atlas des actus
    
Dalloz : IP/IT et communication
24  avril     22h01
Possibilité d’obtenir en référé la constatation de la résiliation de plein droit d’un contrat d’édition, faute d’exploitation permanente et suivie de l’ouvrage
slecam    L’auteur d’un ouvrage épuisé peut obtenir en référé la constatation de la résiliation d’un contrat d’édition aux torts de l’éditeur défaillant. Sur la boutique Dalloz Code de la propriété intellectuelle , Annoté et commenté Voir la boutique Dalloz en lire plus
22  avril     22h01
Panorama rapide de l’actualité Technologies de l’information des semaines des 1[SUP]er[ SUP] au 8 avril 2024
Dargent    Sélection de l’actualité ; Technologies de l’information marquante des semaines des er au avril. Sur la boutique Dalloz Code de la protection des données personnelles , annoté et commenté Voir la boutique Dalloz en lire plus
    22h00
Droit voisin des éditeurs de presse : Google de nouveau sanctionné par l’Autorité de la concurrence
slecam    L’Autorité de la concurrence a rendu une décision sanctionnant Google à hauteur de millions d’euros au motif que l’entreprise n’a pas respecté ses engagements pris en qui visaient à garantir la mise en uvre du droit voisin des éditeurs de presse par des négociations menées de bonne foi....
21  avril     22h00
Panorama rapide de l’actualité Propriété intellectuelle des semaines du 25 mars au 15 avril 2024
slecam    Sélection de l’actualité Propriété intellectuelle marquante des semaines du du mars au avril Sur la boutique Dalloz Code de la propriété intellectuelle , Annoté et commenté Voir la boutique Dalloz en lire plus
04  avril     22h01
Petite pause printanière
Dargent    La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause printanière. Nous serons de retour dès le lundi avril . Merci de votre fidélité. en lire plus
03  avril     22h00
Panorama rapide de l’actualité Propriété intellectuelle des semaines du 18 au 25 mars 2024
slecam    Sélection de l’actualité Propriété intellectuelle marquante des semaines du et mars. Sur la boutique Dalloz Code de la propriété intellectuelle , Annoté et commenté Voir la boutique Dalloz en lire plus
02  avril     22h01
Panorama rapide d’actualité Technologies de l’information de la semaine du 25 mars 2024
Dargent    Sélection des actualités ; Technologies de l’information marquantes de la semaine du mars. Sur la boutique Dalloz Code de la protection des données personnelles , annoté et commenté Voir la boutique Dalloz en lire plus
    22h01
Statut d’artiste européen : la Commission se positionne enfin sur la résolution du Parlement européen
slecam    Le mars, le député européen Domènec Ruiz Devesa publiait la réponse de la Commission européenne au Parlement européen à la suite de l’adoption en novembre dernier de la résolution sur un cadre de l’Union européenne pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs...
28  mars     23h01
Loi sur les ingérences : l’Assemblée mise sur la surveillance et la transparence
ccros    L’Assemblée nationale a adopté mercredi une proposition de loi contre les ingérences étrangères. Le texte, resserré autour de six articles, vise notamment à renforcer la surveillance algorithmique d’internet, créer un nouveau registre de transparence pour les représentants d’intérêts agissant pour...
27  mars     23h00
Panorama rapide de l’actualité Technologie de l’information de la semaine du 19 mars 2024
ccros    Sélection de l’actualité ; Technologie de l’information marquante de la semaine du mars. en lire plus