atlas des actus
    
Regards citoyens
18  juillet     11h55
Opacité des frais de mandat des parlementaires : la France devra se justifier devant la CEDH
admin    Décision de la CEDH de communiquernotre requête sur l’absence detransparence des frais de mandat Deux ans et demi après que nous ayons sollicité la Cour Européenne des Droits de l’Homme au sujet du manque de transparence des frais de mandat des parlementaires français, la CEDH vient de considérer...
07  juillet     10h00
NosDéputés.fr : c’est reparti pour un (dernier ?) tour
admin    Répartition des forces politiques de la ème législature sur NosDéputés.fr NosDéputés.fr a rouvert et présente désormais les députés nouvellement élus pour la XVI législature. Comme pour les précédentes, les données de la XVème législature restent disponibles sur l’adresse ...
27  mai     11h13
Frais de mandat des députés : la France attaquée devant la CEDH
teymour    Il y a trois ans, en pleine campagne des législatives, nous entamions une action visant à obtenir plus de transparence sur les frais de mandat des parlementaires. Après avoir bataillé auprès des différentes juridictions françaises pendant plus de deux ans, sans jamais trouver l’écho favorable...
28  juin     13h16
La souveraineté : le nouvel argument d’autorité pour refuser la transparence des frais parlementaires
teymour    Décision du Conseil d’Étatpubliée le juin Le Conseil d’État vient de rendre sa décision sur notre demande de transparence des frais de mandat aux députés de la précédente législature. Camouflet pour la CADA et le tribunal administratif de Paris dont les analyses sont balayées, cette d...
01  avril     07h00
Poisson d’Avril] Augmentation du nombre d’amendements à l’Assemblée : pragmatique, Regards Citoyens prend une décision responsable
Suzanne Vergnolle    Mise à jour le avril : La fermeture de NosDéputés.fr était évidemment un Poisson d’Avril, visant à prendre le contre pied de diverses contrevérités qui circulent à propos des effets supposés de NosDéputés.fr. Nous avions pris soin d’associer à cette blague des données publiques réelles ...
19  février     09h42
Frais de mandat : le marathon pour la transparence continue devant le Conseil d’État
teymour    Jugement d’incompétence dutribunal administratif de Paris Près de deux ans après avoir vu le jour, notre initiative réclamant la transparence des frais de mandat des parlementaires franchit une nouvelle étape : celle du Conseil d’État. En effet, nous avons demandé à Maître Coudray, avocat aux...
07  janvier     14h10
Digging into parliamentary data: feedbacks from TheLawFactory.fr’ 2018 datasprint in Lyon
admin    Note : nous copublions ici ce compte rendu en anglais de notre sprint de travail collectif à Lyon autour du projet La Fabrique de la Loi avec le médialab de SciencesPo. From Wednesday June th to Saturday th, about coders, social scientists, Members of the Parliament MPs assistants,...
16  octobre     00h43
Les députés, des employeurs comme les autres ? Le turnover des collaborateurs en données
teymour    Le juin , une collaboratrice parlementaire nous adressait un e mail pour nous suggérer de nous pencher sur les conditions de travail des collaborateurs des députés. D’après ce témoignage, la situation serait préoccupante : notre interlocutrice évoquait des faits de harcèlement moral et...
26  septembre     00h24
Grâce aux progrès de la transparence à l’Assemblée, NosDéputés.fr reflète encore plus fidèlement l’activité des parlementaires
teymour    Il y a tout juste un an, sept groupes de travail chargés de réformer différents aspects de la vie parlementaire étaient créés à l’Assemblée nationale. Avec la mise en uvre d’un grand nombre de leurs propositions, la courte présidence de François de Rugy a permis de faire progresser l’Assemblée...
16  mai     09h13
Transparence des frais de mandat, 567 députés attaqués au tribunal administratif
teymour    Lors du dépôt des requêtes le mai Regards Citoyens vient d’attaquer devant le tribunal administratif députés et anciens députés pour leur refus de transparence en matière de frais de mandat. Il y a un an, l’association avait sollicité tous les députés en cours de mandat pour leur...
03  mai     14h12
La Fabrique de la Loi reprend du service
Roux    Nous sommes heureux d’annoncer que le projet LaFabriqueDeLaLoi.fr a été profondément mis à jour, notamment avec l’aide d’un récent recrutement permis grâce au soutien financier du LIEPP. Alors que le site ne permettait d’explorer depuis sa sortie en qu’un peu moins de textes correspondant...
30  août     08h30
Observer un conseil municipal : un exemple à Grenoble
Roux    Sylvie Tessier a initié grâce à ses rencontres à GreLibre le site NosConseilsMunicipaux.grelibre.org qui observe le travail du conseil municipal de Grenoble depuis la dernière élection municipale. Sylvie n’ayant pas de profil technique contrairement à beaucoup de représentants de la CivicTech,...
04  août     13h36
Améliorer NosDéputés.fr n’est possible qu’avec l’aide de l’Assemblée nationale Lettre aux questeurs
fmassot    Nous reproduisons ici la lettre envoyée le août aux Questeurs de l’Assemblée nationale suite à la rencontre qu’ils nous avaient proposée. Elle est lisible dans son format original en pdf. Télécharger notre lettre aux questeurs Chère Madame la Questeure Rossi, Chers Messieurs les Questeurs...
20  juillet     09h58
Frais des députés : des relevés bancaires révélés
teymour    Regards Citoyens rend publics les relevés bancaires des frais de mandats de députés de la ème législature qui nous ont fait confiance en nous les communiquant durant la campagne électorale. Il s’agit de Brigitte Allain ancienne députée de Dordogne , Isabelle Attard ancienne députée du...
30  juin     12h12
La confiance ne se proclame pas : compte-rendu de notre audition au Sénat sur les projets de lois Confiance
teymour    Regards Citoyens a été auditionné le juin avec Transparency International France et Anticor par Philippe Bas, le rapporteur des projets de lois Confiance dans l’action publique, et certains de ses collègues de la commission des lois du sénat. L’audition n’étant pas publique, nous publions...
31  mai     09h55
France Culture - L’Invité des Matins - Jusqu’ou doit aller la moralisation de notre vie publique ?
Nathann Cohen    Suzanne Vergnolle intervenait pour Regards Citoyens sur France Culture dans la seconde partie de l’émission L’invité des matins sur le thème Jusqu’ou doit aller la moralisation de notre vie publique . Lien vers l’émission. Elle rebondit également à la chronique de Xavier de La Porte par la...
25  mai     13h31
France Inter - Et si demain - Et si la vie publique était vraiment transparente ?
Nathann Cohen    Sujet de Catherine Boullay sur France Inter au sujet de l’opération sur la transparence de l’IRFM menée par Regards Citoyens. Lien vers l’émission.
24  mai     13h29
Public Sénat - Politique 360 - Intervention sur la transparence des frais de mandat
Nathann Cohen    Politique Politique par publicsenat Lien vers l’émission
23  mai     19h59
AFP - Indemnité pour frais : Regards Citoyens demande aux députés leurs relevés bancaires
Roux    Dépèche AFP Paris, le mai à h L’association Regards Citoyens, qui plaide pour davantage de transparence, a demandé à chaque député de communiquer le détail de ses dépenses faites avec son indemnité pour frais de mandat, via la communication de son relevé bancaire, selon un communiqu...
    05h09
Transparence des frais des députés : il est temps d’agir, pas de promettre
njoyard    Patrimoine, intérêts, collaborateurs ou réserve parlementaire : depuis , les parlementaires sont assujettis à de plus en plus de transparence ou de contrôles. Mais il reste un domaine des plus opaques : leurs frais de mandat. Tous les mois, chaque député reçoit une Indemnité Représentative de...
22  mai     20h08
RMC Carrément Brunet Intervention sur la transparence de l’IRFM
Roux    Tangui Morlier intervenait pour Regards Citoyens chez Éric Brunet sur RMC pour présenter l’initiative de l’association pour la transparence de l’IRFM. Écouter toute l’émission.
19  mai     20h23
Arrêt sur Images Avec Edouard Philippe, on est potes& avec caméra
Roux    Suzanne Vergnolle intervenait sur le plateau d’Arrêt sur Images pour commenter l’investissement au Parlement du nouveau Premier Ministre Édouard Philippe. Voir l’émission en ligne.
17  mai     20h37
France 2 JT 20H L’œil du 20H Edouard Philippe, mauvais élève à l’Assemblée ?
Roux    Oeil du h Sujet de L’ eil du H du JT de France sur L’activité parlementaire du nouveau ministre Édouard Philippe basé sur NosDéputés.fr. Voir en ligne le sujet ou l’ensemble du journal.
05  mai     12h26
Open Data : le paysage juridique stabilisé avec une Licence Ouverte v2 coconstruite
teymour    Regards Citoyens se félicite de la publication du décret relatif aux licences de réutilisation à titre gratuit des informations publiques et aux modalités de leur homologation . Aboutissement d’une demande du CNNum et de notre association dans le cadre de la loi Numérique, ce décret vient...
04  mai     09h19
Le projet La Fabrique de la Loi recrute un-e développeur-se axé-e données
Roux    Poste pourvu Grâce au soutien financier du LIEPP, notre projet La Fabrique de la Loi redémarre en et Mené en collaboration avec laboratoires de Sciences Po, le médialab et le CEE, le projet avait abouti en , lors d’une conférence internationale, à la mise en ligne du site pr...
04  avril     12h11
Législatives 2017 : le bilan du quinquennat à l’Assemblée
njoyard    Répartition par groupe politique de l’activité de la ème législature La législature se terminant, NosDéputés.fr bascule comme en en version Bilan pour présenter, non plus l’activité des derniers mois, mais l’ensemble des travaux réalisés par chaque député au cours de la ème l...
22  mars     11h11
Disparition de la Licence Ouverte : Etalab et la DINSIC abandonnent l’Open Data
teymour    avril : Suite à notre réaction et aux différents échanges que nous avons eu avec eux, Étalab a ouvert à discussion une nouvelle version de la Licence Ouverte. Pour y participer jusqu’au avril , c’est ici. La page dédiée à la Licence Ouverte sur le site d’Etalab Etalab a fait...
10  mars     14h56
France 2 Complément d’enquête - Des députés à la loupe
Nathann Cohen    Complément d’enquête. Regards Citoyens, le site qui scanne l’activité de nos députés Émission de France sur le contrôle parlementaire. Lien vers l’émission complète.
07  mars     21h41
France Culture La vie numérique Ya-t-il des valeurs propres au numérique ?
Roux    Chronique de Xavier de La Porte sur France Culture citant NosDéputés.fr. Écouter en ligne.
23  février     14h37
Participation] Audition par la mission du Sénat sur la participation des citoyens à la prise de décision publique
Nathann Cohen    Regards Citoyens participait à une audition du Sénat sur la participation des citoyens à la décision publique. Lien vers la vidéo.
21  décembre     15h10
Civic Tech ou Civic Business ? Le numérique ne pourra pas aider la démocratie sans en adopter les fondements
Roux    adapté d’une photo d’Alexis sous CC La societé civile n’a pas attendu le buzzword Civic Tech pour mettre le numérique au service de l’innovation démocratique. Mais depuis l’essor de ce mot tendance, surgissent de multiples initiatives qui en revendiquent l’appartenance sans pour autant...
05  décembre     14h30
Le gouvernement ouvert la française : un leurre ?
admin    Bilan du gouvernement ouvert à la français This statement is also available in English thanks to La Quadrature du Net and to volunteers. Alors que la France s’apprête à accueillir le Sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert, plusieurs associations pointent les contradictions du...
25  novembre     13h47
Quelles garanties pour que les consultations citoyennes aient des finalités démocratiques ?
teymour    Les consultations citoyennes sont souvent utilisées par des acteurs privés et publics comme des outils de communication ou de lobbying, dans le but d’asseoir leur légitimité ou d’influencer l’opinion. À quelles conditions une consultation citoyenne peut elle devenir un authentique outil d...
11  octobre     12h06
Aidons l’Assemblée à écouter les citoyen-ne-s
teymour    Crowdsourcing de l’analyse de la consultation Égalité Femmes Hommes L’Assemblée nationale a mis en ligne une consultation afin d’évaluer l’efficacité de la loi sur l’égalité femmes hommes. Dans ce questionnaire essentiellement à choix multiples, questions qualitatives proposent aux citoyens de...
03  octobre     13h11
Est-il constitutionnel de vendre des données publiques ? Regards Citoyens saisit le Conseil d’État
Roux    Communiqué de Regards Citoyens le octobre Requête soumise au CE le pdf En , l’excellent rapport Trojette sur l’ouverture des données publiques alertait le Premier Ministre sur les risques juridiques et constitutionnels des redevances mises en place par l’administration pour...
27  septembre     13h01
L’Open Data, le gagnant de la Loi Numérique
teymour    Communiqué de Regards Citoyens le septembre Identification des communautés ayant contribuéà la consultation république numérique Regards Citoyens se réjouit des avancées positives apportées par les parlementaires au Projet de loi pour une République numérique qui sera définitivement...
02  août     15h01
Statu quo pour les données publiques : le lobbying des notaires et de la DILA a payé
teymour    Le décret Placé sur l’information publique Le gouvernement a publié, ce week end, le décret d’application de la loi relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public dite loi Valter . Ce décret Placé est très en deçà des engagements pris par...
20  avril     09h27
Les sénateurs veulent marier Open Data et secret des affaires&
teymour    Propositions d’amendements formuléspar Regards Citoyens En plein Panama Papers, le rapporteur du projet de loi numérique au Sénat, Christophe André Frassa, a réussi à restreindre gravement les ambitions de transparence de ce texte. La commission des lois a ainsi adopté des dispositions très inqui...
30  mars     13h16
Loi Sapin : Le lobbying a besoin de réglementation, pas d’un annuaire publicitaire
teymour    Photo de Michel Sapin issue de Wikimedia Commons CC by Sa En démocratie, faire part de son point de vue auprès des décideurs publics devrait être normal dès lors que la transparence et le pluralisme sont assurés. En France, ce n’est malheureusement pas le cas. Le projet de loi Corruption présenté...
15  janvier     13h05
Le projet de loi République Numérique fait reprendre des couleurs à l’Open Data français
teymour    Visualisation sur le site LaFabriqueDeLaLoi.frdes amendements du projet de loi numérique étudiés par la commission des loi Dégringolade au classement Open Data Index de la ème à la ème place , transposition au rabais de la directive sur les données publiques ou réaffirmation des redevances...
16  octobre     13h53
Projet de loi Numérique : soutenons les (Biens) Communs
Roux    Communiqué de Regards Citoyens, le octobre En dépit de la coincidence malheureuse avec le projet de loi Valter sur les données publiques, Regards Citoyens participe comme de nombreux citoyens et organisations à la consultation du Gouvernement autour de l’avant projet de loi sur le num...
01  octobre     13h29
Projet de loi Données publiques : une transposition ambitieuse est encore possible pour l’Open Data
teymour    Tweet du journal Contexte sur le PJL Éclipsée par la communication du gouvernement sur sa consultation numérique, l’information est passée totalement inaperçue de beaucoup : le Parlement se penche en ce moment même sur la transposition de la directive européenne relative aux données publiques. Ce...
03  août     12h19
L’Open Data français mérite mieux qu’une transposition au rabais de la directive PSI
fmassot    CC BY SA OpenDataFail Depuis , les gouvernements successifs l’annonçaient à tout bout de champ : la transposition de la directive PSI sera l’occasion pour la France de mettre en place une grande loi Open Data. Le juillet, la France a dépassé le délai et se retrouve exposée à des amendes....
20  juillet     15h26
La France présidera-t-elle l’Open Communication Partnership ?
teymour    Nuage de mots clés du plan national OGP Ne boudons pas notre plaisir : le plan d’action national pour une action publique transparente et collaborative, présenté par le président le juillet, contient parmi ses plus de mesures individuelles, plusieurs engagements très positifs, même si...
07  mai     13h02
Réforme du Sénat : les promesses de Gérard Larcher resteront-elles lettre morte ?
Gabriel    Il y a quelques mois, le président Gérard Larcher annonçait à grands renforts de communication une réforme du règlement du Sénat. Elle était censée apporter la transparence sur l’activité des sénateurs et réformer, au moins partiellement, le mode de scrutin sénatorial. Les votes au Sénat rentrent...
17  mars     09h34
Sunshine : ces 245 millions d’euros que les laboratoires pharmaceutiques veulent cacher
teymour    Suite au scandale du médiator, les parlementaires et le ministre Bertrand étaient décidés : il fallait la transparence totale sur les liens d’intérêts entre laboratoires pharmaceutiques et médecins. Repas, congrès, cadeaux, contrats tout serait rendu public afin de limiter ces relations...
12  mars     09h08
Réforme du Sénat : des avancées, mais encore quelques efforts, M. Larcher
Roux    Suite aux conclusions prises, sans concertation avec la société civile, par deux groupes de travail, le président du Sénat, Gérard Larcher, a annoncé l’adoption par le Bureau d’un train de réformes visant à moderniser la chambre haute du parlement. Si globalement le Sénat va s’aligner sur les r...
30  janvier     10h00
Le secret des affaires : dangers aussi pour la transparence, l’Open Data, le numérique et le monde associatif
tarNeFyS    CC BY Sarah G. Les journalistes s’émeuvent, à juste titre, de la création via la loi Macron du secret des affaires, source de dérives potentielles graves pour la liberté de la presse ainsi que pour les lanceurs d’alerte. Mais la portée des dispositions votées jusqu’ici par les députés est...
27  novembre     12h22
Présence des députés lors des votes : grave recul à l’Assemblée contre la transparence des délégations
teymour    Vote supprimant la publicationdes délégations de vote Les députés ont ils peur d’assumer leurs votes C’est la question qu’on peut se poser à l’issue d’une soirée de débats sur la réforme du règlement. Alors que la commission des lois avait voté la semaine passée en faveur d’une réelle...
19  novembre     15h13
Open Data, votes et délégations, lobbying : de vraies avancées pour la transparence au Parlement
teymour    Déclaration pour l’ouverture etla transparence parlementaire Les réformes les plus ambitieuses sur la modernisation de la vie publique sont parfois des plus discrètes : depuis deux semaines, les annonces issues de l’Assemblée nationale comme du Sénat s’enchaînent. Mercredi dernier, le président...