Les services de l’État en Loire-Atlantique : agriculture
13h06 05  janvier
Aide aux ovins (A.O.)
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12h53
Aide aux caprins (A.C.)
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14h09 05  mars
Télédéclaration de vos demandes d’aides bovines 2020 sur telepac
Comment préparer votre dossier : Demande d’attribution d’un numéro Pacage, en tant que  nouveau demandeur  pour l’obtention d’un N° PACAGE   ; Déclaration des modifications intervenues au sein d’une exploitation, lors...
11h36 12  juillet
Présentation des trois aides bovines
Arrêté fixant pour l’année 2020 les valeurs minimales et maximales locatives des terres nues en polyculture - élevage, des bâtiments d’exploitation et des bâtiments d’habitation soumis au statut du fermage: > arrêté fermage en...
11h37
Se connecter à telepac
RECONDUCTION ET DEMATERIALISATION DES MESURES DE REMBOURSEMENT DE LA TAXE INTÉRIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS PÉTROLIERS (TIC) Applicable au Gazole Non Routier et au Fioul Lourd ainsi que de la Taxe Intérieure de Consommation sur Le Gaz Naturel (TICGN)
12h23 25  avril
Télédéclarer ses aides
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13h27 05  janvier
Indice des fermages en 2020
Le contrôle des structures des exploitations agricoles s’applique à la mise en valeur des terres agricoles ou des ateliers de productions hors-sol quels que soient la forme ou le mode d’organisation juridique de celle-ci, et le titre en vertu duquel la mise en valeur est assurée.Selon...
13h51 24  novembre
Charte d’engagement du département de Loire Atlantique
La DDTM a élaboré, avec ses partenaires, une plaquette à destination des agriculteurs et autres gestionnaires de l’espace rural.Elle présente une vision pédagogique des diverses réglementations applicables aux haies ainsi que des bonnes pratiques concernant leur entretien et leur gestion. Elle...
15h58 10  juillet
TIC TICGN
Pour des informations complémentaires, contactez la DDTM de la Loire-Atlantique (Service Économie Agricole Unité Installation-Structures) :
12h23 26  juin
Communiqué de presse
Publicité réalisée par l’administration, concernant les demandes d’agrandissement et ou de réunions d’exploitations enregistrées en DDTM et soumises au contrôle de structures.
12h59 25  juin
Indice des fermages en 2019
14h40 28  octobre
Indice des fermages en 2018
09h22 26  octobre
Délai d’instruction des demandes
11h37 12  juillet
Indice des fermages en 2017
11h37
Plaquette exploiter et préserver les haies (2018)
13h35 28  septembre
Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (signé le 10 juin 2016)
13h32 03  août
Publicité (Art R331-4 et D331-4-1)
14h27 21  juin
11h37 12  juillet
11h37