N 4427 - Proposition de résolution de Mme Marine Brenier visant à lutter contre le détournement des aides sociales à l’éducation

N 4437 - Proposition de résolution de M. Bernard Perrut favorisant la mobilité internationale des élèves du secondaire

Texte adopté n 642 - Projet de loi, modifié, par l’Assemblée nationale, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

N 4273 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (n 4186).

N 4364 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l’emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre

N 4323 - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français

N 4360 - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l’éducation relatives à l’outre-mer

N 4361 - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes

N 4433 - Proposition de résolution européenne de M. Raphaël Schellenberger relative au contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine

N 3804 - Proposition de loi de M. Julien Dive pour le droit à l’indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l’évènementiel