Les espèces sont le seul moyen de paiement qu’un commerçant ne peut pas refuser. Un commerçant est légalement tenu d’accepter en paiement la monnaie ayant cours légal, c’est-à -dire les pièces et les billets en euros. Le commerçant qui refuse un paiement en espèces est passible d’une amende de 2...

Pour être éligible à cette procédure, vous devez être français ou domicilié en France et l’endettement ne doit pas être professionnel. La procédure de surendettement est gratuite. Le dossier et sa notice sont téléchargeables sur le site de la Banque de France. Un nombre important d’informations...

Sur internet, de nombreux sites proposent de faire ces démarches à votre place, moyennant finances. Il faut être vigilant car ces sites se présentent comme étant habilités par la préfecture ou le Trésor public et les avis négatifs et les litiges sur ces sites de cartes grises sont nombreux.

La vente en vrac peut être proposée en libre-service ou en service assisté dans les points de vente ambulants. Tout produit de consommation courante peut être vendu en vrac, sauf exceptions justifiées par des raisons de santé publique. Un décret à venir devra en fixer la liste. Il s’agit de...

Ce sont, par exemple, les frais de rejet d’un prélèvement pour provision insuffisante. Ces clients voient leurs frais pour incidents plafonnés à 25 par mois pendant 3 mois, au lieu d’une durée inférieure et variable selon les établissements bancaires, précédemment. Un client est considéré...

Si votre vol a été annulé par la compagnie, le règlement 261 2004 oblige les compagnies à vous rembourser le prix du vol sous forme d’un versement en euros. Bien que le règlement le prévoit, lorsque ce sont les compagnies qui annulent les vols, elles peuvent faire pression sur les voyageurs pour...

Les huiles vierges sont celles qui ne subissent qu’une seule extraction par simple pression, tandis que les raffinées sont celles qui subissent une deuxième extraction, par solvant ou à la vapeur, et une désodorisation. A chaque huile, son utilisation.

L’acquéreur est en principe bien protégé car le vendeur doit garantir l’acheteur contre les défauts cachés du bien vendu. Et s’ils apparaissent, il doit en assumer les conséquences et accepter que la vente soit annulée et donc restituer le prix à l’acquéreur ou, si ce dernier choisit de conserver...

Pour effectuer ces tests, les laboratoires utilisent un mannequin rempli d’un liquide simulant les tissus humains. Ce mannequin a la forme d’une tête, pour évaluer les effets de l’usage du téléphone à l’oreille et d’un plan, pour le DAS tronc, correspondant à l’usage dans une poche de veste ou...

Il y a d’abord la fibre de coton dont la culture consomme à l’excès engrais et pesticides. Lors de la fabrication du jean, des produits chimiques sont utilisés à différentes étapes pour lui donner l’aspect recherché. Produits qui sont parfois relâchés dans les sources d’eau environnantes. Enfin,...