Autorité des Marchés Financiers : actualités
16h16 14  janvier
Accord de composition administrative conclu le 16 octobre 2020 avec la société Opti Finance
Transaction TRA-2021-01 - Accord de composition administrative conclu le 16 octobre 2020 avec la société Opti Finance
08h27 14  janvier
Nomination au sein du Collège de l’AMF
Communiqué AMF Fonctionnement de l'AMF Nomination Institutionnel Nomination au sein du Collège de l’AMF
16h21 13  janvier
Bonne année 2021
Blog Médiateur Protection de l'épargne Bonne année 2021
15h52 13  janvier
Décision du 18 décembre 2020 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation (SON) de Griffin Markets Europe SAS, visant notamment à permettre l’extension de la négociation aux instruments dérivés sur marchand...
Règles professionnelles Marchés Décision du 18 décembre 2020 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation (SON) de Griffin Markets Europe SAS, visant notamment à permettre l’extension de la négociation aux...
09h02 13  janvier
La Police nationale et l’Autorité des marchés financiers (AMF) signent un protocole de coopération afin de mieux lutter contre les arnaques financières
Communiqué AMF Coopération Arnaques La Police nationale et l’Autorité des marchés financiers (AMF) signent un protocole de coopération afin de mieux lutter contre les arnaques financières
17h17 12  janvier
Examen AMF : la vérification des connaissances minimales
Dossier Certification professionnelle
09h30 12  janvier
Décision du 8 décembre 2020 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Trad-X en vue du démarrage de son activité
Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 8 décembre 2020 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Trad-X en vue du démarrage de son...
10h57 11  janvier
L’AMF publie ses priorités d’action et de supervision pour l’année 2021
Communiqué AMF Stratégie L'AMF publie ses priorités d’action et de supervision pour l’année 2021
15h14 11  janvier
Discours de Robert Ophèle, président de l’AMF - Vœux 2021 à la Place financière - Lundi 11 janvier
Prise de parole Institutionnel Discours de Robert Ophèle, président de l’AMF - Vœux 2021 à la Place financière - Lundi 11 janvier
10h18 11  janvier
Priorités de supervision 2021 de l’Autorité des marchés financiers
Actualité Stratégie Supervision Priorités de supervision 2021 de l'Autorité des marchés financiers
10h12 11  janvier
Priorités 2021 de l’Autorité des marchés financiers
Actualité Stratégie Priorités 2021 de l'Autorité des marchés financiers
16h48 08  janvier
L’AMF publie un guide d’élaboration du document d’enregistrement universel
Actualité Prospectus Information et opérations financières L'AMF publie un guide d'élaboration du document d'enregistrement universel
07h02 08  janvier
Décision du 8 décembre 2020 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) NowCP, visant notamment à permettre l’extension du périmètre des titres admissibles
Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 8 décembre 2020 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) NowCP, visant notamment à permettre l...
17h18 07  janvier
ESEF - Vos questions fréquentes
Dossier Reporting ESEF ESEF - Vos questions fréquentes
17h16 07  janvier
Le format électronique unique européen (ESEF) pour les rapports financiers annuels
Dossier Reporting ESEF
17h14 07  janvier
La réglementation sur les ventes à découvert (VAD)
Dossier Ventes à découvert
15h25 07  janvier
FCA - 2020 - Accord concernant la consultation, la coopération et l’échange d’informations entre chacune des autorités de régulation de l’EEE et la FCA du Royaume-Uni (en anglais seulement)
Accord bilatéral Coopération Supervision Europe & international FCA - 2020 - Accord concernant la consultation, la coopération et l’échange d'informations entre chacune des autorités de régulation de l’EEE et la FCA du Royaume...
13h58 07  janvier
Lettre Epargne Info Service n 22 - Janvier 2021
Lettre Epargne Info Service Epargne de long terme Crypto-actifs Arnaques Lettre Epargne Info Service n 22 - Janvier 2021
08h40 06  janvier
Retrouvez ici l’ensemble de nos publications en lien avec le Covid-19
Dossier Covid-19
15h42 05  janvier
Covid-19 : l’AMF informe les actionnaires et les sociétés cotées de la prorogation des mesures exceptionnelles prises pour l’organisation des assemblées générales 2021
Actualité Covid-19 Info périodique & permanente Covid-19 : l'AMF informe les actionnaires et les sociétés cotées de la prorogation des mesures exceptionnelles prises pour l'organisation des assemblées générales 2021
14h41 05  janvier
Décision du 19 mars 2019 effective au 1er décembre 2020 relative à l’approbation des règles de fonctionnement du système organisé de négociation MARKET SECURITIES FRANCE OTF
Règles professionnelles Marchés Décision du 19 mars 2019 effective au 1er décembre 2020 relative à l’approbation des règles de fonctionnement du système organisé de négociation MARKET SECURITIES FRANCE OTF
10h33 05  janvier
Commissions de surperformance : l’AMF applique les orientations de l’ESMA
Actualité Gestion d'actifs Placements collectifs Commissions de surperformance : l'AMF applique les orientations de l'ESMA
17h06 28  décembre
Brexit
Dossier Brexit
16h13 28  décembre
Votre PEA et le Brexit : un délai supplémentaire pour vos investissements en titres britanniques
Actualité Brexit PEA Votre PEA et le Brexit : un délai supplémentaire pour vos investissements en titres britanniques
13h41 28  décembre
Pleine effectivité du Brexit au 1er janvier 2021 : des impacts pour le secteur de la gestion d’actifs
Actualité Gestion d'actifs Brexit Pleine effectivité du Brexit au 1er janvier 2021 : des impacts pour le secteur de la gestion d’actifs
14h44 23  décembre
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion et son président pour des manquements à leurs obligations professionnelles
Communiqué Commission sanctions Sanctions & transactions La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion et son président pour des manquements à leurs obligations professionnelles
14h35 22  décembre
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles
Communiqué Commission sanctions Sanctions & transactions La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles
13h48 18  décembre
L’ACPR et l’AMF publient leur premier rapport annuel sur les engagements climatiques des institutions financières françaises
Communiqué AMF Finance durable Gestion d'actifs L'ACPR et l'AMF publient leur premier rapport annuel sur les engagements climatiques des institutions financières françaises
13h21 18  décembre
L’AMF publie une étude sur le reporting climatique selon le référentiel Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD)
Actualité Finance durable L'AMF publie une étude sur le reporting climatique selon le référentiel Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD)
13h18 18  décembre
Reporting climat TCFD dans le secteur financier : Etude sur les pratiques de reporting de 10 acteurs français selon les recommandations de la Task force on climate-related financial disclosures
Rapport étude Finance durable Reporting climat "TCFD" dans le secteur financier : Etude sur les pratiques de reporting de 10 acteurs français selon les recommandations de la "Task force on climate-related financial disclosures"
14h02 23  décembre
Décision de la Commission des sanctions du 18 décembre 2020 à l’égard de la société X et de M. A
Décision de sanction SAN-2020-14 - Décision de la Commission des sanctions du 18 décembre 2020 à l'égard de la société X et de M. A
09h36 24  novembre
Rapport 2020 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
Rapport étude Gouvernance Rapport 2020 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
14h00 22  décembre
Décision de la Commission des sanctions du 18 décembre 2020 à l’égard de la société DIGNE CONSEILS & GESTION et de M. Patrice DIGNE
Décision de sanction SAN-2020-13 - Décision de la Commission des sanctions du 18 décembre 2020 à l'égard de la société DIGNE CONSEILS & GESTION et de M. Patrice DIGNE
11h20 21  décembre
L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
Mise en garde Protection de l'épargne L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
10h47 18  décembre
Brexit : quelles conséquences sur les activités de marché ?
Actualité Brexit Marchés Prestataires financiers MIF EMIR Brexit : quelles conséquences sur les activités de marché ?
13h24 18  décembre
Rapport commun ACPR-AMF : les engagements climatiques des institutions financières françaises
Rapport étude Finance durable Rapport commun ACPR-AMF : les engagements climatiques des institutions financières françaises
09h00 18  décembre
Contrat de liquidité : l’AMF prolonge de six mois la période d’application de la pratique de marché admise entrée en vigueur en janvier 2019
Actualité Abus de marché Contrat de liquidité : l'AMF prolonge de six mois la période d’application de la pratique de marché admise entrée en vigueur en janvier 2019
08h57 18  décembre
Décision du 8 décembre 2020 - Prolongation de la Décision AMF n 2018-01 relative aux contrats de liquidité sur titres de capital au titre de pratique de marché admise
Règles professionnelles Information et opérations financières Décision du 8 décembre 2020 - Prolongation de la Décision AMF n 2018-01 relative aux contrats de liquidité sur titres de capital au titre de pratique de marché admise
08h50 17  décembre
Biens divers : l’AMF complète sa liste noire et obtient pour la première fois le blocage de l’accès aux sites non autorisés
Mise en garde Protection de l'épargne Arnaques Biens divers : l’AMF complète sa liste noire et obtient pour la première fois le blocage de l’accès aux sites non autorisés
11h41 16  décembre
Lettre de l’Observatoire de l’épargne de l’AMF - N 41
Lettre de l'Observatoire Epargne de long terme Services d'investissement Protection de l'épargne Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N 41
11h06 16  décembre
Baromètre AMF de l’épargne et de l’investissement - 2020
Rapport étude Epargne de long terme Placements collectifs Protection de l'épargne Services d'investissement Crise financière Baromètre AMF de l’épargne et de l’investissement - 2020
09h52 16  décembre
Etude sur les investisseurs particuliers, leurs motivations et leurs pratiques d’investissement
Rapport étude Epargne de long terme Placements collectifs Protection de l'épargne Etude sur les investisseurs particuliers, leurs motivations et leurs pratiques d’investissement
06h49 15  décembre
Les régulateurs de marché français et néerlandais appellent à la création d’un cadre réglementaire européen pour la fourniture de notations, de données et de services extra-financiers
Communiqué AMF Finance durable Gestion d'actifs Les régulateurs de marché français et néerlandais appellent à la création d’un cadre réglementaire européen pour la fourniture de notations, de données et de services extra-financiers
06h17 15  décembre
La fourniture de données extra-financières : cartographie des acteurs, produits et services
Rapport étude Finance durable Gouvernance La fourniture de données extra-financières : cartographie des acteurs, produits et services
06h01 15  décembre
Arrêté du 10 novembre 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l’AMF
Arrêté d'homologation Lutte anti blanchiment Certification professionnelle Arrêté du 10 novembre 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF
09h00 14  décembre
Publication du troisième rapport sur les approches extra-financières dans la gestion collective
Communiqué AMF Finance durable Gestion d'actifs Publication du troisième rapport sur les approches extra-financières dans la gestion collective
08h39 14  décembre
Les approches extra-financières dans la gestion collective
Rapport étude Finance durable Gestion d'actifs Les approches extra-financières dans la gestion collective
09h45 01  décembre
Ordre de bourse : les précautions à prendre pour que les transactions soient enregistrées avant le 31 décembre
Blog Médiateur Ordre de bourse Ordre de bourse : les précautions à prendre pour que les transactions soient enregistrées avant le 31 décembre
14h38 10  décembre
Investir en défiscalisation : que faut-il savoir sur les dispositifs Girardin ?
Actualité Bien investir Investir en défiscalisation : que faut-il savoir sur les dispositifs Girardin ?
17h02 08  décembre
Accord de composition administrative conclu le 10 juillet 2020 avec la société Amilton Asset Management
Transaction TRA-2020-13 - Accord de composition administrative conclu le 10 juillet 2020 avec la société Amilton Asset Management