Conseil d’État : visites, délégations et rencontres
00h00 13  janvier
Prix de thèse en droit public - 2021
00h00 13  janvier
Christophe Chantepy, nouveau président de la section du contentieux
00h00 08  janvier
Sélection d’assesseurs CNDA
00h00 05  janvier
Modification des dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel - Décisions en référé du 4...
00h00 30  décembre
Mise en service partielle du réacteur EPR de Flamanville - Décision en référé du 28 décembre 2020
00h00 30  décembre
Meilleurs vœux 2021
00h00 23  décembre
Jurisprudence du droit de la fonction publique : publication d’un ouvrage avec la DGAFP
00h00 23  décembre
Cinémas, théâtres, salles de spectacles : le juge des référés ne suspend pas leur fermeture en raison d’une situation sanitaire nouvellement dégrad...
00h00 22  décembre
Parution de la Lettre de la justice administrative n 62
00h00 18  décembre
Hommage aux présidences de Jean-Denis Combrexelle et Louis Boré par Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’Etat
00h00 18  décembre
Douai et Lille, dernières étapes 2020 des visites du vice-président
00h00 17  décembre
Le Conseil d’État poursuit sa transformation numérique pour une justice toujours plus accessible et efficace
00h00 17  décembre
Intégration d’un maître des requêtes en service extraordinaire dans le grade de maître des requêtes au titre de l’année 2022
00h00 16  décembre
Ordonnances de l’article 38 de la Constitution : le Conseil d’État précise le mode d’emploi du contrôle qu’il continuera d’exercer sur leur lég...
00h00 16  décembre
Avis du collège de déontologie de la juridiction administrative
00h00 16  décembre
Pour une justice accessible à tous : première publication facile à lire et à comprendre (Falc)
00h00 11  décembre
Sports d’hiver : le Conseil d’Etat ne suspend pas la fermeture des remontées mécaniques
00h00 11  décembre
Les menus de substitution dans les cantines scolaires, qui ne sont qu’une simple faculté pour les collectivités territoriales, ne sont pas contrair...
00h00 09  décembre
Fermeture des bars et restaurants, Décision en référé du 8 décembre
00h00 22  novembre
DuoDay 2020 : l’ensemble des juridictions administratives mobilisée