atlas des actus
    
FSDL - Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux
01  mars     12h24
Installer un système de vidéosurveillance : nos obligations
SALECK.Isabelle    Avant toute démarche il faut savoir qu’un employeur ne peut pas installer de caméras dans ses locaux sans définir un objectif, qui doit être légal et légitime. Par exemple, des caméras peuvent être installées sur un lieu de travail à des fins de sécurité des biens et des personnes, à titre...
12  février     11h00
Le point sur la création du métier d’Assistante Dentaire Niveau 2
SALECK.Isabelle    Depuis décembre , la FSDL participe, sur invitation du Ministère de la Santé, à un groupe de travail concernant les conditions d’exercice des futures AD . Le processus est réglementé par la méthodologie légale ainsi que par l’obligation de respect de l’esprit de la loi RIST. L’ensemble des...
01  février     09h00
Un chirurgien-dentiste élu au Sénat
SALECK.Isabelle    Raphaël DAUBET, chirurgien dentiste, a été élu sénateur du Lot région Occitanie le septembre . Il est par ailleurs, Maire de Martel, Conseiller départemental du Lot et Président de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne. Monsieur le sénateur, comment en êtes...
17  janvier     09h30
Reprise des contrôles de la DGCCRF
SALECK.Isabelle    De nombreux confrères nous ont alertés d’une recrudescence de contrôles de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes DGCCRF dans les cabinets dentaires fin . Les agents habilités de la DGCCRF ont accès aux logiciels et aux données stockées,...
10  janvier     09h15
Augmentation du SMIC au 1er janvier 2024
SALECK.Isabelle    Au er janvier , le smic a été réévalué de, . Ainsi cette réévalution concerne les salarie s dont le taux horaire de re fe rence est le Smic, taux qui passe de , à , brut soit , mensuels pour heures de travail hebdomadaires . Rappelons, que les salariés dont la...
28  novembre     11h00
Convention 2023 : Premières évolutions de la nomenclature
SALECK.Isabelle    La première CHAP suivant la signature conventionnelle par la FSDL a eu lieu le . La CHAP ou Commission de Hiérarchisation des Actes et des Prestations est l’outil conventionnel qui se prononce sur l’évolution de la nomenclature. La première partie de la réunion a entériné les...
07  novembre     09h58
Pratiques abusives des complémentaires, le CNO se positionne enfin
SALECK.Isabelle    L’Ordre des chirurgiens dentistes déclare illicite la pratique des organismes complémentaires d’assurance maladie OCAM consistant à faire signer à leurs assurés des délégations générales de transmission des documents médicaux qui pèserait ensuite sur les chirurgiens dentistes. Cette pratique ...
30  octobre     15h31
Succès de notre webinaire consacré aux sociétés d’exercice et à la fiscalité
SALECK.Isabelle    La FSDL organisait le octobre un webinaire consacré aux sociétés d’exercice et à la fiscalité. Hasard du calendrier, il se déroulait quelques jours après un arrêt rendu par la Cour de cassation qui bouleverse l’économie générale des sociétés de participation financière des professions lib...
11  octobre     13h50
Changement du montant des remboursements des actes dentaires par l’Assurance Maladie
SALECK.Isabelle    Depuis le début du mois d’octobre et dans les jours à venir, certains changements règlementaires vont venir modifier la partie administrative de nos cotations. Changement du montant du ticket modérateur À l’heure actuelle, l’Assurance Maladie rembourse du tarif des actes de soins bucco...
28  septembre     14h07
Agressions contre les professionnels, la FSDL fait entendre sa voix
SALECK.Isabelle    L’URPS des chirurgiens dentistes d’Ile de France organisait le septembre une matinée sur les agressions contre les professionnels de santé en présence de Madame Agnès Firmin le Bodo, Ministre chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, du Docteur Jean Christophe...