de 5 000 pour toute personne à son 18ème anniversaire. Cette dotation est réservée à des usages limitativement déterminés vers la...

Cet amendement vise à supprimer l’article 3 de cette proposition de loi. Supprimer cet article. Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fabre, Mme Grandjean, Mme Hammerer, Mme Janvier, Mme...

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er de cette proposition de loi. Cet article créeé en effet un revenu de base accessible dès 18 ans, sous condition de ressources du foyer, mais sans logique de devoir d’insertion et versé automatiquement. Le dispositif garantit à une personne seule sans...

La France connait une crise sanitaire sans précédent du fait de la propagation, sur l’ensemble de la planète, d’une nouvelle maladie infectieuse respiratoire appelée Covid-19. Depuis son apparition sur le sol européen, notre pays montre chaque jour la résilience de son système sanitaire, économique...

La France connait une crise sanitaire sans précédent du fait de la propagation, sur l’ensemble de la planète, d’une nouvelle maladie infectieuse respiratoire appelée Covid-19. Depuis son apparition sur le sol européen, notre pays montre chaque jour la résilience de son système sanitaire, économique...

La France connait une crise sanitaire sans précédent du fait de la propagation, sur l’ensemble de la planète, d’une nouvelle maladie infectieuse respiratoire appelée Covid-19. Depuis son apparition sur le sol européen, notre pays montre chaque jour la résilience de son système sanitaire, économique...

La France connait une crise sanitaire sans précédent du fait de la propagation, sur l’ensemble de la planète, d’une nouvelle maladie infectieuse respiratoire appelée Covid-19. Depuis son apparition sur le sol européen, notre pays montre chaque jour la résilience de son système sanitaire, économique...

La France connait une crise sanitaire sans précédent du fait de la propagation, sur l’ensemble de la planète, d’une nouvelle maladie infectieuse respiratoire appelée Covid-19. Depuis son apparition sur le sol européen, notre pays montre chaque jour la résilience de son système sanitaire, économique...

La France connait une crise sanitaire sans précédent du fait de la propagation, sur l’ensemble de la planète, d’une nouvelle maladie infectieuse respiratoire appelée Covid-19. Depuis son apparition sur le sol européen, notre pays montre chaque jour la résilience de son système sanitaire, économique...

La France connait une crise sanitaire sans précédent du fait de la propagation, sur l’ensemble de la planète, d’une nouvelle maladie infectieuse respiratoire appelée Covid-19. Depuis son apparition sur le sol européen, notre pays montre chaque jour la résilience de son système sanitaire, économique...

La France connait une crise sanitaire sans précédent du fait de la propagation, sur l’ensemble de la planète, d’une nouvelle maladie infectieuse respiratoire appelée Covid-19. Depuis son apparition sur le sol européen, notre pays montre chaque jour la résilience de son système sanitaire, économique...

La France connait une crise sanitaire sans précédent du fait de la propagation, sur l’ensemble de la planète, d’une nouvelle maladie infectieuse respiratoire appelée Covid-19. Depuis son apparition sur le sol européen, notre pays montre chaque jour la résilience de son système sanitaire, économique...

Les enfants, détenteurs de droits spécifiques du fait de leur situation de vulnérabilité et requérant une protection adaptée, sont un public prioritaire de l’approche par les droits. En vertu de cette approche, les programmes mis en œuvre par les acteurs de la solidarité internationale doivent se...

Les enfants, détenteurs de droits spécifiques du fait de leur situation de vulnérabilité et requérant une protection adaptée, sont un public prioritaire de l’approche par les droits. En vertu de cette approche, les programmes mis en œuvre par les acteurs de la solidarité internationale doivent se...

Le 22 septembre dernier, à l’occasion de l’Assemblée Générale des Nations Unies, le Président de la République Emmanuel Macron évoquait parmi les cinq priorités sur lesquelles la France souhaite construire (...) les fondations d’un nouveau consensus contemporain le respect du droit...

Ainsi que cela a été souligné tant par le rapporteur que par le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères lors de l’examen du présent projet de loi en commission, l’objectif d’atteindre une aide publique au développement équivalant à 0,7% du revenu national brut (RNB) est à la fois une...

L’efficacité et l’effectivité de l’action humanitaire, et par extension la résolution durable des crises, dépend en grande partie de l’acceptation des populations qui en sont bénéficiaires. Pour cette raison, le présent amendement propose de préciser que ces dernières sont, dans la mesure du...

La pandeÌ mie qui frappe le monde met en exergue la neÌ cessiteÌ que les pays les plus pauvres acceÌ dent aÌ leur souveraineteÌ alimentaire. Le PreÌ sident de la ReÌ publique, dans son adresse aux FrancÌ ais du 12 mars 2020, a marqueÌ sa conviction en la neÌ cessaire accession des populations a...

Cet amendement vise aÌ placer l’acceÌ s aÌ un eÌ tat civil fiable au cœur de notre politique de deÌ veloppement solidaire et de lutte contre les ineÌ galiteÌ s mondiales. Le 7 aouÌ t 1990, la France a ratifieÌ la Convention internationale des droits de l’enfant, adopteÌ e par l’AssembleÌ e geÌ...

Les enfants, détenteurs de droits spécifiques du fait de leur situation de vulnérabilité et requérant une protection adaptée, sont un public prioritaire de l’approche par les droits. En vertu de cette approche, les programmes mis en œuvre par les acteurs de la solidarité internationale doivent se...

Selon les Nations Unies, chaque année, un enfant sur deux dans le monde est victime d’actes de violence physique, sexuelle ou psychologique qui entraînent des traumatismes, des handicaps voire son décès, parce que les pays ne parviennent pas à appliquer les stratégies établies pour les protéger. D...

Le présent amendement vise à renforcer le cadre français de restitution de biens dits mal acquis aux Etats étrangers concernés et à leur population. Les biens mal acquis ne correspondent pas à une définition légale. Ils désignent généralement des avoirs acquis en France (biens mobiliers...

Cet amendement vise à concrétiser la proposition de résolution (n 3462) portant la création d’une Communauté Méditerranéenne des Énergies Renouvelables (CEMER) adoptée, à la quasi-unanimité à l’Assemblée Nationale le 26 novembre 2020 et qui avait reçu de fait un avis très favorable de la part...

Conformément aux objectifs de transparence, d’efficacité et de redevabilité portés par le présent projet de loi, cet amendement demande que le suivi annuel des décaissements, en dons et en prêts, et des annulations de dettes, par pays et par thématique apparaisse dans le document de politique...

Le contrôle étant la prérogative exclusive du Parlement en vertu des dispositions de l’article 24 de la Constitution, une telle obligation porterait un caractère inconstitutionnel, d’une part, et, d’autre part, porterait également atteinte à la séparation des pouvoirs et serait frappée d...

Rédactionnel À la fin de l’alinéa 7, supprimer le mot : récipiendaires . Mme Thomas, M. Mbaye, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme Clapot, M. de Rugy, M. Di Pompeo, Mme Genetet, Mme Givernet, M. Girardin, M. Kokouendo, Mme Krimi, M. Laabid, Mme Lakrafi,...

La promotion des droits de l’enfant doit être reflétée dans le cadre de reÌ sultat. Le paragraphe (158) de la partie Cadre de reÌ sultat , preÌ cise que lorsqu’elles sont disponibles, les donneÌ es sont deÌ sagreÌ geÌ es par sexe, afin de permettre la mesure de l’impact de l’action de la...

La Commission indépendante d’évaluation créée par le présent projet de loi vient répondre aux objectifs de contrôle, de redevabilité et d’efficacité de notre politique d’aide au développement. Afin de favoriser l’impact des évaluations menées dans ce cadre, il importe de permettre une meilleure...

Cet amendement a vocation aÌ eÌ toffer la composition du conseil local du deÌ veloppement des parlementaires des francÌ ais de l’eÌ tranger. Les onze deÌ puteÌ s des FrancÌ ais de l’eÌ tranger et les douze seÌ nateurs des FrancÌ ais eÌ tablis hors de France votent les politiques publiques, et...

La diplomatie culturelle de la France constitue un levier puissant d’influence. Il est important que la société par action simplifiée Expertise France créée par cet article dans le groupe Agence française de développement (AFD) puisse actionner ce levier auprès de nos partenaire en lien avec le...

François de Rugy Exactement

François de Rugy Il a fallu un contrôle pour que l’on fasse observer que ce n’était pas légal. Il y a bien eu, en 2014 et 2015, des tentatives pour régler cette question par la loi, mais elles n’ont pas abouti. Par ailleurs, je pense que mes collègues le savent - même si certains d’entre eux ont...

François de Rugy Le culte protestant également nous a dit disposer, sur tout le territoire, de bâtiments, dont l’utilisation n’est d’ailleurs souvent plus liée au culte. De nombreux presbytères, par exemples, qui logeaient des prêtres catholiques ou des pasteurs protestants, ne sont plus enti...

François de Rugy J’irai dans le même sens que M. le rapporteur général, en apportant certaines précisions. À celles et ceux qui nous regardent, il est possible que ce débat paraisse étrange. En effet, beaucoup de Français doivent penser que les associations cultuelles qui possèdent un patrimoine...

François de Rugy ... mais ce sont bien les assemblées de la République française qui fixent les règles pour les contrôler et éviter toute dérive.

François de Rugy ... un cadre permettant aux croyants de chaque religion d’exercer leur culte. Prenons l’exemple des financements. Nous autorisons les financements étrangers et les dons, nous proposons même de nouvelles opportunités de financement...

François de Rugy Chacun peut interpréter comme il l’entend les prises de position des responsables des différents cultes, madame Genevard. La commission spéciale a pris le temps d’auditionner séparément chaque représentant de culte, et nous n’avons jamais constaté d’opposition frontale, syst...

François de Rugy Très juste