Conseil d’État : visites, délégations et rencontres
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13 janvier
Prix de thèse en droit public - 2021
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13 janvier
Christophe Chantepy, nouveau président de la section du contentieux
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08 janvier
Sélection d’assesseurs CNDA
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05 janvier
Modification des dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel - Décisions en référé du 4...
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30 décembre
Mise en service partielle du réacteur EPR de Flamanville - Décision en référé du 28 décembre 2020
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30 décembre
Meilleurs vœux 2021
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23 décembre
Jurisprudence du droit de la fonction publique : publication d’un ouvrage avec la DGAFP
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23 décembre
Cinémas, théâtres, salles de spectacles : le juge des référés ne suspend pas leur fermeture en raison d’une situation sanitaire nouvellement dégrad...
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22 décembre
Parution de la Lettre de la justice administrative n 62
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18 décembre
Hommage aux présidences de Jean-Denis Combrexelle et Louis Boré par Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’Etat
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18 décembre
Douai et Lille, dernières étapes 2020 des visites du vice-président
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17 décembre
Le Conseil d’État poursuit sa transformation numérique pour une justice toujours plus accessible et efficace
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17 décembre
Intégration d’un maître des requêtes en service extraordinaire dans le grade de maître des requêtes au titre de l’année 2022
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16 décembre
Ordonnances de l’article 38 de la Constitution : le Conseil d’État précise le mode d’emploi du contrôle qu’il continuera d’exercer sur leur lég...
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16 décembre
Avis du collège de déontologie de la juridiction administrative
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16 décembre
Pour une justice accessible à tous : première publication facile à lire et à comprendre (Falc)
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11 décembre
Sports d’hiver : le Conseil d’Etat ne suspend pas la fermeture des remontées mécaniques
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11 décembre
Les menus de substitution dans les cantines scolaires, qui ne sont qu’une simple faculté pour les collectivités territoriales, ne sont pas contrair...
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09 décembre
Fermeture des bars et restaurants, Décision en référé du 8 décembre
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22 novembre
DuoDay 2020 : l’ensemble des juridictions administratives mobilisée