Pour bénéficier des jours fériés en plus du er mai, les salariés des HCR doivent avoir un an d’ancienneté dans l’entreprise. de ces jours sont garantis et les autres sont considérés comme des jours fériés ordinaires.

   Lors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris l’été prochain, une fréquentation élevée est attendue dans les transports publics et sur les routes. Cela aura des conséquences sur les déplacements professionnels et l’activité de manière générale.

   A l’occasion d’une récente publication, les services de l’URSSAF nous confirme l’entrée en vigueur d’un nouveau service à destination des entreprises, dans le paiement de leurs cotisations. Notre actualité vous détaille les infos.

   Un nouveau crédit d’impôt est entré en vigueur le mars : le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte ou C IV.

   La loi d’adaptation au droit de l’UE a été publiée hier au Journal Officiel. Les nouvelles règles sur l’acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie sont désormais applicables.

   Quel que soit l’effectif de l’entreprise, les membres du CSE peuvent exercer leur droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l’entreprise.

   C’est un arrêt très important que vient de rendre la Cour de cassation, en indiquant qu’aucune condition d’ancienneté ne saurait être imposée afin de bénéficier des activités sociales et culturelles du CSE.

   L’augmentation de la cotisation patronale vieillesse au er janvier modifie le calcul de l’exonération LODEOM selon le barème sectoriel à Saint Barthélemy et Saint Martin en . Voici des exemples chiffrés et commentés à cette date.

   Lorsque le licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement résulte d’un manquement préalable de l’employeur à son obligation de sécurité, il peut être alors considéré sans cause réelle et sérieuse.

   Bulletin de base d’un salarié cadre avec une absence non rémunérée en , donnant lieu au versement d’IJSS subrogées soumises au PAS.

   Plusieurs exemples concrets de chiffrage du droit aux congés payés en sont proposés, et concernent des salariés présents ou pas durant toute la période de référence ou pas, et en arrêt maladie selon les nouvelles dispositions.

   La présente fiche pratique vous présente le régime des congés payés acquis, mais non utilisés, selon la réforme portée par la loi n du avril , ainsi que d’autres dispositions sur le même thème, non modifiées par la loi.

   Au JO du avril est publiée la loi dite DDADUE portant réforme des congés payés. Notre fiche pratique vous présente les différentes dispositions de façon synthétique.

   La présente fiche pratique vous propose le chiffrage de l’indemnité de congés payés d’un salarié, selon les nouvelles dispositions issues de la loi n du avril .

   La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples concrets de chiffrage du droit aux congés payés de salariés en . Les exemples proposés supposent une présence durant toute la période de référence ou pas, sans arrêt maladie

   L’arrêt de maladie suspend le contrat de travail, et notre outil vous permet de gérer cette situation ainsi que le chiffrage des indemnités de sécurité sociale et le maintien employeur selon les règles légales ou conventionnelles.

   Principal thème de contentieux en entreprise : assurer avec notre outil une gestion sécurisée des congés payés, prenant en considération les dispositions de la loi travail, et chiffrer également le droit et la valeur des congés payés acquis.

   C’est au JO de ce jour qu’est publiée la loi dite DDADUE portant réforme des congés payés. Notre actualité vous présente les modifications ajouts au code du travail qui en découlent. Nous reviendrons en détails sur ces dispositions prochainement.

   Verser une prime de partage de la valeur en . Pourquoi Comment

   Un accident du travail n’est jamais une fatalité. L’accident est un révélateur de dysfonctionnements au niveau de la situation de travail ou de l’organisation de l’entreprise. Bénin ou plus grave, ...