Depuis le er janvier , l’acquisition d’un véhicule dédié au transport des chevaux ouvre droit à récupération de la TVA, même s’il est doté d’une cabine logement pour les besoins du chauffeur et des soigneurs. Mais la bonne nouvelle, c’est que ceci vaut également, en partie, pour les véhicules...

   Selon les propres déclarations du ministère des finances, des milliers de contribuables payent chaque année plus d’impôt qu’ils ne devaient pour avoir négligé ou oublié de tester la case OP.

   Votre rémunération, vos avantages en nature, vos dividendes ou vos intérêts, les cessions de parts : voici tout ce qu’il faut savoir pour bien les déclarer, selon que vous êtes Gérant e majoritaire ou minoritaire, et selon que votre société SARL ou EURL est à l’I.S. ou à l’I.R.

   La case GB et les cases DSCA et suivantes sont désormais parmi les plus importantes de la déclaration de revenu des Gérant e s majoritaires de SARL à l’IS. La moindre erreur pourrait avoir des conséquences financières importantes...

   Définitivement adoptée cette semaine par le Parlement, une nouvelle loi élargit le congé pour engagement associatif et instaure de nouveaux droits pour les salariés dans ce domaine.

   Certes ce n’est pas un placement sans risque mais si vous rêvez d’un compte à terme non bloqué et rémunéré à près de , ne cherchez plus : votre compte courant d’associé pourrait s’avérer intéressant. Même après impôt...

   C’est la question qui vient d’être posée aux juges, à propos d’un pacte de non concurrence que les associés avaient conclu... mais en oubliant de le dater.

   Aides de l’Etat, facilités URSSAF, Fonds Castastrophes Intempéries du CPSTI, voici les nouvelles aides qui viennent d’être mises en place pour les entreprises et les entrepreneurs victimes des récentes inondations.

   Certes ce n’est pas un placement sans risque mais si vous rêvez d’un compte à terme non bloqué et rémunéré à près de , votre compte courant d’associé pourrait s’avérer intéressant...

   Que ce soit pour l’évaluation de vos frais réels sur la déclaration de vos revenus de , ou pour vos frais de voiture de cette année, le barème des prix de revient kilométriques reste le même que celui de l’année dernière.

   En définitive, ça commence quand Qui est concerné Quelles seront nos obligations Faut il investir dans un logiciel Serai je payé si mon client n’est pas prêt de son côté... Pas de panique, en questions réponses, voici le vrai du faux sur toutes ces questions et bien d’autres...

   Nouvelles grilles de salaires, prime de fin d’année ou d’ancienneté, télétravail... au total conventions collectives ont été modifiées par avenants au cours de ce mois de mars . Voici le détail, secteur par secteur :

   Voici les nouveaux indices, au e trimestre , qui permettent de revaloriser les loyers perçus au titre d’un bail commercial ou professionnel, que ce soit l’Indice des Loyers Commerciaux ILC , l’Indice des Activités Tertiaires ILAT , ou l’Indice du Coût de la Construction ICC .

   L’année dernière, . sollicitations et demandes de médiation ont été traitées par les équipes du Médiateur des entreprises un chiffre en hausse de par rapport à . Et les parties ont abouti à un accord dans sept cas sur dix... Ce service est en outre gratuit et confidentiel.

   Grand rendez vous fiscal annuel, voici, pour les sociétés qui ont clôturé leur exercice le décembre dernier, les dates de dépôt des nombreuses déclarations à produire dans les deux mois à venir, à commencer bien entendu par la déclaration de revenus et la déclaration annuelle de résultat liasse...

   Selon la Cour de cassation en effet, la simple mention d’un délai maximal n’est pas suffisante...

   La DGCCRF vient de publier le bilan de ses contrôles des délais de paiement interentreprises en . Les amendes ou pré amendes totalisent plus de millions d’euros et sont en augmentation de par rapport à l’année précédente.

   Adoptée en première lecture par les députés en début de semaine, la modification du code du travail concernant l’acquisition de jours de congés payés par les salariés en arrêt de travail pour maladie ou accident est désormais sur ses rails. Concrètement, voici comment cela va se passer...

   Depuis une décision de la cour de cassation en , votre rémunération peut certes être approuvée en fin d’exercice, mais encore faut il ne pas oublier de le faire... a fortiori si vous envisagez de vendre votre société un jour.

   Inutile de couper les cheveux en quatre : la discrimination capillaire existe bel et bien sur les lieux de travail. Plusieurs affaires passées récemment en justice l’ont confirmé. Cependant, il s’en faut désormais d’un cheveu pour qu’elle soit bientôt interdite...