NosDéputés : Bretagne
00h00 05  janvier
Question Écrite N 33471 du 03 11 20 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Réponse le 05 01 21)
M. Didier Le Gac attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’état des bâtiments agricoles et les difficultés liées à leur désamiantage. Construits en fibrociment contenant de l’amiante, un grand nombre de bâtiments agricoles sont en effet laissés à l’abandon...
00h00 29  décembre
Question Écrite N 34158 du 24 11 20 (Secrétariat d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes) (Réponse le 29 12 20)
M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la situation des ressortissants britanniques propriétaires en France. L’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord...
00h00 22  décembre
Question Écrite N 32255 du 22 09 20 (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) (Réponse le 22 12 20)
183 935 Bretagne1 482 546 203 093 Centre-Val de Loire851 221 109 699 Corse585 425 62 185 Grand Est2 723 849 354 426 Guadeloupe837 606 36 148 Guyane256 158 33 280 Hauts-de-France1 867 202 210 988 Ile-de-France2 873 443 8 265 La Réunion1 173 687 86 630 Martinique677 775 ...
00h00 22  décembre
Question Écrite N 29950 du 02 06 20 (Ministère de l’économie et des finances) (Réponse le 22 12 20)
transfert de ce site serait inexplicable, alors que tout pousse à redessiner la production à l’aune de l’urgence écologique. M. le ministre a déclaré récemment que le Gouvernement n’envisagera pas que Renault s’engage à ne fermer aucun site industriel en France . Emmanuel Macron a précisé que...
00h00 22  décembre
Question Écrite N 19633 du 21 05 19 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Réponse le 22 12 20)
farine de blé noir de Bretagne (ou Farine de blé noir de Bretagne - Gwinizh du Breizh). De même, un professionnel qui souhaiterait mettre en exergue l’origine de la farine de sarrasin qu’il met en Suvre dans ses spécialités culinaires, a toute latitude de la mentionner, dès lors qu’il le fait dans...
00h00 22  décembre
Question Écrite N 32256 du 22 09 20 (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) (Réponse le 22 12 20)
295 055 82 428 864 827 53Bretagne 2 947 389 255 142 90 469 729 393 75Nouvelle-Aquitaine 6 291 725 457 645 45 676 1 692 070 76Occitanie 4 644 742 869 619 189 636 1 199 987 84Auvergne-Rhône-Alpes 6 166 287 774 767 353 492 1 624 084 93Provence-Alpes-Côte-d’Azur 4 209...
00h00 22  décembre
Question Écrite N 35239 du 22 12 20 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Sans réponse)
ajoutent des conditions oppressantes d’isolement et de surveillance, non justifiées par son statut de détenu. De plus, Julian Assange risque d’être extradé vers les États-Unis pour y répondre de faits d’espionnage inexistants. Une telle extradition s’avère particulièrement inquiétante au vu des...
16h18 16  décembre
Intervention en hémicycle le 16 12 2020 : Stratégie vaccinale contre la covid-19
Profitons donc de ce temps pour étudier les différentes campagnes de vaccination déjà lancées en Russie, en Grande-Bretagne et aux États-Unis. Le défi logistique exigé par la vaccination, tout comme la réaction des populations aux différents vaccins en situation réelle, seront particulièrement...
16h07 16  décembre
Intervention en hémicycle le 16 12 2020 : Stratégie vaccinale contre la covid-19
santé n’utilise-t-elle pas son droit à l’autorisation temporaire d’utilisation, la fameuse ATU française ? La FDA - Food and Drug Administration - américaine a fait connaître publiquement l’efficacité et la sûreté du vaccin à ARN de Pfizer, de même que la Grande-Bretagne et le Canada. Notre...
21h47 15  décembre
Intervention en hémicycle le 15 12 2020 : Projet de loi de finances pour 2021
J’aimerais indiquer la position du groupe UDI-I et celle du député Benoit, qui est aussi un député breton. La disposition du Sénat couvre tous les transports maritimes. Elle concerne la Bretagne et la Normandie mais aussi nos amis corses. Il me revient qu’il y a dix ans, au moment du Grenelle de l...
21h45 15  décembre
Intervention en hémicycle le 15 12 2020 : Projet de loi de finances pour 2021
ne fait donc que repousser les difficultés. Ces entreprises ont besoin d’un soutien fort. C’est un enjeu économique pour la Bretagne, la Normandie et bien au-delà , ...
21h41 15  décembre
Intervention en hémicycle le 15 12 2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Nous exigeons donc le maintien de ce dispositif très important pour la Bretagne, mais aussi pour la Normandie...
21h40 15  décembre
Intervention en hémicycle le 15 12 2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Pour vous donner un exemple très concret, vous savez qu’il va y avoir un nouveau flux de bateaux entre la France et l’Irlande, puisque du fait du Brexit, ce trafic ne passera plus par la Grande-Bretagne. Sur les quatre bateaux assurant ce nouveau flux, aucun ne sera français, tout simplement parce...
00h00 15  décembre
Amendement N 521 au texte N 3642 - Article 33 (Rejeté)
Cet amendement rétablit les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales tels qu’ils avaient été adoptés par les députés. Il vise à octroyer une indemnisation temporaire aux agriculteurs victimes des choucas des tours. Ce corvidé protégé par un arrêté de 1987 et...
00h00 15  décembre
Amendement N 803 au texte N 3642 - Article 45 nonies A (Adopté)
Cet amendement propose de supprimer l’article 45nonies A, introduit par le Sénat contre l’avis du Gouvernement, qui prévoit de proroger jusqu’au 31 décembre 2022 l’expérimentation menée sur le Pinel en région Bretagne. Il est en effet souhaitable d’attendre la remise du rapport du Gouvernement qui ...
00h00 15  décembre
Question Écrite N 32228 du 22 09 20 (Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants) (Réponse le 15 12 20)
contre l’Irak par une coalition de 35 pays dont les troupes venaient majoritairement des États-Unis (700 000), de Grande-Bretagne (50 000) et de France (25 000). Durant ce conflit, les combattants ont été exposés à plusieurs reprises à des agents nocifs, connus ou inconnus (fumées des puits de p...
21h56 14  décembre
Intervention en hémicycle le 14 12 2020 : Projet de loi de finances pour 2021
doit donc se négocier à l’OCDE plutôt qu’à Bruxelles, puisqu’elle relève des conventions fiscales sur les modèles de l’OCDE. Il se trouve que je travaille depuis 2012 sur ces questions et que je constate que l’OCDE a aujourd’hui atteint un point de blocage. Dans ces conditions, on peut peut-être,...
21h22 14  décembre
Intervention en hémicycle le 14 12 2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Et cette question ne se pose pas pour après-demain, mais tout de suite. Ce qui fait les gros titres des journaux en Bretagne et dans l’ouest en général, c’est la mobilisation de la Royal Navy pour empêcher demain nos pêcheurs d’entrer dans des eaux ou ils pêchent depuis plusieurs siècles. Face à ...
16h44 14  décembre
Intervention en hémicycle le 14 12 2020 : Projet de loi de finances pour 2021
et avoir refusé l’extension de l’expérimentation menée en Bretagne ou la possibilité, pour certaines communes répondant à certains critères bien déterminés, d’être classées en zone B1 plutôt que B2 ? Il y a urgence, et vous le savez. Autre incohérence : avec une aide médicale d’État de plus de 1...
16h01 14  décembre
Intervention en hémicycle le 14 12 2020 : Projet de loi de finances pour 2021
que nous le soutiendrions et que nous en faisions un point dur de la négociation, mais, encore une fois, le Brexit n’emporte pas de conséquences pour l’ensemble de l’activité économique de la France. C’est la Grande-Bretagne qui sera pénalisée par le Brexit, c’est l’économie britannique qui sera p...
00h00 14  décembre
Amendement N 1160 au texte N 3642 - Article 22 ter (Adopté)
une aide exceptionnelle aux étudiants boursiers des formations sanitaires et sociales agréées par les régions sont ajustés conformément au tableau suivant : RégionsMontants des aides aux étudiants boursiers des formations sanitaires et sociales Auvergne-Rhône-Alpes 950 250 Bourgogne-Franche-Comté...
00h00 11  décembre
Amendement N CF624 au texte N 3642 - Article 45 nonies A (Adopté)
Cet amendement propose de supprimer l’article 45nonies A, introduit par le Sénat contre l’avis du Gouvernement, qui prévoit de proroger jusqu’au 31 décembre 2022 l’expérimentation menée sur le Pinel en région Bretagne. Il est en effet souhaitable d’attendre la remise du rapport du Gouvernement qui ...
00h00 11  décembre
Amendement N CF299 au texte N 3642 - Article 33 (Rejeté)
Cet amendement rétablit les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales tels qu’ils avaient été adoptés par les députés. Il vise à octroyer une indemnisation temporaire aux agriculteurs victimes des choucas des tours. Ce corvidé protégé par un arrêté de 1987 et...
15h03 10  décembre
Intervention en hémicycle le 10 12 2020 : Justice pénale des mineurs
Troisième observation, la législation française est l’une des plus répressives d’Europe. Près de la moitié des sanctions prononcées à l’égard des mineurs sont des peines, alors que les mesures éducatives, compte tenu des principes internationaux, devraient être majoritaires. Hormis la Grande...
09h52 10  décembre
Intervention en hémicycle le 10 12 2020 : Justice pénale des mineurs
prononcées à l’égard des mineurs sont des peines - travail d’intérêt général, emprisonnement avec ou sans sursis - alors qu’au regard des principes internationaux de la justice des mineurs, les mesures éducatives devraient être majoritaires. En France, des peines de prison peuvent être prononcées...
16h43 08  décembre
Intervention en hémicycle le 08 12 2020 : Parquet européen et justice pénale spécialisée
merci, monsieur Lassalle - , raison pour laquelle six pays ne l’ont pas accepté - certains par tradition, comme la Grande-Bretagne, l’Irlande, la Suède ou le Danemark, d’autres, comme la Pologne ou la Hongrie, par refus politique des mesures de contrôle ou d’intégration. Il pose de nouveau la...
15h33 08  décembre
Question orale du 08 12 2020 : Conséquences du brexit pour les pêcheurs
Normandie et nous rendrons prochainement en Bretagne. Nous continuerons à défendre les intérêts des pêcheurs français. Un no deal serait tout à fait catastrophique, mais un accord ne sera pas conclu à tout prix, je vous le garantis. En outre, je le rappelle, le Premier ministre a annoncé la...
15h33 08  décembre
Question orale du 08 12 2020 : Conséquences du brexit pour les pêcheurs
gouvernance ; la question spécifique de la pêche, qui est sans doute la plus importante. Sur tous ces points, nous défendons nos intérêts. S’agissant de la pêche, nous défendons à la fois le maintien de quotas de pêche élevés dans les eaux britanniques et la préservation d’un accès durable à ces...
15h31 08  décembre
Question orale du 08 12 2020 : Conséquences du brexit pour les pêcheurs
résidence secondaire chez nous, mais plutôt de l’instauration de droits de douane et de quotas pour nos pêcheurs. Un no deal aurait des conséquences considérables pour l’Union européenne, la France et les régions du littoral. En Bretagne, la pêche est essentielle : elle fait vivre 4 990 marins...
09h02 08  décembre
Question orale du 08 12 2020 : Filière conchylicole
La situation épidémique de la covid-19, qui repart à la hausse en cette fin d’année, suscite de profondes inquiétudes au sein de la filière conchylicole - mytilicole en particulier. Les grands bassins de production, comme la Normandie et la Bretagne, se posent la légitime question de la vente de...
00h00 01  décembre
Question Écrite N 31547 du 04 08 20 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Réponse le 01 12 20)
valorisation et la mise à disposition des collections avec la recherche fondamentale et appliquée, l’enseignement multidisciplinaire, l’expertise internationale et l’action éducative. Au titre de ses missions de conservation, le MNHN comprend outre la ménagerie du Jardin des plantes, le Parc...
00h00 01  décembre
Question Écrite N 17265 du 26 02 19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 01 12 20)
comme la ferme éolienne en mer au large de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor) ou encore celle au large de l’île de Groix (Morbihan). De plus, la mise en service fin décembre 2017 de la ligne à haute tension de 225 000 volts entre Lorient (Morbihan) et Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor) sécurise dorénavant l...
00h00 01  décembre
Question Écrite N 34571 du 01 12 20 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Sans réponse)
réel et de 500 euros pour les indépendants en autoentreprise. Il s’avère que le CPSTI Bretagne ne dispose, à ce jour, que de 400 000 euros pour satisfaire l’ensemble des demandes d’actions sociales, lesquelles s’élèvent, à la date du 24 novembre 2020, à 11 000 dossiers reçus par l’URSSAF de...
00h00 01  décembre
Question Écrite N 34352 du 01 12 20 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement) (Sans réponse)
en Bretagne ; il est temps que celle-ci puisse être étendue à d’autres régions. Par ailleurs, certaines communes classées B2, comme Poitiers ou Angers, ont pu obtenir une dérogation et bénéficier à nouveau du dispositif Pinel. Elle lui demande donc de préciser les dispositions qu’elle compte...
09h06 24  novembre
Question orale du 24 11 2020 : Conséquences du brexit sur la pêche française.
La Bretagne représente 40 % à 45 % de la pêche française, secteur qui est un des moteurs de l’économie régionale. Avec 1 180 embarcations, la pêche bretonne représente 27 % des navires de la métropole. Faute d’accord, ce territoire maritime sera amputé de moitié. Les pertes seraient alors consid...
00h00 24  novembre
Question Écrite N 34083 du 24 11 20 (Ministère de la culture) (Sans réponse)
programmation d’émissions culturelles généralistes portant sur les langues régionales, la création de podcasts et d’outils pédagogiques innovants sur des supports numériques, la création d’une offre de programmes de découverte de ces langues, plus généraliste, adressée à un public de non-locuteurs...
21h34 20  novembre
Intervention en hémicycle le 20 11 2020 : Sécurité globale
études menées à l’étranger, notamment en Grande-Bretagne et aux États-Unis, ont montré que tous ces drones coûtent extrêmement cher, ...
22h28 19  novembre
Intervention en hémicycle le 19 11 2020 : Sécurité globale
sécurité pour les salles de spectacle et les festivals, dont les propositions n’ont d’ailleurs pas été retenues à ce jour - mais ce n’est pas grave. La sécurité privée à l’extérieur pose problème, puisque son périmètre varie selon les lieux. Pour les festivals Rock en Seine, ou Les Vieilles...
10h04 19  novembre
Intervention en hémicycle le 19 11 2020 : Sécurité globale
C’est peut-être ce qui se passe en Bretagne, mais c’est aussi une question d’humanité
10h03 19  novembre
Intervention en hémicycle le 19 11 2020 : Sécurité globale
Un député du groupe LaREM C’est la Bretagne, ça
15h58 17  novembre
Question orale du 17 11 2020 : Pavillon maritime français
Par exemple, dans ma région, la Bretagne, Britanny Ferries, première compagnie française de transport maritime de passagers, est mise en difficulté sur les liaisons transmanche, car elle n’est pas exonérée de cotisations salariales, à la différence de ses concurrentes britanniques. Voilà pourquoi...
15h07 17  novembre
Question orale du 17 11 2020 : Grippe aviaire
Julien Denormandie Depuis hier soir en effet, la France connaît un premier foyer d’influenza aviaire, ou grippe de la volaille. Il s’agit d’un foyer détecté en Haute-Corse, dans une animalerie, semblable à beaucoup d’égards aux foyers identifiés depuis plusieurs semaines en Irlande, aux Pays-Bas,...
00h00 17  novembre
Question Écrite N 31946 du 01 09 20 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Réponse le 17 11 20)
Mme Valérie Gomez-Bassac attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la période de transition de deux ans à compter de 2021 au cours de laquelle la filière agricole produisant le blé dur devra s’adapter à la nouvelle politique agricole commune (PAC). Si Mme la d...
00h00 17  novembre
Question Écrite N 33971 du 17 11 20 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement) (Sans réponse)
elle ne concernait que la Bretagne, sans jamais répondre favorablement à l’extension de cette expérimentation à d’autres régions en France. Elle lui demande donc pourquoi certaines communes sont écartées de ces dispositifs et pourquoi une ville comme Béziers ne pourrait pas bénéficier, à nouveau...
23h12 13  novembre
Intervention en hémicycle le 13 11 2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Elle évoque les propositions de notre collègue : Si le Parlement les adoptait, le pays montrerait plutôt la voie à ne pas suivre à ses partenaires internationaux, notamment à la Grande-Bretagne qui était sur le point d’annoncer une politique bien plus ambitieuse. Soutenir financièrement l...
21h31 13  novembre
Intervention en hémicycle le 13 11 2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Emmanuelle Wargon Si je comprends bien, ces deux amendements visent à tirer par anticipation des conclusions de l’expérimentation du zonage Pinel en Bretagne. C’est un sujet très important pour les députés bretons comme pour les autres. Je souhaite qu’on attende la fin de l’expérimentation avant d...
21h14 13  novembre
Intervention en hémicycle le 13 11 2020 : Projet de loi de finances pour 2021
menée en Bretagne : elle dessine, en quelque sorte, des taches de léopard sur la carte, procédé qui permet de sortir des métropoles. Il faudra attendre encore quelques mois avant la conclusion de l’expérience, mais on peut déjà la considérer comme suffisamment intéressante pour que nous la...
21h13 13  novembre
Intervention en hémicycle le 13 11 2020 : Projet de loi de finances pour 2021
occupants à titre locatif, dans le privé, dans le parc aidé... Nous voyons bien qu’un effort de cohérence s’impose dans l’ensemble du territoire, notamment pour ce qui est de l’aide personnalisée au logement - APL - accession, le prêt à taux zéro, le PTZ. Des communes situées en zone B2 sont en...
09h55 13  novembre
Intervention en hémicycle le 13 11 2020 : Projet de loi de finances pour 2021
La production d’énergie est indispensable. Nous devons donc choisir entre installer une centrale nucléaire en Bretagne, ou développer ce mode de production, le plus efficace à ce jour.
09h54 13  novembre
Intervention en hémicycle le 13 11 2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Nous regrettons d’ailleurs que le Gouvernement ait laissé disparaître les producteurs d’éoliennes maritimes françaises. Cependant, il faut être sérieux. Vous n’avez pas de centrale nucléaire en Bretagne. C’est grâce au mouvement de Plogoff, qui a évité une implantation. Je vous propose de faire...