Assemblée nationale : documents parlementaires
20h20 15  janvier
N 3739 rapport - Rapport de M. Jean-Pierre Pont sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (n 3733).
N 3739 rapport - Rapport de M. Jean-Pierre Pont sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (n 3733).
00h00 15  janvier
N 3741 rapport - Rapport de M. Jean-Paul Lecoq sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l’aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique (n 3244).
N 3741 rapport - Rapport de M. Jean-Paul Lecoq sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l’aménagement de la...
00h00 13  janvier
N 3732 rapport - Rapport de M. Alain Tourret sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’élection du Président de la République (n 3713).
N 3732 rapport - Rapport de M. Alain Tourret sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’élection du Président de la République (n 3713).
00h00 15  janvier
N 3742 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer un moratoire sur la modification législative de l’instruction en famille
N 3742 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer un moratoire sur la modification législative de l’instruction en famille
00h00 15  janvier
N 3740 rapport - Rapport de M. Bruno Joncour sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l’emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre et de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l’emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre (n 2551).
N 3740 rapport - Rapport de M. Bruno Joncour sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l’emploi salarié des membres des familles des agents...
15h30 15  décembre
N 3681 - Proposition de loi de M. Pacôme Rupin visant à engager une réforme institutionnelle du Grand Paris
N 3681 - Proposition de loi de M. Pacôme Rupin visant à engager une réforme institutionnelle du Grand Paris
21h00 14  décembre
N 3661 - Proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
N 3661 - Proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
00h00 13  janvier
N 3730 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France
N 3730 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France
00h00 14  janvier
N 3739 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (n 3733).
N 3739 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (n 3733).
00h00 13  janvier
N 3735 - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n 2020-1597 du 16 décembre 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés et de jours de repos, de renouvellement de certains contrats et de prêt de main d’oeuvre et l’ordonnance n 2020-1639 du 21 décembre 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle
N 3735 - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n 2020-1597 du 16 décembre 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés et de jours de repos, de renouvellement de certains contrats et de prêt de main d’oeuvre et l’ordonnance n 2020-1639 du 21 décembre 2020 portant mesures d’urgence en...