Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l’enfant victime de violences : texte N de Mme Maryse CARRÈRE, déposé au Sénat le avril

   Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France : texte N transmis au Sénat le avril

   Proposition de loi tendant à créer une dérogation aux obligations prévues pour l’aménagement des pistes cyclables : texte N de M. Hervé REYNAUD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le mars

   Proposition de loi visant à permettre des expérimentations territoriales de légalisation du cannabis sur le modèle allemand : texte N de M. Thomas DOSSUS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le avril

   Proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie : texte N de Mme Anne SOUYRIS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le avril

   Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les pratiques des industriels de l’eau en bouteille et les responsabilités de l’État dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques sanitaires associés : texte N de M. Alexandre...

   Proposition de résolution en application de l’article quinquies du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement et du Conseil modifiant les règlements UE et UE : texte de la commission N déposé le avril

   Projet de loi ratifiant l’ordonnance n du avril portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé : texte N transmis au Sénat le avril

   Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien : texte N transmis au Sénat le avril

   Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’utilisation des fonds français pour le financement des travaux du tunnel de Tende, sous maîtrise d’ouvrage italienne : texte N de M. Philippe TABAROT, déposé au Sénat le mars

   Proposition de résolution en application de l’article quinquies du Règlement, visant à permettre le financement par la facilité européenne pour la paix d’une mesure d’assistance au profit de l’Arménie : texte de la commission N déposé le avril

   Proposition de loi reconnaissant la contribution de l’emploi à domicile aux politiques du grand âge et garantissant le libre choix de l’accompagnement : texte N de Mme Brigitte DEVÉSA, déposé au Sénat le avril

   Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques : texte N résultat des travaux de la commission le avril

   Proposition de résolution en application de l’article quinquies du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement et du Conseil modifiant les règlements UE et UE : texte N de MM. Jean François RAPIN, Patrick CHAUVET, Pierre CUYPERS, Laurent DUPLOMB, Daniel...

   Proposition de loi visant à revoir l’obligation de construction de logements sociaux : texte N de M. Stéphane LE RUDULIER et Mme Brigitte DEVÉSA, déposé au Sénat le avril

   Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per et polyfluoroalkylées : texte N transmis au Sénat le avril

   Proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole : texte N transmis au Sénat le avril

   Proposition de résolution en application de l’article quinquies du Règlement, visant à permettre le financement par la facilité européenne pour la paix d’une mesure d’assistance au profit de l’Arménie : texte N de MM. Jean François RAPIN et Bruno RETAILLEAU, déposé au Sénat le avril

   Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article quater du Règlement, sur l’action de l’Union européenne contre les pénuries de médicaments : texte N de Mmes Cathy APOURCEAU POLY, Pascale GRUNY et M. Bernard JOMIER, déposé au Sénat le ...

   Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d’enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés : texte N de Mme Colombe BROSSEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le mars

   Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole : texte de la commission N déposé le avril

   Projet de loi organique modifiant la loi organique n du juillet relative à l’application du cinquième alinéa de l’article de la Constitution : texte de la commission N déposé le avril

   Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire : texte de la commission N déposé le avril

   Proposition de loi visant à faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil : texte N de Mme Mélanie VOGEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le avril

   Proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile : texte N transmis au Sénat le mars

   Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France : texte N transmis au Sénat le mars

   Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève : texte de la commission N déposé le avril

   Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole : texte de la commission N déposé le avril

   Proposition de loi tendant à préserver l’accès aux pharmacies dans les communes rurales : texte de la commission N déposé le avril

   Proposition de loi visant à renforcer le service civique : texte de la commission N déposé le avril

   Proposition de loi visant à garantir la sécurité alimentaire des jeunes de dix huit à vingt cinq ans : texte N de M. Rémi CARDON, déposé au Sénat le mars

   Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre : texte N de Mme Jacqueline EUSTACHE BRINIO et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le mars

   Proposition de loi relative à la reconnaissance par la Nation des massacres de la rue d’Isly du mars et d’Oran du juillet : texte N de Mme Valérie BOYER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le mars

   Proposition de loi visant à reconnaître la minorité comme un facteur de discrimination pour promouvoir une société ouverte aux enfants : texte N de Mme Laurence ROSSIGNOL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le mars

   Proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites portant l’âge légal de départ à ans : texte N résultat des travaux de la commission le avril

   Proposition de loi visant à appliquer le scrutin de liste paritaire à toutes les communes : texte N de M. Éric KERROUCHE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le mars

   Proposition de loi visant à proroger la loi n du mars relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété : texte de la commission N déposé le avril

   Proposition de loi visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d’agir : texte N de MM. François Noël BUFFET, Mathieu DARNAUD, Mme Françoise GATEL et M. Jean François HUSSON, déposé au Sénat le mars

   Proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire : texte N transmis au Sénat le mars

   Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans : texte N de Mme Samantha CAZEBONNE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le mars

   Proposition de loi visant à abaisser le nombre de conseillers municipaux pour les communes de à habitants : texte N de Mme Nadine BELLUROT, déposé au Sénat le mars

   Proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires : texte N transmis au Sénat le mars

   Proposition de loi organique visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d’agir : texte N de MM. François Noël BUFFET, Mathieu DARNAUD, Mme Françoise GATEL et M. Jean François HUSSON, déposé au Sénat le mars

   Proposition de loi constitutionnelle visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d’agir : texte N de MM. François Noël BUFFET, Mathieu DARNAUD, Mme Françoise GATEL et M. Jean François HUSSON, déposé au Sénat le mars

   Proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative : texte de la commission N déposé le mars

   Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge par l’Agence nationale de l’habitat ANAH du financement des travaux exécutés d’office par les petites communes pour la sécurisation des immeubles : texte N de M. Cédric CHEVALIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le ...

   Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique : texte de la commission N déposé le mars

   Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement : texte de la commission N déposé le mars

   Proposition de loi visant à revoir l’obligation de construction de logements sociaux : texte N de M. Stéphane LE RUDULIER et Mme Brigitte DEVÉSA, déposé au Sénat le mars

   Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires : texte N résultat des travaux de la commission le mars