atlas des actus
    
Dalloz : IP/IT et communication
27  mars     23h00
Requête en saisie-contrefaçon sur la base d’une demande de brevet : oui mais...non
slecam    La cour d’appel confirme le rejet par le président du tribunal judiciaire d’une requête en saisie contrefaçon sur la base d’une demande de brevet non délivrée lorsque la brevetabilité de cette dernière est sérieusement remise en cause. en lire plus
    23h00
Panorama rapide de l’actualité Technologie de l’information de la semaine du 19 mars 2024
ccros    Sélection de l’actualité ; Technologie de l’information marquante de la semaine du mars. en lire plus
26  mars     23h01
Pas de contrefaçon de droit d’auteur pour des photographies exploitées sur un réseau social payant
slecam    Doit être débouté de ses demandes au titre de la contrefaçon de ses droits d’auteur le photographe professionnel qui se plaignait de la diffusion de clichés, réalisés dans le cadre d’une commande pour un usage privé, sur un réseau social à caractère pornographique dont l’accès est réservé à des...
25  mars     23h01
Le chiffrement des communications protège les droits de l’homme, en Russie et ailleurs
slecam    Le chiffrement des communications électroniques pour protéger sa vie privée est essentiel dans une société démocratique. Voilà le rappel utile de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme. ;L’affaire concerne l’obligation légale faite à Telegram de transmettre aux autorités russes...
21  mars     23h00
I]Silent cyber[ I] : l’ACPR invite les assureurs à poursuivre leurs efforts d’identification et de clarification
CAYOL    Après une enquête réalisée au cours de l’année auprès d’un échantillon d’organismes d’assurance sur leur gestion des garanties implicites couvrant le risque cyber, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ACPR adresse un communiqué le mars dans lequel elle souligne les...
    23h00
Ubérisation de la pharmacie : la Cour de justice précise les conditions de licéité des plateformes de vente en ligne de médicaments
Dargent    Afin de déterminer si une plateforme d’intermédiation peut être interdite en application de la législation pharmaceutique et ce, conformément au droit de l’Union, il appartient à la juridiction nationale d’apprécier factuellement si le prestataire du service numérique se borne, par une prestation...
20  mars     23h01
La confidentialité des informations relatives aux accidents aériens l’emporte sur la liberté d’information
Delpech    La confidentialité des informations relatives aux incidents et accidents aériens constitue un élément central du système de supervision et de contrôle institué par le législateur de l’Union dans le but d’améliorer la sécurité aérienne, qui repose sur le recueil, le partage entre autorités publiques...
18  mars     23h00
Panorama rapide de l’actualité Technologies de l’information de la semaine du 11 mars 2024
Dargent    Sélection de l’actualité Technologies de l’information de la semaine du mars . Sur la boutique Dalloz Code de la protection des données personnelles , annoté et commenté Voir la boutique Dalloz en lire plus
    23h00
Panorama rapide de l’actualité Propriété intellectuelle des semaines du 4 et 11 mars 2024
slecam    Sélection rapide de l’actualité Propriété intellectuelle marquante des semaines du et mars. Sur la boutique Dalloz Code de la propriété intellectuelle , Annoté et commenté Voir la boutique Dalloz en lire plus
17  mars     23h00
Création du Bureau européen de l’IA : retour sur ses missions et tâches
Dargent    Le Bureau européen de l’intelligence artificielle IA est entré en vigueur le février , grâce à une décision de la Commission européenne. Ce Bureau de l’IA sera chargé de la mise en uvre du futur règlement sur l’IA et, à ce titre, il se voit confier de nombreuses tâches comme le d...