Squats : le Conseil constitutionnel transforme les coupables en victimes
Armand Paquereau Dans une décision aussi inattendue que déconcertante, le Conseil constitutionnel vient de bouleverser la loi anti squat. Les propriétaires, désormais sur le fil du rasoir, portent la responsabilité des dommages résultant d’un défaut d’entretien de leur bien squatté.