atlas des actus
    
Contrepoints : droit et justice
28  novembre     03h00
La Justice sous Macron : l’impuissance ridicule, la grandiloquence grotesque
h16    La réaction du gouvernement français et de l’institution judiciaire face à la montée des actes antisémites depuis le octobre témoigne à nouveau des failles significatives de notre système politique et judiciaire.
08  novembre     04h15
IVG et Constitution : analyse juridique et critique des arguments conservateurs
Raphaël Roger    Le projet d’ancrer le droit à l’IVG dans la Constitution soulève une vague de critiques des conservateurs. Pour Raphaël Roger, l’argumentation juridique convoquée manque de rigueur et se perd dans les méandres de l’idéologie.
20  octobre     03h00
Faut-il quitter la cour européenne des droits de l’Homme ?
Laurent Sailly    Dans cette tribune, Laurent Sailly explique pourquoi selon lui, la France devrait quitter la Cour européenne des droits de l’Homme.
12  octobre     03h00
Cours criminelles départementales : une inconstitutionnalité manifeste ? (III)
Raphaël Roger    Les PFRLR, autrefois considérés comme des garants de nos droits fondamentaux, font face à une remise en question. Au c ur du débat, la légitimité des cours criminelles départementales.
04  octobre     03h00
Cours criminelles départementales : une inconstitutionnalité manifeste ? (II)
Raphaël Roger    Le Conseil constitutionnel a un atout dans sa manche : les principes de valeur constitutionnelle. Mais que cachent vraiment ces principes
27  septembre     03h15
Cours criminelles départementales : une inconstitutionnalité manifeste ? (I)
Raphaël Roger    La spécificité des cours criminelles départementales est l’absence de jury populaire. Est ce constitutionnel
03  septembre     03h30
Vers une régulation plutôt qu’une pénalisation de la prostitution en France ?
Daniel Borrillo    La Cour européenne des droits de l’Homme CEDH examine actuellement la recevabilité d’une requête contre la loi française de visant à pénaliser les clients de la prostitution. Cette remise en question met en lumière les débats sur la légitimité de la pénalisation des clients, tout en...
05  août     03h15
Squats : le Conseil constitutionnel transforme les coupables en victimes
Armand Paquereau    Dans une décision aussi inattendue que déconcertante, le Conseil constitutionnel vient de bouleverser la loi anti squat. Les propriétaires, désormais sur le fil du rasoir, portent la responsabilité des dommages résultant d’un défaut d’entretien de leur bien squatté.
27  juillet     03h00
Affaire Mendy : préférons l’État de droit au tribunal populaire
Pierre Farge    Acquitté par la justice, le footballeur Benjamin Mendy signe au FC Lorient, suscitant débats et polémiques. Entre justice formelle et justice populaire, la question de la légitimité du tribunal médiatique se pose plus que jamais.
15  juillet     03h15
Discriminations : quel pouvoir pour le juge ?
Thierry Foucart    Le juge peut chercher l’inconscient de la personne suspectée d’avoir commis une discrimination. Une situation qui soulève des questions.
23  mai     03h00
L’importance de la garantie des droits dans un État de droit
Raphaël Roger    Malgré la déclaration de nouveaux droits, la garantie effective des droits fondamentaux reste un défi central, avec une diminution de leur effectivité dans les régimes illibéraux et libéraux
18  mai     03h00
Surpopulation carcérale : toujours la même chanson
Pierre Farge    La surpopulation carcérale en France atteint des records historiques, reflétant une inertie politique préoccupante face à un problème qui met à mal les principes fondamentaux de la République.
24  avril     03h15
Défenseur des droits : en manque de pouvoir et de financement
Pierre Farge    Alors que les réclamations auprès du Défenseur des droits augmentent, l’institution peine à répondre efficacement aux attentes des citoyens.
18  avril     03h15
Décisions du Conseil constitutionnel : beaucoup de bruit pour rien ?
Raphaël Roger    Les décisions du Conseil constitutionnel relatives au RIP et au PLFRSS ouvrent la voie à de nouvelles interrogations sur leur impact sur la politique française et les mouvements sociaux.
25  mars     04h20
Mandat d’arrêt international à l’encontre de Vladimir Poutine : quelles conséquences dans la pratique ?
Laura Petiot    Si Vladimir Poutine a peu de probabilités d’être arrêté, il est encore moins probable qu’il se trouve un jour déféré devant la Cour pour répondre de ses crimes.
06  mars     03h50
Loi Paris 2024 : la France entre surprotection et insécurité
IREF Europe    Parmi les mesures contestées de la Loi Paris , le texte prévoit d’autoriser l’expérimentation de caméras dites augmentées et de scanners corporels.
24  février     03h40
8 février 1873, l’arrêt Blanco ou l’histoire d’un mythe
Raphaël Roger    Si cet arrêt Blanco est mythique c’est surtout en raison des écrits doctrinaux qui l’ont suivi.
22  février     03h30
La mort annoncée de Julian Assange
Pierre Farge    L’extradition de Julian Assange par l’Angleterre vers les États Unis marque un nouveau recul de la protection des lanceurs d’alerte.
30  janvier     03h40
Une crise de la norme infecte notre droit
Auteur invité    C’est le modèle sociétal qui doit être questionné si l’on souhaite réellement lutter contre cette inflation normative qui va jusqu’à éteindre l’initiative individuelle.
15  janvier     03h50
Le Seigneur des anneaux : Gollum aurait-il été condamné à de la prison ferme par la justice française ?
The Conversation    L’abolition du discernement n’est qu’une des causes d’irresponsabilité. Le Code pénal en prévoit six autres. Et grâce à la fiction, il est bien plus aisé de les comprendre.
03  novembre     04h10
Violences conjugales : de l’argent, mais surtout de la justice
Pierre Farge    S’il n’est donc pas tenu compte des réalités judiciaires, cette aide universelle contre les violences conjugales n’aura fait que contribuer à l’inflation législative et la lourdeur administrative.
01  septembre     02h40
Globalisation juridique (5) : une rationalisation dans les jugements
Raphaël Roger    La globalisation du droit entraîne comme effet une nouvelle rationalité dans les jugements, notamment par l’introduction de pensées étrangères à l’ordre juridique national.
31  août     02h50
Le droit face à la mondialisation (4) : protéger l’ordre spontané
Raphaël Roger    Le juge est protecteur de l’ordre spontané normatif.
30  août     03h00
Le droit face à la mondialisation (3) : le rôle du juge évolue
Raphaël Roger    La globalisation du droit a forcé le juge à faire évoluer son rôle.
29  août     02h40
Le droit face à la mondialisation (2) : une communication entre les juges
Raphaël Roger    Le dialogue des juges, leurs relations et les citations de plus en plus nombreuses tendent à créer ce qui pourrait s’assimiler à une communauté interprétative globale .