Tout fonctionnaire nouvellement recruté ou qui change de corps ou de cadre d’emploi effectue en principe une période de stage, destinée à permettre à l’administration de vérifier son aptitude à exercer ses fonctions, avant une...

   Le droit de l’urbanisme connaît deux types de certificats d’urbanisme CU : le CU d’information de type A et le CU opérationnel de type B . Tandis que le premier vous renseigne sur les règles d’urbanisme,...

   L’inspection des installations classées pour l’environnement ICPE exerce une mission de police environnementale auprès des établissements industriels et agricoles, dans le but de prévenir et réduire les nuisances et dangers potentiellement...

   Le Conseil national des barreaux CNB et le ministère de la Justice lancent conjointement, ce lundi décembre, une campagne nationale de valorisation de la nouvelle politique de l’amiable.

   Pour circuler en France avec un véhicule immatriculé à l’étranger, toute personne résidant habituellement sur le territoire français doit effectuer une demande de certificat d’immatriculation carte grise ...

   Pour circuler en France avec un véhicule importé, toute personne résidant habituellement sur le territoire doit solliciter la délivrance d’un certificat d’immatriculation communément appelé carte grise ...

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   Par un arrêt récent du juillet , le Conseil d’Etat a jugé que les infirmiers de bloc opératoire IBODE ont droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire NBI . Pour solliciter le bénéfice de cette NBI, les...

   Pour circuler en France avec un véhicule immatriculé à l’étranger , toute personne résidant habituellement sur le territoire Français doit effectuer une demande de certificat d’immatriculation carte grise auprès de...

   Si le préfet décide de prononcer l’expulsion d’un étranger, ce dernier est informé par le biais d’un arrêté d’expulsion . Cet arrêté d’expulsion peut être contesté devant le tribunal...

   Dans la fonction publique hospitalière FPH , les règles applicables sont les mêmes que celles relatives à la fonction publique d’Etat .