Sénat : textes
18h08 15  janvier
Seuil des indemnités des élus - texte N 191
Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus : texte N 191 de M. Philippe MOUILLER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 décembre 2020
17h08 14  janvier
Ratification de l’ordonnance n 2020-1602 du 16 décembre 2020 - texte N 275
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n 2020-1602 du 16 décembre 2020 relative au régulateur des redevances aéroportuaires : texte N 275 de Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique et M. Jean-Baptiste DJEBBARI, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique,...
17h08 14  janvier
Ratification de l’ordonnance n 2020-1599 du 16 décembre 2020 - texte N 274
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n 2020-1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 : texte N 274 de M. Jean-Michel...
17h08 14  janvier
Ratification des ordonnances n 2020-1304 et n 2020-1305 du 28 octobre 2020 - texte N 276
Projet de loi ratifiant les ordonnances n 2020-1304 et 2020-1305 du 28 octobre 2020 : texte N 276 de Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, déposé au Sénat le 13 janvier 2021
17h08 14  janvier
Garantir l’esthétique générale des communes - texte N 250
Proposition de loi visant à étendre le pouvoir de police des maires afin de garantir l’esthétique générale des communes : texte N 250 de Mme Vivette LOPEZ, déposé au Sénat le 17 décembre 2020
23h19 13  janvier
Respect de la propriété immobilière contre le squat - texte de la commission N 262
Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat : texte de la commission N 262 déposé le 13 janvier 2021
23h19 13  janvier
Assurer un meilleur accueil des gens du voyage - texte de la commission N 266
Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage : texte de la commission N 266 déposé le 13 janvier 2021
23h19 13  janvier
Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - texte de la commission N 272
Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels : texte de la commission N 272 déposé le 13 janvier 2021
23h19 13  janvier
Renforcer le droit à l’avortement - texte N 264
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement : texte N 264 résultat des travaux de la commission le 13 janvier 2021
23h19 13  janvier
Droits nouveaux dès dix-huit ans - texte N 268
Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans : texte N 268 résultat des travaux de la commission le 13 janvier 2021
23h19 13  janvier
Patrimoine sensoriel des campagnes françaises - texte de la commission N 270
Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises : texte de la commission N 270 déposé le 13 janvier 2021
23h20 12  janvier
Élections consulaires de mai 2021 - texte N 260
Proposition de loi visant à mieux associer les élus des Français de l’étranger à la gestion de la crise sanitaire et à garantir la tenue des élections consulaires en mai 2021 : texte N 260 de Mme Jacky DEROMEDI, MM. Christophe-André FRASSA et Jean-Yves LECONTE, déposé au Sénat le 12 janvier 2021
23h20 11  janvier
Égorgement rituel des animaux de boucherie - texte N 255
Proposition de résolution pour la création d’une commission d’enquête sur l’égorgement rituel des animaux de boucherie : texte N 255 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 5 janvier 2021
23h20 11  janvier
Violences sexuelles et protection des victimes - texte N 251
Proposition de loi renforçant la répression des violences sexuelles et la protection des victimes : texte N 251 de Mme Valérie BOYER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 décembre 2020
23h20 11  janvier
Rôle des élus locaux dans l’implantation d’éoliennes - texte N 163
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l’implantation d’éoliennes terrestres : texte N 163 de M. Édouard COURTIAL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 novembre 2020
23h19 07  janvier
Ratification de l’ordonnance n 2020-1256 du 14 octobre 2020 - texte N 257
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n 2020-1256 du 14 octobre 2020 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n 2019-1461 du 27 décembre 2019 : texte N 257 de M. Sébastien LECORNU, ministre des outre-mer, déposé au Sénat le 6 janvier 2021
23h19 07  janvier
Légalisation des feux tricolores dits comportementaux - texte N 256
Proposition de loi Tendant à légaliser les feux tricolores dits comportementaux : texte N 256 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 6 janvier 2021
23h19 07  janvier
Sécuriser la procédure d’abrogation des cartes communales - texte N 217
Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d’abrogation des cartes communales dans le cadre d’une approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d’occupation des sols (POS) : texte N 217 de M. Rémy...
23h19 05  janvier
Projet de loi de ratification du CETA - texte N 249
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, pour l’inscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de ratification du CETA : texte N 249 de M. Fabien GAY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 décembre 2020
14h17 22  décembre
Fonds de concours intercommunaux - texte N 237
Proposition de loi réformant les modalités d’attribution des fonds de concours intercommunaux : texte N 237 de M. Patrick CHAIZE, déposé au Sénat le 16 décembre 2020
14h17 22  décembre
Services d’incendie et de secours - texte N 238
Proposition de loi instituant une obligation d’information des maires et des présidents de conseils départementaux, des interventions effectuées par les services d’incendie et de secours sur le territoire de leur collectivité : texte N 238 de M. Patrick CHAIZE, déposé au Sénat le 16 décembre 2020
23h19 21  décembre
Renouvellement des conseils départementaux et régionaux - texte N 254
Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique : texte N 254 de M. Gérald DARMANIN, ministre de l’intérieur, déposé au Sénat le 21 décembre 2020
23h19 21  décembre
Améliorer l’économie du livre - texte N 252
Proposition de loi visant à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité entre ses acteurs : texte N 252 de Mme Laure DARCOS, déposé au Sénat le 21 décembre 2020
23h19 21  décembre
Ratification de l’ordonnance n 2020-1507 du 2 décembre 2020 - texte N 253
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n 2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire : texte N 253 de Mme Amélie DE MONTCHALIN, ministre de la transformation et...
13h43 21  décembre
Protection des travailleurs indépendants - texte N 187
Proposition de loi relative à la protection des travailleurs indépendants par la création d’un devoir de vigilance, à la défense du statut de salarié et à la lutte contre l’indépendance fictive : texte N 187 de M. Olivier JACQUIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 décembre 2020
17h20 18  décembre
Stérilisation obligatoire des chats errants - texte N 128
Proposition de loi visant à la stérilisation obligatoire des chats errants : texte N 128 de M. Jean-Pierre DECOOL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 novembre 2020
17h20 18  décembre
Ajout du principe de laïcité à notre devise nationale - texte N 211
Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale : texte N 211 de Mme Nathalie DELATTRE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 décembre 2020
15h26 18  décembre
Journée nationale de la laïcité - texte N 210
Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité : texte N 210 de Mme Nathalie DELATTRE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 décembre 2020
10h26 18  décembre
Lutter contre les fraudes sociales - texte N 232
Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales : texte N 232 de Mme Nathalie GOULET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 décembre 2020
17h09 17  décembre
Réduire l’empreinte environnementale du numérique en France - texte de la commission N 243
Proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France : texte de la commission N 243 déposé le 16 décembre 2020
17h09 17  décembre
République du Haut-Karabakh - texte N 226
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à la nécessité de sanctionner la politique agressive de la Turquie et de reconnaître la République du Haut-Karabakh dans ses limites territoriales existant au moment de la disparition de l’URS : texte N 226 de...
15h24 17  décembre
Ratification de l’ordonnance n 2020-1497 du 2 décembre 2020 - texte N 245
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l’ordonnance n 2020-321 du 25 mars 2020 : texte N 245 de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie, des finances et de la relance, déposé au Sénat le 16 décembre 2020
15h24 17  décembre
Ratification d’ordonnances pour faire face à l’épidémie de covid-19 - texte N 246
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 en matière de procédures civile, pénale et administrative et portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises aux conséquences de cette épidémie : texte N 246 de M. Éric DUPOND...
15h24 17  décembre
Créer le crime de violence sexuelle sur enfant et lutter contre ces violences - texte N 201
Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant et à lutter contre les violences sexuelles : texte N 201 de Mme Laurence ROSSIGNOL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 décembre 2020
15h24 17  décembre
Répartition des questions au Gouvernement - texte N 235
Proposition de résolution relative au caractère discriminatoire de la répartition des questions au Gouvernement entre les groupes politiques et les sénateurs non-inscrits : texte N 235 de M. Jean Louis MASSON, Mme Christine HERZOG et M. Stéphane RAVIER, déposé au Sénat le 16 décembre 2020
14h02 16  décembre
Budget 2021 - texte N 236
Projet de loi de finances pour 2021 : texte N 236 transmis au Sénat le 16 décembre 2020