Séance publique du 5 juin 2020 à 14 heuresAssemblée du contentieuxN s 422327 et 431026 Rapporteur : M. Roulaud Rapporteur public : Mme Ilj

Séance publique du 29 mai 2020 à 14 heuresSection du contentieux N 418142 Rapporteur : M. Mathieu Rapporteur public : M. Od

Séance publique du 6 mars 2020 à 14 heuresAssemblée du contentieuxN s 422186 et 422274 Rapporteur : M. Ribes Rapporteur public : M. Duth

Séance publique du 28 février 2020 à 14 heuresSection du contentieuxN 435634 Rapporteur : M. de La Taille Lolainville Rapporteur

Séance publique du 13 décembre 2019 à 14 heuresAssemblée du contentieuxN 427017 Rapporteur : M. Klarsfeld Rapporteur public

N 417167 Rapporteur : Mme Renault Rapporteur public : M. PellissierLitige :Le syndicat des copropriétaires

N s 414780, 424216 et 424817 Rapporteur : M. Ramain Rapporteur public : M. Lallet Litige :I. Par une requête n 41

N s 411263, 411302 et 420987 Rapporteur : Mme Baron Rapporteur publicÂ

N s 419903, 423001, 415040 et 422873 Rapporteurs : Mme Vérité et M. Skzryerbak Rapporteur public : M. Decout-Pa

N 399952 Rapporteur : M. Daumas Rapporteur public : Mme Cortot-BoucherLitiges :La SA Société Gà

N 426472 Rapporteur : M. Lallet Rapporteur public : M. PolgeLitige :Par un ju

N 401384 Rapporteur : Mme Niepce Rapporteur public : M. Dutheillet de LamotheLitige :M. et Mme B... ont demandà

N 402006Rapporteur : M. Schira Rapporteur public : Mme BretonneauLitige :La société Croë Suisse a demandé au tribunal administratif de Montreuil

N 409678Rapporteur : M. WeilRapporteur public : Mme RousselLitige :La SARL Eden a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler pour excà

N 419443 Rapporteur : M. Leforestier Rapporteur public : M. Polge Litige :Par une requête, M. G... demande au Conseil d’État d’annuler la dà

N 412010 Rapporteur : M. Senghor Rapporteur public : Mme BretonneauLitige :M. B... a

Assemblée du contentieux N 408567 Rapporteur : Mme Sirinelli Rapporteur public : M. Touboul Litige : La SA

Section du contentieux N 418233 Rapporteur : M. Simonel Rapporteur public : M. Daumas Litige : M. et Mme

Section du contentieux N 402251 Rapporteur : M. Pichon de Vendeuil Rapporteur public : M. Henrard Litige

Si vous assistez à une audience, merci de bien vouloir adapter vos horaires d’arrivée à la tenue des formalités de sécurité.A 10 heuresN s 40