atlas des actus
    
Ministère de l’économie, des finances : APIE - Agence du Patrimoine Immatériel de l’État
   
Webinaire sur la mise en œuvre de la clause de propriété intellectuelle des CCAG, le 26 mars
   Ce webinaire, réservé aux entités publiques, vous permettra de mieux appréhender la clause de propriété intellectuelle des CCAG dans les marchés publics.
   
Webinaire sur la lutte contre le cybersquattage, le 21 mars
   Ce webinaire vous permettra d’appréhender les bonnes pratiques à mettre en oeuvre afin de lutter efficacement contre le cybersquattage. Attention, il est réservé aux entités publiques.
   
Atelier sur les fondamentaux marketing et juridiques de la marque, le 8 février 2024
   Cet atelier d’initiation s’adresse aux professionnels du marketing, de la communication et aux juristes qui s’interrogent sur les problématiques autour de la marque, son utilité et la méthodologie pour la piloter efficacement.
   
Participation de la mission APIE au Mois de l’innovation publique : retour sur le webinaire sur la propriété intellectuelle dans les projets d’innovation
   La mission APIE a organisé, le novembre, un webinaire, labellisé Mois de l’innovation publique . Au programme : l’importance de la prise en compte de la propriété intellectuelle dans les projets d’innovation.
   
Les enjeux de propriété intellectuelle dans l’IA générative (Journées de la donnée 2023)
   La mission APIE de la DAJ est intervenue aux e Journées de la donnée, organisées les et octobre à Bercy, sur le thème de la propriété intellectuelle et de l’intelligence artificielle IA générative.
   
Création d’une marque pour la plateforme numérique de répartition du solde de la taxe d’apprentissage
   L’extension .gouv.fr, identifiant officiel des services de l’État sur internet, dont l’usage ancien et constant a été démontré, vient d’être reconnue, par le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI Office mondial de la propriété intellectuelle , comme bénéficiant de la protection d’une...
   
L’État obtient la récupération du nom de domaine imitant l’extension officielle .gouv.fr
   Pourquoi penser propriété intellectuelle est il un préalable à tout projet d’innovation Comment se lancer dans la démarche Conseils et bonnes pratiques vous seront fournis à l’occasion de ce webinaire réservé aux administrations.
   
Atelier sur le thème de la propriété intellectuelle dans les projets d’innovation, le 28 novembre 2023
   Les et octobre se tiennent, à Bercy, les Journées de la donnée, organisées par Bercy Hub. Cet évènement sera l’occasion d’échanger sur des thématiques variées telles que la circulation et l’exploitation des données, les leviers à activer pour rendre l’administration plus efficace et...
   
La mission APIE aux Journées de la donnée 2023
  
   
Créer un label : les 6 étapes clés