Le Garde
09h04 09  janvier
PROTOCOLE ADDITIONNEL À LA CHARTE EUROPÉENNE Au JO, après un long, très long cheminement&
GARDE
Au JO du 7 janvier, après un long, très long cheminement& se trouve enfin le protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale L’étape précédente avait été la publication de la loi n 2020-43 du 27 janvier 2020 autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte europ...
07h04 07  décembre
SCANDOLA RÉSERVE À L’ENCAN ?
GARDE
Diplôme européen des espaces protégés Devant 51 pays, dont l’UE, lors de la 40e réunion à Strasbourg le 4 décembre, Le Comité permanent a pris acte de la décision du Comité des Ministres de ne pas renouveler le Diplôme européen de la réserve naturelle de Scandola (France) Le Comité permanent...
10h28 04  décembre
GRAND SITE, SANGUINAIRES LA PARATA,
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GRAND SITE, SANGUINAIRES LA PARATA, SITE INSCRIT au titre de la loi du 2 mai 1930 Sur la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque qui doivent être préservés. L’archipel a été classé par un arrêté ministériel le 12...
11h53 19  novembre
JUSTICE CLIMATIQUE : LES LOIS ENGAGENT L’ÉTAT à une obligation de résultat
GARDE
Ce matin à 9h30, le Conseil d’État a rendu une décision véritablement historique pour la lutte contre la crise climatique : il met l’État face à ses responsabilités en considérant que les objectifs de réduction de gaz à effet de serre fixés par la loi sont contraignants. Jusqu’ici, les objectifs...
09h21 18  novembre
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