CNIL - Commission Nationale de L’Informatique et des Libertés
23h00 13  janvier
Drones : la CNIL sanctionne le ministère de l'Intérieur
CNIL
Le 12 janvier 2021, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné le ministère de l’Intérieur pour avoir utilisé de manière illicite des drones équipés de caméras, notamment pour surveiller le respect des mesures de confinement. Elle enjoint au ministère de cesser tout vol de drone jusqu’à ce qu...
23h00 11  janvier
La violation du trimestre : attaque par credential stuffing sur un site web
CNIL
La violation du trimestre est un rendez-vous d’information tous les trois mois détaillant un incident de sécurité. Dans cette fiche, la CNIL évoque les attaques par bourrage d’identifiants (credential stuffing) et donne des recommandations pour prévenir et se protéger face à ce type d’attaque....
23h00 10  janvier
Droits numériques des mineurs : la CNIL publie les résultats du sondage et de la consultation publique
CNIL
Les résultats du sondage et de la consultation en ligne, organisés en 2020, confirment que les pratiques numériques des jeunes sont massives et de plus en plus précoces. Ils témoignent aussi d’une volonté de renforcement de l’autonomie comme de la protection des mineurs en ligne.  
23h00 07  janvier
Appariement de données avec le SNDS s’appuyant sur le numéro de sécurité sociale (NIR) : la CNIL publie un guide pratique
CNIL
La CNIL publie un guide pratique afin d’aider les chercheurs désirant travailler avec les données du Système national des données de santé (SNDS) à mettre en œuvre un circuit d’appariement conforme aux exigences de sécurité.
23h00 04  janvier
Prospection commerciale : sanction de 20 000 euros à l’encontre de la société NESTOR
CNIL
La formation restreinte de la CNIL a sanctionné la société NESTOR pour avoir adressé des courriels de prospection sans avoir préalablement recueilli le consentement des prospects et pour avoir manqué à plusieurs obligations du RGPD, notamment en matière d’information et de respect des droits des...
23h00 30  décembre
Prospection commerciale : sanction publique à l’encontre de la société PERFORMECLIC
CNIL
Le 7 décembre 2020, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné la société PERFOMECLIC pour avoir notamment adressé des courriels de prospection commerciale sans preuve du consentement préalable des personnes et sans information satisfaisante.
23h00 29  décembre
La collecte de données dans le cadre de la vaccination contre la Covid-19 : quelles garanties pour les personnes ?
CNIL
Afin de permettre le déroulement et le suivi de la campagne de vaccination contre le coronavirus SARS-CoV-2, le gouvernement a décidé de créer par décret un traitement sur lequel la CNIL a rendu un avis le 10 décembre dernier. A cette occasion, elle a veillé au respect des droits et libertés des...
23h00 27  décembre
Brexit : le RGPD reste applicable au Royaume-Uni jusqu’au 1er Juillet 2021
CNIL
Le Royaume-Uni et l’Union Européenne sont convenus que le RGPD restera applicable au Royaume-Uni pour une durée de 6 mois maximum, pendant laquelle les données pourront continuer à y être transférées. En revanche, le guichet unique ne sera plus applicable au Royaume-Uni à partir du...
23h00 17  décembre
Assistants vocaux : retrouvez l'évènement en vidéos
CNIL
Le 7 septembre 2020, la CNIL a présenté, en association avec Le Voice Lab, son premier livre blanc À votre écoute : exploration des enjeux éthiques, techniques et juridiques des assistants vocaux .
23h00 16  décembre
Violations de données de santé : la CNIL sanctionne deux médecins
CNIL
Le 7 décembre 2020, la formation restreinte de la CNIL a prononcé deux amendes de 3 000  et 6 000  à l’encontre de deux médecins libéraux pour avoir insuffisamment protégé les données personnelles de leurs patients et ne pas avoir notifié une violation de données à la CNIL.