JuriTravail
16h21 22  janvier
Prise d’acte : 11 points essentiels à connaître
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail est une forme de rupture du contrat de travail, à l’initiative du salarié, qui souhaite en imputer la responsabilité à son employeur. Elle repose sur un manquement suffisamment grave de l’employeur, rendant impossible la poursuite de la relation...
20h08 21  janvier
Comment rembourser les frais de transports de vos salariés ?
Vos salariés prennent les transports en commun pour leurs trajets domicile-travail ? Dans ce cas, vous avez l’obligation de prendre en charge une partie des frais de transports. Quel montant et quels types d’abonnement devez-vous rembourser aux salariés ? A quelle date et selon quelles modalités ?...
16h23 21  janvier
Fermeture des bars restaurants, quelles aides pour y faire face ?
Pour l’heure, la date de réouverture probable des bars et des restaurants n’est pas encore connue. Pendant ce temps là, les difficultés économiques continuent de se creuser pour de nombreux professionnels du secteur avec la crainte, pour la grande majorité d’entre eux, de ne pas se relever de cette...
15h51 21  janvier
Le harcèlement moral au travail : caractérisation, prévention, répression
Le harcèlement moral au travail constitue un fléau en pleine recrudescence notamment au sein de l’entreprise. Lorsqu’une personne se dit victime de harcèlement moral, elle se fonde sur un ressenti qui n’est pas toujours en phase avec la définition légale ou scientifique conventionnelle. C’est donc...
17h06 20  janvier
Couvre-feu 18h, devez-vous aménager les horaires de vos salariés ?
Depuis samedi 16 janvier, toute la France est soumise à un couvre-feu de 18h à 6h. Devez-vous aménager les horaires de vos salariés pour qu’ils puissent rentrer chez eux avant 18h ? Etes-vous obligé d’accepter une demande d’aménagement d’horaires pour leur permettre de faire leurs courses avant le...
17h00 20  janvier
Mutuelle d’entreprise : tout savoir sur la portabilité
Vous bénéficiez actuellement d’une mutuelle d’entreprise mais votre contrat de travail va prochainement prendre fin. Vous risquez de vous retrouver sans couverture santé. Avez-vous entendu parler du système de portabilité ? Ce dispositif vous permet de continuer à bénéficier de la couverture santé...
14h53 20  janvier
Déclaration sociale nominative (DSN) : 4 points pour tout savoir
Entrée en vigueur en 2013 pour les entreprises volontaires, la déclaration sociale nominative (DSN) s’est imposée à tout employeur du privé depuis le 1er janvier 2017 . Le dispositif DSN est également entré en vigueur dans la Fonction Publique depuis 2020 et sera généralisé en 2022. Qu’est-ce que...
12h12 20  janvier
Forfait Patient Urgences : les urgences payantes dès le 1er septembre 2021 ?
Dès le 1er septembre 2021, pour chaque passage aux urgences non suivi d’une hospitalisation, vous devrez vous acquitter d’un forfait patient urgences . Ce forfait remplacera l’actuel ticket modérateur. Les urgences vont-elles devenir payantes ? Concrètement qu’est-ce que ça va changer pour vous ?...
17h39 19  janvier
5 avantages pendant le congé maternité
Vous êtes enceinte ? Félicitations Au cours de votre grossesse, vous allez bénéficier d’un congé de maternité. Celui-ci va vous permettre de cesser votre travail avant la date présumée de l’accouchement et de profiter de votre enfant pendant quelques semaines, après sa naissance. Découvrez quels...
16h00 19  janvier
Contrat de travail : 6 points à vérifier avant de signer
Vous venez de trouver un emploi et vous allez bientôt signer votre contrat de travail. Vous vous demandez quels sont les points importants sur lesquels vous devez être vigilant. Une fois que vous l’aurez signé, vous devrez le respecter à la lettre. Salaire, clause de non-concurrence, période d...
13h50 19  janvier
Visite médicale de reprise : tout ce qu’il faut savoir
Vous êtes en arrêt de travail depuis plusieurs semaines, voire plusieurs mois et vous allez bientôt reprendre le travail. Vous devrez alors passer une visite médicale de reprise. Qu’est-ce que l’examen médical de reprise ? Est-ce obligatoire ? Qui l’organise et à quel moment passer cette visite m...
11h58 19  janvier
Contrat de travail d’un cadre : 3 choses à connaître pour le rédiger
Vous envisagez d’embaucher un salarié en contrat à durée indéterminée au statut cadre. Soyez vigilant dans la rédaction d’un tel contrat et assurez-vous de connaître les spécificités liées au statut cadre. Quelle est la durée de la période d’essai d’un cadre ? Dans quels cas est-il possible de lui...
09h51 19  janvier
VIDEO Tout savoir sur la gestion des budgets du CSE
Tout savoir sur les budgets du CSE : la clôture des comptes, le bilan d’activités...
16h00 18  janvier
Soldes d’hiver 2021 : puis-je licencier un salarié qui fait des achats sur internet au travail ?
Les soldes d’hiver 2021 commencent mercredi 20 janvier Sites de prêt-à-porter, électroménager, produits hightech ce jour-là, certains de vos salariés consulteront un site marchand pendant leur temps de travail pour assouvir leurs envies de shopping et obtenir les meilleures offres. Cette...
15h16 18  janvier
Prolongation d’un arrêt maladie : 5 points à connaître
Vous êtes en arrêt maladie depuis plusieurs jours, voire semaines, mais votre état de santé ne vous permet toujours pas de reprendre votre activité professionnelle. Vous envisagez de faire prolonger votre arrêt de travail. Démarches, délai de carence, obligations, indemnisation... Découvrez tout ce...
15h12 18  janvier
Jours enfant malade, tout savoir
Lorsque votre enfant est malade, il ne peut pas aller à l’école ou chez la nourrice. Comment faire pour vous occuper de votre enfant alors même que vous devez aller au travail ? Sachez qu’il existe des jours de congés pour enfant malade. Voici tout ce que vous devez savoir pour en bénéficier et...
14h20 18  janvier
Licenciement pendant un arrêt maladie : est-ce vraiment possible ?
Oui, votre employeur peut vous licencier pendant un arrêt de travail. En principe, la maladie ne peut pas être un motif de licenciement. Néanmoins, vous n’êtes pas à l’abri d’une procédure de licenciement pendant votre arrêt maladie. Dans quels cas votre employeur peut-il vous licencier ? Pour quel...
12h17 18  janvier
Maladie congés payés : bénéficiez du report de vos vacances
Vous étiez malade pendant vos vacances et n’avez pas pu profiter de vos congés payés. Vous craignez que ceux-ci ne soient perdus ? Pas forcément Tout dépend du moment où vous êtes tombé malade Dans quels cas pouvez-vous obtenir le report de vos congés payés ? Qu’en est-il en cas d’arrêt maladie...
17h28 15  janvier
Défaut d’affichage obligatoire ou d’information : quelles sanctions ?
Les entreprises ont une obligation d’information à l’égard de leurs salariés. En effet, certaines informations relatives notamment aux conditions de travail des salariés et au fonctionnement de l’entreprise, doivent faire l’objet d’une diffusion auprès des salariés. Par quels moyens ces...
17h17 15  janvier
Prime d’activité : qu’est-ce que c’est ?
La Prime d’activité est une prestation visant à compléter le salaire des travailleurs modestes afin d’encourager l’exercice ou la reprise d’une activité professionnelle. Elle est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (Caf) et est revalorisée chaque année au mois d’avril. Explications.
11h16 15  janvier
Couvre-feu à 18 h dans toute la France à partir du 16 janvier 2021
Depuis plusieurs semaines, la France fait face à la seconde vague de l’épidémie de Covid-19. Le virus circule activement en France et pour éviter la saturation des services de réanimation et un reconfinement, le Gouvernement a décidé de prendre des mesures de restriction renforcées. L’ensemble du...
17h34 14  janvier
Harcèlement managérial : 5 solutions pour que ça cesse
Les méthodes de management, de gestion et d’organisation du travail peuvent faire l’objet d’abus de la part de votre manager. Selon les situations, on peut parler de harcèlement managérial. Quelles solutions s’offrent à vous pour faire cesser cette situation ? Explications.
12h08 14  janvier
Prime d’activité : conditions, montant, calcul et versement
La prime d’activité est un complément de rémunération, versée par la Caisse d’Allocations Familiales (Caf). Elle permet de compléter les ressources des personnes ayant de faibles revenus malgré l’exercice d’une activité professionnelle et ainsi leur garantir un certain pouvoir d’achat. Conditions...
11h46 14  janvier
Harcèlement sexuel au travail : 10 exemples pour réagir
Vous pensez être victime ou témoin d’actes de harcèlement sexuel au travail ? Vous souhaitez en savoir plus sur cette notion ? Voici 10 exemples de faits reconnus comme harcèlement sexuel par les juges. Cet article propose également des pistes pour faire cesser cette situation, que vous soyez la...
09h36 14  janvier
Arrêt de travail covid : conditions modalités ?
Vous êtes obligé de rester à votre domicile car vous avez été en contact avec une personne testée positive à la Covid ? Parce que vous êtes vous-même porteur du virus ou avez des symptômes de la maladie et attendez les résultats de votre test de dépistage ? Parce que vous êtes une personne vuln...
01h16 14  janvier
RSE, responsabilité sociale des entreprises : 6 points pour tout comprendre
L’intégration d’une responsabilité sociétale des entreprises (RSE) à votre activité peut avoir un impact positif sur l’environnement, vos salariés et sur l’image que votre structure renvoie auprès de vos partenaires ou de futurs investisseurs. Cela correspond à la contribution de votre entreprise...
16h20 13  janvier
Arrêt maladie maintien de salaire : que dit votre convention collective ?
Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous percevez des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS). À ces indemnités peuvent s’ajouter des indemnités complémentaires, versées quant à elles, par votre employeur. C’est ce que l’on appelle le maintien de salaire. Sur ce point, votre...
14h37 13  janvier
Calendrier des jours fériés en 2021 : quels sont vos droits ?
Tout au long de l’année, plusieurs jours fériés se succèdent. Si certains salariés apprécient de ne pas travailler ces jours-là, pour d’autres, jour férié ne rime pas avec jour chômé Quels sont les jours fériés de 2021 ? Mon employeur peut-il m’obliger à travailler ? Doit-il me rémunérer...
16h59 12  janvier
Neige : comment gérer les absences ou retards liés aux intempéries ?
Des chutes de neige touchent actuellement plusieurs départements français depuis plusieurs jours et les conditions de circulation peuvent être perturbées par endroits. Certains de vos salariés connaissent peut-être des difficultés pour se rendre au travail. En cas de retard, d’absence au travail ou...
15h27 12  janvier
Sanctionner un salarié pour ses retards au travail : mode d’emploi
L’un de vos salariés arrive régulièrement en retard. Trop fréquents, ses retards à répétition désorganisent le bon fonctionnement de votre entreprise. Stop, cela ne peut plus durer Vous souhaitez en finir avec cette situation. Comment sanctionner les retards répétés d’un salarié ?
15h10 12  janvier
Délai de carence chômage : comment bien le calculer ?
Vous venez de perdre votre emploi et souhaitez toucher le chômage ? Vous devez vous inscrire à Pôle Emploi mais sachez cependant que vous ne percevrez pas immédiatement votre allocation de retour à l’emploi (ARE). Elle vous sera versée après écoulement d’un délai de carence auquel peuvent s’ajouter...
14h18 12  janvier
Comment toucher le chômage en cas de démission ?
En principe, démissionner ne vous permet pas de toucher le chômage, mais il existe des exceptions. La démission est une solution simple et rapide pour mettre fin à un CDI mais vous craignez de vous retrouver sans salaire. Chômage et démission sont-ils compatibles ? Découvrez comment bénéficier des...
13h31 12  janvier
Transfert de résidence vers l #8217;’Espagne ou le Portugal : conséquences fiscales.
Transfert de la résidence hors de France : cas pratique. La détermination de la résidence fiscale d #8217;une personne physique permet de connaître l #8217;étendue de ses obligations fiscales vis-à-vis de cet Etat, et ainsi pouvoir déterminer le lieu d #8217;imposition de l #8217;ensemble de ses...
13h29 12  janvier
Le non-respect des exigences posées par l’ #8217;article l 341-2 du code de la consommation sanctionné par la nullité du cautionnement.
Ou lorsque du formalisme dépend la validité du cautionnement. Dire que se porter caution constitue un acte sérieux, lourd de conséquences peut pour un profane paraître banal, prêter à sourire.
13h27 12  janvier
Examen de situation fiscale personnelle : quels moyens soulever pour obtenir l #8217;’abandon des rehaussements ?
Il résulte de l #8217;article L12 du Livre des procédures fiscales que : L #8217;examen contradictoire de la situation fiscale des personnes physiques (en abrégé ESFP) a pour but de vérifier la sincérité et l #8217;exactitude de la déclaration d #8217;ensemble des revenus.
09h29 12  janvier
Le télétravail et le coronavirus, un mode de travail à privilégier
10 millions de français se sont retrouvés du jour au lendemain en télétravail à la suite de l #8217;annonce du confinement lié à la crise sanitaire.
16h37 11  janvier
Toucher le chômage : 4 points essentiels à connaître
Vous venez de perdre votre emploi ou allez être au chômage au cours de l’année 2021 ? Vous envisagez la rupture de votre contrat de travail mais vous voulez savoir avant toute chose, si vous pouvez prétendre au versement d’allocations chômage ? Découvrez 4 infos essentielles pour percevoir l...
14h19 11  janvier
Congés exceptionnels : à combien de jours avez-vous droit ?
Vous allez vous marier ou vous pacser en 2021 ? Vous venez d’apprendre le décès d’un proche ? Vous devez déménager suite à votre récente mutation ? Le Code du travail prévoit des jours de congés exceptionnels à l’occasion de certains évènements. Quels sont les événements familiaux autorisant votre...
13h34 11  janvier
4 ponts à faire en 2021 pour bien profiter des jours fériés : RTT compte double
Cette année encore, les jours fériés vous permettront d’avoir un avant-goût de vacances En 2021, 3 jours fériés tombent en milieu de semaine, une occasion rêvée pour s’octroyer des weekends prolongés. Mais alors, quels ponts faire en 2021 ? Votre employeur peut-il vous imposer de faire le pont ?...
02h09 11  janvier
Brexit et entreprises françaises : comment s’organiser ?
Le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE), le 31 janvier 2020, ou communément appelé Brexit , a conduit à une période transitoire durant laquelle la libre circulation applicable aux pays membres de l’UE était maintenue provisoirement. Un accord tant attendu sur les relations...