Compte rendu de réunion n 5 - Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

N 2434 rapport d’information - Rapport d’information de Mme Louise Morel et Mme Cécile Untermaier déposé en application de l’article 146-3 du règlement, par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes

Compte rendu de réunion n 4 - Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

N 1938 rapport d’information - Rapport d’information de Mme Christine Decodts et M. Stéphane Peu déposé en application de l’article 146-3 du règlement, par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d’information (n 1014) du 31 mai 2018 sur l’évaluation de l’action de l’État dans ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis

Compte rendu de réunion n 3 - Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

Compte rendu de réunion n 2 - Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

N 1846 rapport d’information - Rapport d’information de M. Christophe Blanchet et M. Kévin Mauvieux déposé en application de l’article 146-3 du règlement, par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d’information (n 3650) du 9 décembre 2020 sur l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon

Compte rendu de réunion n 1 - Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

Compte rendu de réunion n 5 - Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

N 1406 rapport d’information - Rapport d’information de M. Thomas Cazenave et M. Hendrik Davi déposé en application de l’article 146-3 du règlement, par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d’information du 22 juillet 2020 sur l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur