Véronique Nollet    La Cour du Québec s’est prononcée récemment sur cette question dans l’affaire Long BÉ Express Limited contre Service Routier ML Inc. et Intact Compagnie d’Assurance. Dans le contexte d’une demande de type Wellington, Service Routier demandait que son assureur prenne son fait et cause et assume...

Véronique Nollet    Le janvier dans le dossier Liquidation de Groupe Dessau inc., la Cour supérieure du Québec a rejeté une demande d’approbation de règlement dans le cadre d’une liquidation volontaire de plusieurs entités du Groupe Dessau Verreault LVM Dessau . Ce jugement traite des limites des pouvoirs...

Véronique Nollet    Dans la décision récente Piscines Élégance Québec inc. c. Comtois, QCCS , la Cour Supérieure rappelle les règles entourant l’obligation d’information d’un entrepreneur envers son client dans le cadre d’un contrat de consommation à forfait pour lesquels des extras onéreux ont été factur...

Véronique Nollet    RSS est heureux d’annoncer que Maude Gaulin se joint au cabinet au sein de notre groupe de Droit des assurances. L’article RSS accueille Maude Gaulin, avocate en droit des assurances est apparu en premier sur RSS Robinson Sheppard Shapiro.

Véronique Nollet    Le janvier , une nouvelle procédure est entrée en vigueur pour la légalisation des documents émis au Québec et plus largement au Canada et qui ont vocation à être déposés auprès d’autorités étrangères, qu’il s’agisse de simples justificatifs administratifs pour l’obtention de permis...

Rivkah Groszman    RSS est heureux d’accueillir Mes Paula Maurin et Marlaina Correia, qui se joignent respectivement aux groupes de Droit des assurances et de Droit de la famille. Récemment assermentées comme membres du Barreau, Paula et Marlaina ont toutes les deux débuté leur carrière chez RSS, d’abord à titre d’...

Véronique Nollet    Dans l’affaire Cvesper c. Melatti, la Cour d’appel nous rappelle l’importance d’aviser le vendeur en temps opportun lors de la découverte de vices cachés, même bien cachés, car le retard ou l’omission de le faire peut avoir un impact fatal sur le droit d’action de l’acheteur. Les faits En mai ,...

Véronique Nollet    RSS est heureux d’annoncer que David A. Johnson se joint au cabinet au sein de notre groupe de Droit des affaires. Agent de marques de commerce, David agit notamment dans des dossiers en matières corporative et transactionnelle ainsi qu’en propriété intellectuelle. L’article RSS accueille David A....

Véronique Nollet    Dans un arrêt récent, la Cour d’appel du Québec a confirmé la décision de l’Honorable Chantal Corriveau de la Cour supérieur selon laquelle, une partie ne peut bénéficier des présomptions de responsabilité du Code civil du Québec lorsqu’il y a absence d’un lien contractuel entre les parties. Dans...

Véronique Nollet    RSS est heureux d’annoncer que David Kellerman se joint aujourd’hui au cabinet. Membre du Barreau du Québec depuis , la pratique de David porte principalement sur le droit de la famille ainsi que sur le droit du sport. À cet égard, il agit notamment comme directeur adjoint des sanctions et r...