Depuis une décision remarquée rendue le mai Cass. Civ. e, mai , n , la Cour de cassation reconnaît que l’incidence professionnelle recouvre la dévalorisation sociale ressentie par la victime du fait de son exclusion...

   Par un arrêt rendu le février , la Cour d’Appel de Pau a fait droit à notre demande d’indemnisation de l’incidence professionnelle, tant pour la pénibilité accrue au travail que pour les pertes de chance d’évolution...

   Dans un arrêt rendu le décembre , la Cour de cassation se prononce sur la responsabilité applicable en cas d’accidents dans un parking et rappelle sa position sur l’application dans le temps des revirements de jurisprudence.

   Par arrêt du décembre , la Cour d’appel de Paris a nettement alourdi les condamnations pénales et civiles prononcées à l’encontre des Laboratoires Servier dans l’affaire du Médiator, lesquelles dépassent à...

   Dans un arrêt rendu le novembre , la Cour de cassation rappelle que les victimes d’un produit défectueux, en l’espèce le Médiator, conservent la possibilité d’agir sur le fondement de la responsabilité civile délictuelle....

   Par un arrêt rendu le avril , la Cour de cassation affine la définition de l’anormalité du dommage lorsque l’intervention a eu pour effet d’accélérer la survenance de troubles. Lorsque l’anormalité réside dans une...

   Les délais de prescription de l’indémnisation après un accident de la circulation Le droit de la réparation du dommage corporel après un accident de la circulation est un droit qui s’est développé surtout en pratique. Principalement...

   Trois régimes de responsabilité civile s’offrent aux victimes d’effets secondaires de la vaccination du coronavirus.

   Dans arrêts du mars , la Chambre mixte de la Cour de Cassation admet la réparation autonome du préjudice d’angoisse de mort imminente de la victime directe et du préjudice d’attente et d’inquiétude des proches.

   Dans un récent arrêt du avril , la Cour de Cassation vient de donner une définition de l’infection nosocomiale.