Compte rendu intégral de la première séance du mardi 02 avril 2024
. Adaptation du droit de la responsabilité civile . Propriété des personnes publiques en Polynésie française . Extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de dispositions législatives relatives à la santé . Soutenir l’engagement b...