Cabinet Landot
16h55 21  janvier
Un emploi vacant doit-il être obligatoirement proposé à un contractuel au titre du reclassement ?
Guillaume Glénard
Par un arrêt Métropole Toulon-Provence-Méditerranée en date du 25 juin 2021 (req. n 422864), le Conseil d’État considère &
12h02 21  janvier
Biodiversité et environnement dans la Constitution : le projet de loi constitue-t’il une nouveauté ?
Yann Landot
Mercredi 20 janvier, a été présenté en Conseil des ministres le projet de loi visant à intégrer à &
07h05 21  janvier
Vidéos pour nouveaux élus
Éric Landot
Nouvelle diffusion Voici quelques vidéos, plus ou moins courtes, destinées aux nouveaux élus : 1 Statut de l’élu &
06h43 21  janvier
Garantie décennale et équipements dissociables courte VIDEO
Éric Landot
Nouvelle diffusion La garantie, ou responsabilité, décennale porte sur les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage &
06h38 21  janvier
Formation des élus locaux& l’ordonnance, au JO de ce matin, parachève un édifice complexe
Éric Landot
Nul ne doute de l’importance de mieux former les élus locaux. Et, souvent, de les former tout simplement. &
18h58 20  janvier
La laïcité, ingrédient bientôt obligatoire au menu de la formation des agents publics
Éric Landot
Les agents publics devraient, à l’avenir devoir être formés à la laïcité, selon un amendement gouvernemental adopté en &
16h58 20  janvier
Devoir répondre à un mémoire en défense n’exonère pas, par ailleurs, de l’obligation de confirmer ses demandes
Éric Landot
Un requérant omet de confirmer qu’il maintient ses conclusions... mais entre temps il reçoit un mémoire auquel on &
15h56 20  janvier
Une réorganisation interne à une administration entraîne-t-elle la perte des délégations de signature antérieures ?
Éric Landot
La délégation de signature prend, très classiquement, fin avec la fin des fonctions soit du délégataire, soit &
15h14 20  janvier
Est-ce une infraction financière, pour un ordonnateur, que de fixer des RODP à des montants inférieurs aux minima, lorsque ceux-ci existent ?
Éric Landot
Est-ce, pour un ordonnateur public, une infraction financière (au sens du code des juridictions financières, et donc de &
13h30 20  janvier
L’acheteur public, victime de pratiques anticoncurrentielles VIDEO
Éric Landot
14Nouvelle diffusion Face à des pratiques anticoncurrentielles (ententes, prix prédateurs, etc.)... l’acheteur public est parfois démuni. Mais, de &
13h16 20  janvier
Les vélos vont bon train au JO de ce matin
Éric Landot
Sur les rails du JO de ce matin, circule le décret n 2021-41 du 19 janvier 2021 relatif &
12h50 20  janvier
Homologations de plan de sauvegarde : un contrôle sévère du découpage des salariés en catégories
Éric Landot
Le Tribunal administratif de Besançon annule la décision du DIRECCTE de Bourgogne-Franche-Comté homologuant le plan de sauvegarde de &
12h30 20  janvier
Logement : la Cour des comptes en appelle à une intercommunalisation plus poussée et plus efficace
Éric Landot
La Cour et huit chambres régionales des comptes ont analysé la territorialisation des politiques du logement, depuis la &
12h26 20  janvier
Action coeur de ville : une carte interactive
Éric Landot
L’ANCT et son observatoire ont diffusé une carte interactive des communes du programme Action coeur de ville (ACV). &
12h21 20  janvier
Départementalisation des routes nationales : le grand chassé-croisé
Éric Landot
Une majorité de départements étaient pour la départementalisation de tout ou partie des routes nationales (RN, prévue par &
11h36 20  janvier
Future CAA de Toulouse : le calendrier se précise
Éric Landot
En 2018, la Garde des Sceaux d’alors, Ministre de la Justice, annonçait la création d’une nouvelle CAA, &
10h04 20  janvier
La hiérarchisation des demandes en recours pour excès de pouvoir VIDEO
Éric Landot
Nouvelle diffusion En trois arrêts, s’est opérée une mini-révolution en termes de hiérarchisation des demandes en recours pour &
10h56 19  janvier
A qui incombe le reclassement d’un agent public en CDI dont l’établissement public employeur est dissous ?
Guillaume Glénard
Par un arrêt du M. C. c commune de Grenoble, en date du 14 janvier 2021 (req. n 18LY03411), &
06h42 19  janvier
Les 102 juridiques (18 1 21, VIDEO avec WEKA) 15 brèves dossier Quels seront les grands chantiers de 2021 ?
Éric Landot
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 &
06h40 19  janvier
Pollution atmosphérique : un petit, tout petit, souffle d’air au JO de ce matin
Éric Landot
Il y a 6 mois, l’Etat se faisait condamner par la Haute Assemblée de manière tout à &
06h30 19  janvier
3D& 4D& et bientôt D ?
Éric Landot
Selon diverses rumeurs, hier matin, le projet de loi 3D, rebaptisé 4D, et qui déjà manque de relief &
06h02 19  janvier
Respect des normes et commande publique T. courte VIDEO article
Éric Landot
Un article et une vidéo d’E. Karamitrou Commande publique : le respect des normes est une &
16h17 18  janvier
L’élection municipale est annulée : quel impact sur l’intercommunalité ? VIDEO article
Éric Landot
Nouvelle diffusion Les jugements en contentieux électoral des municipales commencent à tomber dru. Le présent blog relate, régulièrement, la &
16h01 18  janvier
A tort, la FFF n’a pas relégué ? Alors il lui faut, en rémission de ce péché, sortir son chéquier et& 4,78 M débourser
Éric Landot
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne condamne la Fédération française de football (FFF) à verser 4,78 millions d’euros au &
15h51 18  janvier
Achat de masques et élections : un TA apporte un peu de douceur dans un monde de luttes
Éric Landot
Achat de masques, comptes de campagne et sincérité du scrutin : le juge doit-il tenir compte du bazar &
12h50 18  janvier
Les 102 juridiques (18 1 21, VIDEO avec WEKA) 15 brèves dossier Quels seront les grands chantiers de 2021 ?
Éric Landot
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une &
09h37 18  janvier
Visio-audiences : nouvelle censure
Éric Landot
Le Conseil constitutionnel censure des dispositions prises dans la première période de l’état d’urgence sanitaire, permettant l’utilisation de &
07h12 18  janvier
Le CESE renforcé avec, surtout, une réforme du régime des pétitions, un lien avec les territories et une consultation d’instances citoyennes
Éric Landot
La loi organique n 2021-27 du 15 janvier 2021 vient de réformer, en le renforçant, le Conseil économique, &
06h57 18  janvier
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le Premier Ministre pouvait-il, en juin dernier, réglementer les manifestation au point de leur imposer un régime d’autorisation ?
Éric Landot
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le Premier Ministre pouvait-il, en juin dernier, réglementer les manifestation au &
06h17 18  janvier
Le nouveau régime de contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau VIDEO
Éric Landot
Dans les domaines des eaux, à la base, des services publics tout à fait distincts coexistent. Côté petit &
05h45 18  janvier
Une semaine d’actualité sanitaire et sociale édition du 18 01 2021
Éric Landot
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité &
07h00 15  janvier
Eau, assainissement et zonages tarifaires VIDEO
Éric Landot
Nouvelle diffusion En matière d’eau et ou d’assainissement, quelles sont les marges de manoeuvre des collectivités ou de &
16h50 14  janvier
Crise sanitaire : une circulaire pour inciter à l’auto-isolement (et sur le jour de carence)
Guillaume Glénard
La direction générale de la fonction publique a pris le 12 janvier 2021 une circulaire relative aux mesures &
11h47 14  janvier
Quel barème s’applique pour déterminer l’éligibilité d’un fonctionnaire territorial à une allocation temporaire d’invalidité ?
Guillaume Glénard
Par un arrêt M. A... c caisse des dépôts et consignation en date du 18 décembre 2020 (req. &
10h31 14  janvier
Contentieux électoral : diffuser en ligne une réunion du conseil municipal, est-ce faire la publicité du maire sortant ?
Éric Landot
Une réunion du conseil municipal, retransmise sur Internet, peut-elle être considérée comme étant une campagne de promotion publicitaire &
09h14 14  janvier
Voici l’avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire
Éric Landot
Voici l’avis n N 401.919 du Conseil d’Etat, en date du 11 janvier 2021, sur le projet de &
09h00 14  janvier
Loi de transformation de la Fonction publique : impacts de la crise sanitaire VIDEOS ; une longue et une très courte
Éric Landot
Nouvelle diffusion Quels sont les impacts de la crise sanitaire sur la mise en œuvre de la &
07h37 14  janvier
Intercommunalité : survol en de 20 mn VIDEO, notamment pour les nouveaux élus
Éric Landot
Nouvelle diffusion Quelles sont les différences entre communautés, métropoles et syndicats ? Quels sont les organes des structures &
14h29 13  janvier
Rémunération indue des agents publics : la prescription est biennale
Guillaume Glénard
Par une jugement Mme V... c haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie en date du 10 décembre 2020 &
13h38 13  janvier
Pollution atmosphérique : les 6 mois fixés par le Conseil d’Etat sont écoulés& Et maintenant ?
Éric Landot
Il y a 6 mois, l’Etat se faisait condamner par la Haute Assemblée de manière tout à fait &