atlas des actus
    
Services de l’État : Loire-Atlantique : agriculture
28  mars     08h08
Entretien des boisements : Report de la date d’interdiction d’entretien des haies et des arbres au 16 avril 2024
   Formulaires Cerfa campagne : Demande d’attribution d’un numéro Pacage ; Déclaration des modifications intervenues au sein d’une exploitation ; Notice d’information relative aux formulaires cités ci dessus : ...
12  juillet     11h37
Nouveau demandeur Changement intervenu au sein de votre société
   Dérogation temporaire au respect de certaines obligations du programme d’actions régional nitrates en raison de circonstances exceptionnelles en Télécharger Arrêté n BPEF...
05  janvier     13h27
Télédéclarer ses aides
   Retrouvez en suivant l’ensemble des informations à destination des exploitants agricoles du département de la Loire Atlantique concernant les procédures mises en place en novembre : La gestion des prairies permanentes BCAE, suite à l’entrée de la région des Pays de la Loire dans le r...
25  avril     12h23
Se connecter à Telepac
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24  novembre     15h54
Actualités Bonnes conditions Agri-Environnementales (BCAE)
   La DDTM a élaboré, avec ses partenaires, une plaquette à destination des agriculteurs et autres gestionnaires de l’espace rural.Elle présente une vision pédagogique des diverses réglementations applicables aux haies ainsi que des bonnes pratiques concernant leur entretien et leur gestion. Elle...
29  novembre     16h17
Indemnisation des pertes de fonds sur prairies suite à la sécheresse de 2022
   Les textes fixant l’indice et sa variation, sont parus.
30  août     09h00
Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles des Pays de la Loire (SDREA)
   Arrêté fixant pour l’année les valeurs minimales et maximales locatives des terres nues en polyculture élevage, des bâtiments d’exploitation et des bâtiments d’habitation soumis au statut du fermage ...
21  juin     14h27
Agrément GAEC
   Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale lancé en mars , le gouvernement a souhaité la mise en place anticipée du remboursement partiel de la TICPE sur le gazole non routier GNR , le fioul lourd et les gaz de pétrole liquéfiés GPL et de la TICGN sur le gaz naturel acquis...
21  décembre     09h49
Les paiements couplés animaux
  
16  décembre     14h03
Plaquette exploiter et préserver les haies
  
03  août     13h32
Dérogations pour activités extérieures au GAEC
  
21  décembre     09h55
Contrôle GAEC
  
    09h57
Dispenses de travail
  
    09h56
Modifications statutaires GAEC
  
    09h53
Agriculteur actif
  
16  décembre     14h02
Indice des fermages en 2022
  
12  juillet     11h36
Indice des fermages en 2021
  
19  octobre     08h14
Campagne 2021 et accompte 2022
  
22  novembre     09h00
  
17  mai     09h37