Batirama : info formulaire
16h16 16  janvier
Attestation simplifiée pour TVA applicable aux travaux des logements
Attestation simplifiée garantissant les conditions prévues aux articles 278-0 ter et 279-0 bis du CGI pour bénéficier du taux réduit de TVA pour les travaux des logements de plus de 2 ans.
16h16 16  janvier
Attestation normale pour TVA applicable aux travaux des logements
Attestation normale garantissant les conditions prévues aux articles 278-0 ter et 279-0 bis du CGI pour bénéficier du taux réduit de TVA pour les travaux des logements de plus de 2 ans.