Un sapeur-pompier volontaire a subi un traumatisme sonore lui occasionnant une perte d’audition, provoqué par l’explosion d’un pétard lancé sur le &

En cas de désaccord lors d’une restitution de compétences entre un établissement public de coopération intercommunale et une commune, le préfet peut intervenir pour répartir les agents entre les deux parties. Dans une décision du 11 décembre, le Conseil d’Etat estime que cette intervention ext...

Son application a déjà été repoussée du 16 février au 31 mars prochain. La suspension du jour de carence est entrée en vigueur le 10 janvier, sans effet rétroactif. La ministre de la Transformation et de la fonction publiques s’est engagée à la prolonger si nécessaire.

Un recours en responsabilité formé par un agent public contre sa collectivité employeur qui l’avait placé en retraite pour invalidité ne relève pas du champ de l’expérimentation de la médiation préalable. Telle est la conclusion de la Cour administrative d’appel de Nantes dans un arrêt du 23...

Un agent de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), contractuel de droit privé, avait été mis à disposition d’une &

Un arrêté du 28 décembre fixe le montant maximum de l’indemnité forfaitaire prévue à l’article 14 du décret n 2001-654 &

Un arrêté du 22 décembre dernier est venu modifier l’arrêté du 28 septembre 2001 relatif aux indemnités de fonctions des &

Prise sur le fondement de l’article 10 de la loi du 14 novembre 2020 autorisant la prolongation de l’état d’urgence &

Dans la mesure ou les modifications de son contrat ne sont pas substantielles, l’agent démissionnaire ne peut affirmer qu’il a été contraint à cette démission. Telle est la conclusion à laquelle est arrivée la Cour administrative d’appel de Nancy dans un arrêt du 17 novembre.

A la suite de divers dysfonctionnements constatés par l’équipe municipale nouvellement élue, le maire a ordonné la suspension du responsable &