Un emploi vacant doit-il être obligatoirement proposé à un contractuel au titre du reclassement ?

Biodiversité et environnement dans la Constitution : le projet de loi constitue-t’il une nouveauté ?

Vidéos pour nouveaux élus

Garantie décennale et équipements dissociables courte VIDEO

Formation des élus locaux& l’ordonnance, au JO de ce matin, parachève un édifice complexe

La laïcité, ingrédient bientôt obligatoire au menu de la formation des agents publics

Devoir répondre à un mémoire en défense n’exonère pas, par ailleurs, de l’obligation de confirmer ses demandes

Une réorganisation interne à une administration entraîne-t-elle la perte des délégations de signature antérieures ?

Est-ce une infraction financière, pour un ordonnateur, que de fixer des RODP à des montants inférieurs aux minima, lorsque ceux-ci existent ?

L’acheteur public, victime de pratiques anticoncurrentielles VIDEO

Les vélos vont bon train au JO de ce matin

Homologations de plan de sauvegarde : un contrôle sévère du découpage des salariés en catégories

Logement : la Cour des comptes en appelle à une intercommunalisation plus poussée et plus efficace

Action coeur de ville : une carte interactive

Départementalisation des routes nationales : le grand chassé-croisé

Future CAA de Toulouse : le calendrier se précise

La hiérarchisation des demandes en recours pour excès de pouvoir VIDEO

A qui incombe le reclassement d’un agent public en CDI dont l’établissement public employeur est dissous ?

Les 102 juridiques (18 1 21, VIDEO avec WEKA) 15 brèves dossier Quels seront les grands chantiers de 2021 ?

Pollution atmosphérique : un petit, tout petit, souffle d’air au JO de ce matin

3D& 4D& et bientôt D ?

Respect des normes et commande publique T. courte VIDEO article

L’élection municipale est annulée : quel impact sur l’intercommunalité ? VIDEO article

A tort, la FFF n’a pas relégué ? Alors il lui faut, en rémission de ce péché, sortir son chéquier et& 4,78 M débourser

Achat de masques et élections : un TA apporte un peu de douceur dans un monde de luttes

Les 102 juridiques (18 1 21, VIDEO avec WEKA) 15 brèves dossier Quels seront les grands chantiers de 2021 ?

Visio-audiences : nouvelle censure

Le CESE renforcé avec, surtout, une réforme du régime des pétitions, un lien avec les territories et une consultation d’instances citoyennes

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le Premier Ministre pouvait-il, en juin dernier, réglementer les manifestation au point de leur imposer un régime d’autorisation ?

Le nouveau régime de contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau VIDEO

Une semaine d’actualité sanitaire et sociale édition du 18 01 2021

Eau, assainissement et zonages tarifaires VIDEO

Crise sanitaire : une circulaire pour inciter à l’auto-isolement (et sur le jour de carence)

Quel barème s’applique pour déterminer l’éligibilité d’un fonctionnaire territorial à une allocation temporaire d’invalidité ?

Contentieux électoral : diffuser en ligne une réunion du conseil municipal, est-ce faire la publicité du maire sortant ?

Voici l’avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire

Loi de transformation de la Fonction publique : impacts de la crise sanitaire VIDEOS ; une longue et une très courte

Intercommunalité : survol en de 20 mn VIDEO, notamment pour les nouveaux élus

Rémunération indue des agents publics : la prescription est biennale

Pollution atmosphérique : les 6 mois fixés par le Conseil d’Etat sont écoulés& Et maintenant ?