atlas des actus
    
Cairn : droit
31  décembre     23h00
Histoire de la justice - Numéro 2000 1 - N 13 - La Cour d’assises : bilan d’un héritage démocratique
   Page à : Denis Salas Juger en démocratie Page à : Renée Martinage Du tribunal criminel à la cour d’assises Page à : Guillaume Mickeler Le jugement des peines perpétuelles : le cas des assises d’Eure et Loir au XIXe siècle Page à : Alain Bancaud La cour d...
10  mars     23h00
Tribonien - Numéro 2022 2 - N 7 - Varia
   Page à : Lauréline Fontaine Les enjeux éthiques et démocratiques de la désignation des gardiens de la Constitution Page à : Wanda Mastor Retour sur la problématique des nominations au Conseil constitutionnel français à la lumière des expériences étrangères Page à ...
20  mars     23h00
Délibérée - Numéro 2024 1 - N 21 - Parquet : gratter le vernis
   Page à : Procureur e, entends tu Page à : Jean Paul Jean Le ministère public à la française : sortir de l’ambiguïté Page à : Clarisse Taron Vices et vertus de la politique pénale Page à : Léa Clouteau et Anna Michaut L’éthique en péril Page à ...
12  mars     23h00
Titre VII - Numéro 2023 2 - N 11 - Santé et bioéthique
   Page à : Xavier Bioy Propos introductifs à propos du positionnement du Conseil constitutionnel dans les domaines de la santé et de la bioéthique Page à : Didier Tabuteau Les libertés médicales et l’organisation des soins en France Page à : Loïc Poupot Le contrôle...
13  février     23h00
Droit, Santé et Société - Numéro 2023 3 - N 3 - Le patient à l’ère de la médecine transformée
   Page : Bénédicte Bévière Boyer Juste un mot Page à : Thérèse Psiuk Le concept du patient partenaire, de l’implicite vers l’explicite Page à : Amandine Cayol Le patient usager de la télémédecine, quelles transformations Page à : Luigi Flora La question du patient...
26  février     23h00
Droit et société - Numéro 2023 2 - N 114-115 - Droit en contexte autoritaire
   Page à : Liora Israël et Baudouin Dupret Présentation du dossier Page à : Juliette Cadiot Répression, droit et justice. La punition du vol de la propriété publique en Union soviétique pendant la collectivisation des campagnes Page à : Rachel E. Stern ...
28  février     23h00
Histoire de la justice - Numéro 2002 1 - N 15 - La justice en l’an mil
   Page à : Claude Gauvard Introduction Page à : Michel Parisse Cadres judiciaires vers l’an mil Page à : Ghislain Brunel La justice du roi de France vers l’an mil Page à : Monique Bourin Les boni homines de l’an mil Page à : Régine Le Jan Les...
31  octobre     23h00
Histoire de la justice - Numéro 2001 1 - N 14 - La justice des années sombres
   Page : Pierre Truche Préface Page à : Denis Salas Introduction. Juger, poursuivre et défendre entre et Page à : Alain Bancaud Une exception ordinaire Les magistrats et les juridictions d’exception de Vichy Page à : Catherine Fillon La section lyonnaise...
30  novembre     23h00
Droit, Santé et Société - Numéro 2023 2 - N 2 - L’autonomie en santé au prisme de l’universalisme et des cultures
   Page à : Emmanuelle Rial Sebbag et Anne Marie Duguet Introduction Page à : Laurent Ravez Quelle universalité pour la bioéthique Page à : Xavier Bioy La vulnérabilité, limite à l’autonomie juridique du patient Page à : Geoffroy de Brabanter La dimension...
06  février     23h00
Légipresse - Numéro 2023 HS2 - N 69 - La rémunération des auteurs et des artistes
   Page à : Marie Anne Daillant L’équilibre économique du contrat : le juste prix. Quelques mots d’histoire Page à : Alexandra Bensamoun La rémunération proportionnée et appropriée des auteurs et artistes interprètes : des mots et des maux... Page à : Paul Torremans La r...
30  janvier     23h00
Chroniques de l’administration publique - Numéro 2023 4 - N 4 - Chroniques de l’administration publique
   Page à : André Barilari Secteur public économique Page à : Corinne Desforges Réforme de l’État et gestion publique Page à : Frédéric Edel Fonction publique Page à : Marie Xavière Catto et Jeanne de Gliniasty Administration et libertés Page à : Jean...
04  février     23h00
Revue trimestrielle des droits de l’Homme - Numéro 2024 1 - N 137 - Varia
   Page à : Didier Reynders Justice et État de droit dans l’Union européenne Page à : Robin Médard Inghilterra et Isabelle Rorive Les contrôles d’identité au faciès : prouver la discrimination en justice Page à : Sarah Jamal Le contentieux Covid devant la Cour europ...
01  février     23h00
Revue critique de droit international privé - Numéro 2023 3 - N 3 - Pratique notariale du droit international privé patrimonial de la famille
   Page à : Horatia Muir Watt, Dominique Bureau et Sabine Corneloup La guerre, les relations familiales et la pratique notariale : le droit international privé sur la brèche Page : Fabienne Labelle Pichevin Pratique notariale du droit international privé patrimonial de la famille....
11  février     23h00
L’Année canonique - Numéro 2023 2 - Tome LXIV - Varia
   Page à : Olivier Échappé et Bruno Gonçalves Liminaire Page à : Brigitte Basdevant Gaudemet La prérogative pontificale de faire la loi, esquisse historique Page à : Patrick Valdrini François, pape législateur Page à : Ludovic Danto François législateur et la...
01  février     23h00
Plein droit - Numéro 2023 4 - n 139 - Racismes
   Page à : Nouvel avatar de l’externalisation : l’accord Italie Albanie Page à : Emmanuel Blanchard Mobiliser les mots en R Race, racisme, racialisation... Page à : Alain Morice Racisme : quand la question fait l’opinion Page à : Stéphanie Calvo La dimension...
31  octobre     23h00
Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM) - Numéro 2013 4 - N 4 - Politique de santé et crise des finances publiques
   Page à : Anne Laude Introduction Page à : Anne Laude et Christiana Bienenfeld Observatoire de la M santé : un Observatoire des Mobinautes Page à : Anne Laude et Sébastien Marché Les promesses de la m santé et des applis smartphones Page à : Anne Laude et Régis...
31  décembre     23h00
Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM) - Numéro 2013 1 - N 1 - Santé, transparence : développements récents (États-Unis, Suisse)
   Page à : William M. Sage Legal and Constitutional Influences on the Implementation of U.S. Health Care Reform Page à : Olivier Guillod Transparence et conflits d’intérêts dans le secteur pharmaceutique : un aperçu du droit suisse Page à : Trevor Wedman Implementation...
28  février     23h00
Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM) - Numéro 2015 2 - N 10 - Les médicaments biosimilaires : quels enjeux en 2015 ?
   Page à : François Bocquet et Pascal Paubel Médicaments biosimilaires : quel cadre juridique pour quel modèle économique Page à : Alice Bousselet et Sophie Dufay Analyse des réglementations des médicaments biosimilaires dans les pays émergents et étude des caractéristiques de...
    23h00
Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM) - Numéro 2013 2 - N 2 - Familles, santé : évolutions et perspectives
   Page à : Marie Mesnil La loi Taubira, et au delà ... Page à : Astrid Marais Et au delà de l’IAD pour toutes : la maternité pour autrui Page à : Laurence Brunet Le régime juridique de la gestation pour autrui dans les pays membres de l’Union européenne : comment...
31  mai     22h00
Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM) - Numéro 2015 3 - N 11 - Les normes en santé : avis, recommandations, guides de bonnes pratiques (1re partie)
   Page à : Didier Tabuteau Référentiels, bonnes pratiques et recommandations : nouvelles normes ou quasi normes en santé Page à : Didier Houssin Prolifération de la norme à la direction générale de la santé Page à : Caroline Mascret Les recommandations des autorit...
    22h00
Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM) - Numéro 2013 3 - N 3 - Colloque sur les Applis smartphone et santé : promesses et menaces
   Page à : Rémi Bouchez, Laurent Caussat, Alain Gubian et Rémi Pellet Politique de santé et crise des finances publiques Page à : Rémi Bouchez La nouvelle gouvernance des finances publiques Page à : Laurent Caussat Quel financement pour la santé et la protection sociale ...
31  décembre     23h00
Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM) - Numéro 2014 1 - N 5 - Systèmes de santé, assurance maladie : regards internationaux
   Page à : Pierre Henri Bréchat et Olivier Guillod Simulation d’un test de résistance ou d’un crash test des systèmes de santé et d’Assurance maladie français et suisse par la Cour Européenne des Droits de l’Homme Page à : Pierre Henri Bréchat, Pascal Briot, Christian Foury,...
28  février     23h00
Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM) - Numéro 2014 2 - N 6 - Médico-économie : quelle place dans le processus d’accès au marché des produits de santé ?
   Page à : Albane Degrassat Théas et Pascal Paubel Médico économie : quelle place dans le processus d’accès au marché des produits de santé Page à : Lise Rochaix et Jean Luc Harousseau L’évaluation médico économique à la HAS : mode d’emploi Page : Éric Baseilhac ...
31  mai     22h00
Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM) - Numéro 2014 3 - N 7 - Diversité et évolutions de la représentation des professionnels de santé libéraux
   Page à : Stéphane Brissy Aspects juridiques de la représentation des professionnels de santé libéraux Page à : Claude Leicher Évolutions et actualités du syndicalisme médical Page à : Jean Francois Rey L’Union Nationale des Professionnels de Santé : la représentativité...
31  octobre     23h00
Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM) - Numéro 2014 4 - N 8 - La prise en charge de la dépendance à l’horizon de la loi d’adaptation de la société au vieillissement
   Page : Michèle Delaunay Mieux prendre en charge la dépendance, donner les moyens de l’autonomie Page à : Claire Hérin Le renforcement des droits des personnes âgées Page : Didier Sicard Les droits de la personne âgée en fin de vie Page à : Franck Petit L...
31  décembre     23h00
Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM) - Numéro 2017 1 - N 15 - Le droit de la santé d’une décennie à l’autre (2006-2026)
   Page : Anne Laude et Didier Tabuteau Introduction Page à : Pierre Henri Bréchat La participation des usagers : une réussite française reconnue au niveau international Page à : Marie Mesnil L’embryon, l’alpha et l’oméga de la recherche Page à : Stéphane Brissy ...
    23h00
Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM) - Numéro 2015 1 - N 9 - Comment réformer le financement de l’assurance maladie et de la santé ?
   Page : Rémi Pellet Comment réformer le financement de l’assurance maladie et de la santé Page à : Rémi Pellet Les assurances sociales sont elles solubles dans la fiscalité Mise en perspective historique de la décision Cons. constit. n DC, août Page à ...
31  octobre     23h00
Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM) - Numéro 2015 4 - N 12 - Les normes en santé : avis, recommandations, guides de bonnes pratiques (2ème partie)
   Page à : Henri Bergeron et Patrick Castel Normalité, normalisation et normation Page à : Jean Luc Gallais La médecine générale face aux normes Page à : Claude Leicher Des normes à l’organisation de soins Page à : Philippe Schilliger Vive les normes pour...
31  décembre     23h00
Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM) - Numéro 2016 1 - N 13 - Le droit des fonds d’indemnisation : regards croisés sur la solidarité nationale
   Page à : Laurence Clerc Renaud Quelle place pour les fonds dans la réparation du dommage corporel Page à : Olivier Saumon Vers un droit des fonds Page à : Nathalie Faussat, Lydia Morlet Haïdara et Olivier Saumon FIVA Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante...
29  février     23h00
Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM) - Numéro 2016 2 - N 14 - Impression 3D et santé
   Page : Alexandre Martel Présentation générale des pratiques de l’impression D dans le domaine de la santé Page à : Narcisse Zwetyenga L’impression D au service de la chirurgie Page à : Clémentine Lequillerier Le possible interventionnisme du droit face au transhumanisme ...
29  janvier     23h00
ACCRA - Numéro 2024 1 - N 19 - Janvier 2024
   Page à : Agnès Mazars Chapelon et Lionel Touchais Éditorial. Les enjeux liés au reporting de durabilité : vers une transparence durable Page à : Corinne Bessieux Ollier, Véronique Blum et Élisabeth Walliser Goodwill : un retour vers le futur Simulation des effets attendus d...
21  janvier     23h00
Pouvoirs - Numéro 2024 1 - N 188 - La guerre civile
   Page à : Julian Fernandez Penser la guerre civile Page à : Jean Clément Martin Guerre civile, une notion insaisissable mais indispensable Page à : Nicolas Dubos La guerre civile et les théories modernes du pacte social Page à : Patrick Le Bihan La guerre...
31  mars     22h00
Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM) - Numéro 2017 2 - N 16 - La discrimination liée au handicap, à la santé et à l’âge
   Page à : Lydia Morlet et Bertrand Quentin Qu’est ce que la discrimination Page à : Joël Monnet Discrimination et assurance Page à : Lydia Morlet Haïdara Le numérique comme outil de lutte contre les discriminations Page à : Jean Canneva La reconnaissance de...
30  juin     22h00
Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM) - Numéro 2017 3 - N 17 - Intelligence artificielle et santé
   Page à : Caroline Le Goffic, Clémentine Lequillerier et Didier Valette De l’automatisation à l’intelligence artificielle dans le domaine de la santé Page à : Clémentine Lequillerier L’impact de l’intelligence artificielle sur la relation de soin Page à : Grégoire...
21  janvier     23h00
Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM) - Numéro 2023 3 - N 38 - Robotique et santé
   Page : Présentation Page à : Alain Bensoussan IA, robot et santé, le regard d’un professionnel du droit Page à : Michel Lefranc Innovation et robotique en santé, l’expérience du chirurgien Page à : Gilles Dequen Informatique, Robotique Médicale et Données : le...
17  janvier     23h00
Les Cahiers de la Justice - Numéro 2023 4 - N 4 - L’identité professionnelle des magistrats
   Page à : Les professions peuvent elles écrire leur histoire Page à : Jean Louis Gillet Des juges dans le monde francophone aujourd’hui Page à : Introduction. L’identité professionnelle des magistrats Page à : Sylvie Humbert, Denis Salas, Soudabeh Marin...
21  janvier     23h00
Droit et Ville - Numéro 2023 2 - N 96 - Éthique de la construction
   Page à : Mathias Amilhat Présentation du dossier Éthique de la construction Page à : Florence Lerique Éthique et choix d’aménagement du territoire Page à : Maxime Boul Re construction éthique par le droit de l’urbanisme Page à : Marc Méquignon et Laurent...
18  janvier     23h00
Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM) - Numéro 2023 2 - N 37 - 10 ans
   Page : Adélie Cuneo et Laurence Warin Introduction Page à : Nathalie Boudet Gizardin Violences gynécologiques et obstétricales : comment restaurer la confiance réciproque entre patientes et professionnels de santé Page à : Sophie Paricard Le défaut de consentement à l...
17  janvier     23h00
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé - Numéro 2023 4 - N 4 - Varia
   Page à : Marie Laurence Hébert Dolbec, Frédéric Mégret et Damien Scalia Face aux crimes de masse : les procès de masse, entre symbole impossible et pratique délicate Page à : Janet Anderson et Benjamin Duerr Les procès de masse et les médias de masse à Nuremberg et dans les...
11  décembre     23h00
Les Cahiers Portalis - Numéro 2023 2 - N 12 - L’intégrité scientifique des juristes
   Page à : Valentin Lamy L’éditorial des Cahiers Page à : Pierre Corvol L’irrésistible ascension de l’intégrité scientifique Page à : Jean François Kerléo Les libertés académiques et la déontologie universitaire Page à : Sacha Sydoryk Intégrité scientifique du...
03  janvier     23h00
Revue internationale de droit économique - Numéro 2023 1 - t.XXXVII - L’immunité d’exécution des États
   Page à : Philippe Théry Propos introductifs Page à : Louis Perreau Saussine Immunité d’exécution et immunité de juridiction : distinction, comparaison, articulation Page à : Sophie Lemaire Immunité d’exécution et droits fondamentaux Page à : Nathalie Meyer...
19  décembre     23h00
Revue interdisciplinaire d’études juridiques - Numéro 2023 2 - Volume 91 - Quand le droit politise le nombre
   Page à : Marc Cottereau Les jusnaturalismes. Pour une lecture charitable de la thèse du désaveu formulée par Gustav Radbruch Page à : Carole Nivard À la recherche d’un droit à l’éducation à une alimentation saine et durable dans le cadre européen Page à : Norman Vander...
02  janvier     23h00
L’Année canonique - Numéro 2023 1 - Tome LXIII - Varia
   Page à : Olivier Échappé et Bruno Gonçalves Liminaire Page à : Olivier Échappé Les personnes vulnérables en droit français Page à : Bruno Gonçalves Quelques réflexions autour de la notion de personne vulnérable en droit pénal canonique Page à : Anne Bamberg La...
17  décembre     23h00
Pin Code - Numéro 2023 4 - N 16 - Varia
   Page à : Maurice Macchi, Barbara Azoulay et Julian Kisslinger The implications and challenges of the Luxembourg Law on Whistleblowing from an employment and a Data protection law perspective Page à : Philippe Ocvirk Le brevet européen à effet unitaire Page à : Eloise...