CSA - Conseil Supérieur de l’Audiovisuel : texte juridique
09h23 23  décembre
Avis n 2020-09 du 27 novembre 2020 du Conseil supérieur de l’audiovisuel relatif à l’ordonnance portant transposition de la directive (UE) 2018 18...
15h55 16  décembre
Avis n 2020-07 du 2 décembre 2020 relatif au rapport d’exécution pour l’année 2019 du contrats d’objectifs et de moyens de France Médias Monde
17h13 04  novembre
Délibération n 2020-58 du 21 octobre 2020 du Conseil supérieur de l’audiovisuel relative à la retransmission des combats d’arts martiaux mixtes su...
11h03 20  mars
Recommandation du 18 mars 2020 portant modification de la recommandation du 20 novembre 2019 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de...
08h20 07  février
Avis n 2020-02 du 5 février 2020 relatif à un projet de décret portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme Fran...
14h35 30  janvier
CE, juge des référés, 20 mai 2019, Association La France insoumise, n 430796 : décision du CSA fixant la durée des émissions de la campagne audiov...
14h35 30  janvier
CE, 5 6 ch. réunies, 13 mai 2019, Société France Télévisions, n 421779 : défaut de mesure dans l’évocation d’une procédure judiciaire criminelle e...
14h35 30  janvier
CE, 5 6 ch. réunies, 24 juillet 2019, Société France Télévisions, n 391519 : must carry (I de l’article 34-2 de la loi de 1986) - la notion d’ab...
09h57 09  janvier
Recommandation du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue du renouvellement des conseillers municipaux et...
17h05 07  janvier
CE, 5 6 ch. réunies, 17 décembre 2018, association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité, n 422282 : reconduction des services hors...