Sénat : rapports
14h32 18  janvier
Patrimoine sensoriel des campagnes françaises - rapport n 269
Rapport n 269 de M. Pierre-Antoine LEVI, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, sur la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (13 janvier 2021)
18h08 15  janvier
Assurer un meilleur accueil des gens du voyage - rapport n 265
Rapport n 265 de Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur la proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur...
15h21 15  janvier
Respect de la propriété immobilière contre le squat - rapport n 261
Rapport n 261 de M. Henri LEROY, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur la proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat (13 janvier 2021)
15h21 15  janvier
Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - rapport n 271
Rapport n 271 de Mme Marie MERCIER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (13 janvier 2021)
12h32 15  janvier
Droits nouveaux dès dix-huit ans - rapport n 267
Rapport n 267 de Mme Monique LUBIN, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans (13 janvier 2021)