atlas des actus
    
UNSA - Union Nationale des Syndicats Autonomes
27  mars     06h38
Quoi de neuf au J.O. du 27 mars ? Salaires minima dans les Services de l’Automobile, Droits sociaux au logement, Facturation dématérialisée, Rémunération digne des agriculteurs, déontologie à l’IGAS, &
UNSA    Peu de nouveautés au Journal Officiel. Notre sélection : CONVENTIONS COLLECTIVES Services de l’Automobile Arrêté du mars portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des services de l’automobile n https: www.legifrance.gouv.fr jorf id...
    06h30
Nouvelles règles de votre convention collective nationale de branche professionnelle ou interprofessionnelles... Arrêtés d’extension et d’élargissement.
UNSA    Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l’UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, interministériels, ceux des arrêtés d’extension ou d’élargissement de conventions collectives nationales de Branches professionnelles ou de Secteurs...
26  mars     15h41
Besoins et financements liés à la perte d’autonomie : le CESE adopte un avis ambitieux
UNSA    Le CESE a adopté ce mardi un avis attendu sur la perte d’autonomie. Martine Vignau, secrétaire nationale et présidente du groupe UNSA au CESE, en était la rapporteure. Cet avis traite de la question du vieillissement de la population et des choix qui doivent en découler. La balle est désormais dans...
    11h40
Changement climatique : la Cour des comptes réclame des objectifs clairs
UNSA    La Cour des comptes vient de publier son rapport annuel, qui consacre une volumineuse partie au changement climatique. Dressant un bilan critique de l’action de l’Etat en la matière, la juridiction financière souligne la nécessité d’une planification autour d’objectifs clairs. Plus de pages,...
    11h39
L’accès à une eau propre est un droit humain
UNSA    À l’occasion de la Journée mondiale de l’eau, l’UNSA souhaite rappeler que les départements d’Outre Mer rencontrent toujours des problématiques majeures d’accès à l’eau et à l’assainissement. Eau du robinet impropre à la consommation, coupure d’eau régulière Selon l’UNICEF, le nombre de...
    06h50
Quoi de neuf au J.O. du 26 mars ? AVECSanté reconnue représentative pour les Maisons de Santé, Revenu minimal et garanti des travailleurs des plateformes VTC, Expérimentation en prévention collective des risques professionnels dans le travail temporaire, &
UNSA    Du Journal Officiel... Notre sélection : REPRÉSENTATIVITÉ DES ORGANISATIONS D’EMPLOYEURS DANS LE SECTEUR DES MAISONS DE SANTE : Arrêté du mars relatif à l’examen de représentativité des organisations syndicales représentant les maisons de santé. La liste des organisations syndicales...
    06h39
Arrêtés de représentativité des organisations des branches professionnelles (salariés) et des secteurs économiques des plateformes (travailleurs)...
UNSA    Suite aux dernières mesures de représentativité, les arrêtés sont publiés au journal officiel informant des listes des organisations syndicales de salariés reconnues représentatives par branche professionnelle... Pour la dernière mesure de représentativité de , depuis octobre de la même...
25  mars     06h05
Actualité de la Directive ’Comité d’entreprise européen’...
UNSA    Les comités d’entreprise européens CEE ont été créés en au sein de l’Union Européenne par la directive CE du Conseil du septembre . La directive avait comme objectif d’améliorer le droit à l’information et à la consultation des travailleurs dans les entreprises et les groupes d...
24  mars     06h28
Quoi de neuf au J.O. du 24 mars ? Stratégie RSE des achats publics de l’État, Certification périodique de personnels de santé, Unités de contrôles territoriales de l’Inspection du travail, Indemnités de travail à l’étranger, &
UNSA    Informations au Journal Officiel. Notre sélection : INFORMATIONS DIVERSES : STRATÉGIE DES ACHATS SOCIALEMENT ET ÉCOLOGIQUEMENT RESPONSABLE DE L’ÉTAT : Arrêté du mars portant organisation de la direction des achats de l’État : La sous direction de la politique et des stratégies d’achat...
23  mars     07h55
Quoi de neuf au J.O. du 23 mars ? Composition du Comité National pour l’Emploi, Intéressement sous intelligence artificielle chez Météo France, Dossiers au CESE, Sûreté nucléaire à Cadarache (démantèlement, avis), Service militaire volontaire, Débat Public, Réforme de l’ONU ?
UNSA    Sujets très divers au Journal Officiel du jour Notre sélection : COMPOSITION DU COMITE NATIONAL POUR L’EMPLOI PUBLIEE Décret n du mars relatif au Comité national pour l’emploi Décret pris après avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de...