Net-iris : quotidien
11h42 23  juillet
A qui signaler les effets indésirables de Linky ?
Mal de tête, douleur aux dents, troubles du sommeil, perte d’équilibre, nausées, fatigue, dépression sont des symptômes qui doivent alerter et être signalés.
17h33 30  mai
Indemnisation chômage : les 5 règles en vigueur au 1er juin 2018
L’assurance chômage évoluera sans doute à nouveau à compter du 1er juillet pour certains demandeurs d’emploi : calcul de l’ARE, démission, indemnisation des chômeurs travailleurs indépendants....
17h20 30  mai
Elagage des arbres, arbustes et haies : les règles en vigueur
La taille et l’élagage d’un arbre, arbuste ou arbrisseau peut être exigée dans certains cas par le voisin mais aussi par la commune.
17h19 30  mai
Conditions d’accès à l’aide juridictionnelle en 2018
Revalorisation des barèmes pour bénéficier de l’aide juridique en 2018 en fonction des ressources du demandeur et du nombre de personnes à charges.
17h10 30  mai
Un parent peut-il refuser de confier ses enfants au concubin de l’autre parent dans le cadre de l’exercice de son droit de visite et d’hébergement ?
Le droit de visite et d’hébergement n’implique pas de confier l’enfant uniquement à celui qui bénéfice de ce droit.
14h40 30  janvier
Obtenir un avis ou un conseil juridique : Rien de plus simple...
Même si l’assistance d’un avocat n’est pas toujours obligatoire, l’intérêt de recourir à ses conseils est avéré et souvent décisif sur l’issue du litige.
14h30 27  novembre
Accident du travail et indemnisation : les conditions requises
Dans quel cas le salarié est considéré en accident du travail ?.
14h17 27  novembre
Peut-on demander à un titulaire de la fonction publique hospitalière de rattraper une journée d’absence pour maladie ?
Fonction publique hospitalière & absences pour maladie.
14h17 27  novembre
L’installation d’une piscine nécessite-t-elle une distance minimum avec la propriété voisine ?
Des règles d’urbanisme à respecter pour l’installation d’une piscine.
14h15 27  novembre
Faut-il déclarer la plus-value tirée de la vente d’une licence de taxi ?
Plus-value et vente de licence de taxi : que faut-il déclarer à l’administration fiscale ?.
07h39 22  novembre
Une mutuelle est-elle portable ?
Un salarié licencié, suite à une liquidation judiciaire, peut-il prétendre à la portabilité de la complémentaire santé ?.
07h36 22  novembre
La rupture de travail d’un agent de la fonction public.
Un agent dans la fonction publique d’Etat peut-il rompre un CDD ?.
08h26 17  novembre
Fin des PV de stationnement : bienvenue le forfait de 50 euros
Au 1er janvier 2018, l’amende de stationnement devient proportionnelle aux tarifs horaires locaux à Paris et dans de nombreuses villes de Province.
08h03 17  novembre
Un fournisseur de service de communication électronique peut - il facturer le temps d’attente téléphonique ?
Le temps d’attente téléphonique d’un fournisseur de service de communication électronique est - il gratuit ?.
08h03 17  novembre
Le diagnostic de performance énergétique
Le diagnostic de performance énergétique doit il contenir un diagnostic de la chaudière ?.
07h49 17  novembre
A quelle indemnisation l’accident de trajet du salarié ouvre-t-il droit ?
Un salarié ayant un accident pendant son trajet de son domicile jusqu’à son lieu de travail peut-il bénéficier d’une indemnisation par l’employeur ?.
07h43 17  novembre
Don d’organes : qu’en est-il du refus après le décès ?
Depuis le 1er janvier 2017, les modalités d’expression du refus de prélèvement d’organes ont changé .
14h14 14  novembre
Titre restaurant, chèque déjeuner, ticket resto : utilisé par le salarié
Tout savoir sur les tickets resto obtenus avec la contribution de votre employeur en 2018, que vous soyez salarié à plein temps ou mi-temps.
13h30 14  novembre
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er octobre 2017
L’usure désigne l’intérêt d’un prêt auquel s’applique un taux abusif, sachant que les taux sont actualisés tous les trimestres.
14h12 23  octobre
SMIC 2018 : près de 9,88 euros brut de l’heure soit 18K annuel
260 euros en plus de salaire net pour 2018 : la rémunération minimale des heures de travail réalisées en 2018 serait de 1.498 euros brut par mois.