Rapport n de Mme Catherine DI FOLCO, sénateur et M. Marc FERRACCI, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques avril

   Rapport d’information n de Mmes Agnès CANAYER et Marie Pierre de LA GONTRIE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale : Gagner la médaille d’or de la sécurisation des jeux Olympiques et...

   Rapport d’information n de M. François Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale : Émeutes de juin : comprendre, évaluer, réagir avril

   Rapport n de MM. Cyril PELLEVAT, sénateur, Daniel FARGEOT, sénateur, Ludovic MENDES, député et Daniel LABARONNE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de...

   Rapport d’information n de M. Bernard DELCROS, fait au nom de la commission des finances : L’ANCT, une agence à consolider au service des territoires février

   Rapport n de MM. Pascal MARTIN, sénateur, Patrick CHAIZE, sénateur, Jean Luc FUGIT, député et Antoine ARMAND, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au d...

   Rapport n de Mme Marion CANALÈS, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites portant l’âge légal de départ à ans avril

   Rapport n de Mme Guylène PANTEL, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi tendant à préserver l’accès aux pharmacies dans les communes rurales avril

   Rapport n de M. André REICHARDT, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur la proposition de loi visant à proroger la loi n du mars relative à l’assainissement cadastral et à...

   Rapport n de Mme Mereana REID ARBELOT, députée, fait au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques : sur la protection de la biodiversité marine en haute mer avril

   Rapport n de Mme Sylvie ROBERT, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sur la proposition de loi visant à renforcer le service civique avril

   Note scientifique de l’Office n de MM. Ludovic HAYE, sénateur et Jean Luc FUGIT, député, fait au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques : sur les débris spatiaux avril

   Rapport n de M. Jean Yves ROUX, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole avril

   Rapport d’information n de M. Didier RAMBAUD et Mme Sylvie VERMEILLET, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective : IA, impôts, prestations sociales et lutte contre la fraude avril

   Rapport n de M. Philippe TABAROT, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève avril

   Rapport d’information n tome II de Mmes Colombe BROSSEL et Béatrice GOSSELIN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes : Familles monoparentales : pour un changement des représentations sociétales Comptes rendus mars...

   Rapport d’information n tome I de Mmes Colombe BROSSEL et Béatrice GOSSELIN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes : Familles monoparentales : pour un changement des représentations sociétales Rapport mars

   Rapport n de Mme Christine LAVARDE, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement mars

   Rapport n de Mme Lauriane JOSENDE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires mars

   Rapport n de M. François Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur la demande d’attribution des prérogatives d’une commission d’enquête sur l’intervention des fonds d...

   Rapport n de MM. Yan CHANTREL, sénateur et Quentin BATAILLON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative mars

   Rapport n de MM. Patrick CHAIZE, sénateur, Loïc HERVÉ, sénateur, Paul MIDY, député, Mmes Louise MOREL, députée, Anne LE HÉNANFF, députée, Mireille CLAPOT, députée et M. Denis MASSÉGLIA, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l...

   Rapport d’information n de MM. Jean Raymond HUGONET, Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD, fait au nom de la commission des finances : Des programmes d’investissement d’avenir à France : les financements exceptionnels accordés au secteur de la culture mars

   Rapport n de Mmes Françoise GATEL, sénateur et Nicole LE PEIH, députée, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels mars

   Rapport d’information n de M. Jean François HUSSON, fait au nom de la commission des finances : Garantir une solution d’assurance aux collectivités territoriales mars

   Rapport n de MM. Khalifé KHALIFÉ, sénateur, Michel LAUZZANA, député et Mme Francesca PASQUINI, députée, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique mars

   Rapport n de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur le projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assembl...

   Rapport n de Mme Muriel JOURDA, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur la proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels ...

   Rapport n de M. Francis SZPINER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur la proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière mars

   Rapport n de Mme Michelle GRÉAUME, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan mars...

   Rapport d’information n de M. Jean Michel ARNAUD, Mme Karine DANIEL et M. Daniel GREMILLET, fait au nom de la commission des affaires européennes : sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques g...

   Rapport n de M. Christian CAMBON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n ...

   Rapport n de M. Pascal ALLIZARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’UE et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part ...

   Rapport d’information n de M. Claude NOUGEIN, fait au nom de la commission des finances : La direction générale des finances publiques et nos communes : un accompagnement à préserver janvier