atlas des actus
    
Ministère de la transition écologique et solidaire : consultations
20  février     09h57
Projet d’arrêté fixant la liste des espèces végétales marines protégées sur l’ensemble du territoire national, et les modalités de leur protection
  
16  novembre     09h37
Projets de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et d’arrêté ministériel abrogeant l’arrêté du 3 mai 2000 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation sous la rubrique 2251 (Préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 20 000 hl an)
   La présente consultation porte sur la modification de la rubrique de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ICPE : en supprimant le régime de l’autorisation pour cette rubrique ; en abrogeant l’arrêté ministériel de prescriptions générales...
15  novembre     23h01
Projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté du 30 juin 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique n 3260 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et l’arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) ou de la rubrique n 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
   La présente consultation concerne un projet d’arrêté ministériel modifiant deux arrêtés ministériels de prescriptions générales applicables aux installations de traitement de surface soumises à enregistrement ou autorisation et relevant des rubriques , ou de la nomenclature des...
    23h01
Projets de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et d’arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n 2630 (formulation de détergents, savons, gels et solutions hydro-alcooliques)
   La présente consultation concerne le projet de modification de la rubrique de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ICPE , avec la création du régime de l’enregistrement pour les installations les plus importantes ainsi que la création d’un arrêté...
    23h01
Projet de décret modifiant le chapitre V du titre Ier du livre V du code de l’environnement s’agissant des installations classées pour la protection de l’environnement fonctionnant au bénéfice des droits acquis et relevant de la directive 2010 75 UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles
   La présente consultation concerne un projet de décret modifiant le code de l’environnement afin de se mettre en conformité avec le droit européen suite à une mise en demeure de la Commission européenne sur la directive européenne relative aux émissions industrielles, appelée directive IED. Cette...
    14h17
Projet d’arrêté RPD pour l’année 2023 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses
   Conformément à l’article L du code de l’environnement, l’arrêté du novembre établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses RPD est mis à jour chaque année pour définir les substances qui seront taxées au titre de la RPD
07  novembre     06h52
Consultation du public portant sur l’arrêté relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance (APU) des aéronefs lors de l’escale sur l’aérodrome de Lyon Saint-Exupéry
  
    06h52
Consultation du public portant sur l’arrêté relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance (APU) des aéronefs lors de l’escale sur l’aérodrome de Nice-Côte d’Azur
  
26  octobre     09h13
Projets de décret et d’arrêté relatifs aux mesures d’urgence définies en application des articles L. 321-17-1 et L. 321-17-2 du code de l’énergie
   La présente consultation concerne le projet de décret et le projet d’arrêté, tous deux relatifs aux mesures d’urgence définies en application des articles L. et L. du code de l’énergie. Ces mesures visent à mobiliser des moyens de production, de stockage ou d’effacement de...
25  octobre     22h01
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 02 03 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
   La présente consultation concerne le projet de modification de l’arrêté du relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique de la nomenclature ICPE. Cette rubrique concerne les dépôts et transits de sous produits animaux.
24  octobre     22h05
Projet de textes sur une obligation annuelle d’entretien, de ramonage, et de conseils pour les appareils de chauffage décentralisé à combustible solide.
  
    22h05
Projet de décision d’approbation d’une méthode Label Bas Carbone : Bâtiment- Valorisation du stockage carbone longue durée
  
    13h03
Participation du public hors procédures particulières concernant la modification du cahier des charges de la concession hydroélectrique de Kembs département du Haut-Rhin
   Dans le contexte énergétique actuel, ce projet d’arrêté vise à augmenter temporairement la production électrique et renouvelable des installations hydroélectriques présentes sur le Grand canal d’Alsace pour l’hiver .
05  octobre     17h59
Décret modifiant le décret n 2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du parc naturel marin d’Iroise
   Modification de la composition du conseil de gestion du parc naturel marin d’Iroise
04  octobre     22h05
Projet de décision d’approbation d’une méthode Label Bas Carbone de protection des herbiers de posidonie
  
27  septembre     09h40
Projet d’arrêté du établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques
  
26  septembre     06h11
Plan national d’actions 2021-2031 en faveur des Harttiella et des Anomaloglossus de Guyane
   Dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité, la France consacre un effort particulier à la préservation des espèces les plus menacées présentes sur son territoire. Pour ces espèces, le ministère de la Transition écologique établit des plans d’actions, qui sont complémentaires au...
15  septembre     22h01
Projet d’arrêté modifiant les arrêtés ministériels du 4 octobre 2010 et 27 décembre 2013
   La présente consultation concerne un projet d’arrêté ministériel modifiant les deux arrêtés suivants : l’arrêté du octobre modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ; l’arrêté du...
13  septembre     22h01
Projet d’arrêté modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion
   La présente consultation concerne le projet d’arrêté modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion de taille moyenne entre et MW . Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. du code de l’environnement pour la mise en...
    07h24
Arrêté modifiant l’arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Le Saison (cours d’eau) - FR7200790
   Projet d’arrêté, et ses annexes cartes et liste des habitats et espèces , modifiant l’arrêté du novembre portant désignation du site Natura Le Saison cours d’eau FR
    07h15
Arrêté modifiant l’arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 Montagnes de Saint-Jean-Pied-de-Port - FR7200754
   Projet d’arrêté, et ses annexes cartes et liste des habitats et espèces , modifiant l’arrêté du juillet portant désignation du site Natura Montagnes de Saint Jean Pied de Port FR
    07h07
Arrêté modifiant l’arrêté du 14 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Forêt d’Iraty - FR7200753
   Projet d’arrêté, et ses annexes cartes et liste des habitats et espèces , modifiant l’arrêté du octobre portant désignation du site Natura Forêt d’Iraty FR
    07h04
Arrêté modifiant l’arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 Massif des Arbailles - FR7200752
   Projet d’arrêté, et ses annexes cartes et liste des habitats et espèces , modifiant l’arrêté du juillet portant désignation du site Natura Massif des Arbailles FR
    06h57
Arrêté modifiant l’arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 Montagnes de la Haute Soule - FR7200750
   Projet d’arrêté, et ses annexes cartes et liste des habitats et espèces , modifiant l’arrêté du juillet portant désignation du site Natura Montagnes de la Haute Soule FR
    06h57
Arrêté modifiant l’arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 Montagnes du Pic des Escaliers - FR7200751
   Projet d’arrêté, et ses annexes cartes et liste des habitats et espèces , modifiant l’arrêté du juillet portant désignation du site Natura Montagnes du Pic des Escaliers FR
16  août     12h00
Projet de décret relatif aux conditions de l’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants situées sur le territoire métropolitain
  
    11h58
Arrêté modifiant l’arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 Châtaigneraies à Osmoderma eremita au sud du Mans - FR5202005
  
    11h51
Arrêté modifiant l’arrêté du 15 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 Bocage à Osmoderma eremita au nord de la forêt de Perseigne - FR5202004
  
    11h31
Arrêté modifiant l’arrêté du 15 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Loir de Vaas à Bazouges - FR5200649
  
    11h27
Arrêté modifiant l’arrêté du 01 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Rutin, coteau de Chaumiton, étang de Saosnes et forêt de Perseigne - FR5200645
  
    11h24
Arrêté modifiant l’arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau - FR5200629
  
    09h23
Arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de la Dordogne quercynoise - FR7300898
  
    09h18
Arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Marais Vernier, Risle Maritime - FR2300122
  
    09h11
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallée de la Sambre - FR3102006
  
    08h25
Arrêté modifiant l’arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 Réseau de cavités à Minioptères de Schreibers en Franche-Comté (12 cavités) renommé Réseau de cavités à Minioptères de Schreibers en Franche-Comté (6 cavités) - FR4301351
  
    08h21
Arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Petite montagne du Jura - FR4301334
  
    08h15
Arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Reculées de la Haute Seille - FR4301322
  
    08h11
Arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Vallons forestiers, rivières, ruisseaux, milieux humides et temporaires de la forêt de Chaux renommé Vallons forestiers et milieux humides de la forêt de Chaux et abrogeant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Côte de Château le Bois et gouffre du Creux à Pépé - FR4301317
  
    08h08
Arrêté modifiant l’arrêté du 07 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 Vallées du Dessoubre, de la Réverotte et du Doubs renommé Vallée du Dessoubre et abrogeant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Tourbière des Cerneux-Gourinots et zones humides environnantes, les Seignes des Guinots, le Verbois - FR4301298
  
    07h59
Arrêté modifiant l’arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de ravin et landes du vallon de Canada, barrage du Pont du Roi renommé Vallon de Canada et barrage du Pont du Roi - FR2600998
  
    07h54
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 Lac du Bourget et marais de Chautagne - FR8202010
  
    07h49
Arrêté modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône renommé Forêts alluviales et lônes du Haut Rhône - FR8201771
   Projet d’arrêté, et ses annexes cartes et liste des habitats et espèces , modifiant l’arrêté du octobre portant désignation du site Natura Ensemble lac du Bourget Chautagne Rhône renommé Forêts alluviales et lônes du Haut Rhône FR
    07h39
Arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Les Usses - FR8201718
  
10  août     10h00
Projet d’arrêté portant modalités d’agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques au titre du code de l’environnement
   Le présent projet d’arrêté annule et remplace l’arrêté du octobre en y apportant des modifications consécutives à la publication du rapport d’audit du CGEDD des dispositifs d’agrément des laboratoires intervenant dans les domaines de l’eau et à la publication du décret n du er ao...
31  juillet     22h05
Projet de décret portant augmentation des obligations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
   Pour les années à , le présent décret augmente les coefficients d’obligation d’économies d’énergie classique prévus à l’article R. du code de l’énergie et le coefficient relatif à l’obligation d’économies d’énergie à réaliser au bénéfice des ménages en situation de précarité ...
25  juillet     18h02
Projet d’arrêté fixant les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2022-2025
  
21  juillet     12h23
Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs pouvant être capturées à l’aide de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
   Ces projets d’arrêtés ont pour objet l’encadrement de la capture de l’alouette des champs au moyen de pantes ainsi que le nombre maximum d’alouettes pouvant être capturées à l’aide de cette méthode. La décision de publication de ces projets de textes tiendra compte du jugement au fond du Conseil d’...
    12h19
Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum de vanneaux huppés et de pluviers dorés pouvant être capturés à l’aide de filets dans le département des Ardennes
   Ces projets d’arrêtés ont pour objet l’encadrement de la capture de vanneaux huppés et de pluviers dorés à l’aide de filets ainsi que le nombre maximum de spécimens pouvant être capturés à l’aide de cette méthode. La décision de publication de ces projets de textes tiendra compte du jugement au...
20  juillet     22h06
Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs pouvant être capturées à l’aide de matoles dans les départements des Landes et du Lot-et-Garonne
   Ces projets d’arrêtés ont pour objet l’encadrement de la pratique de la capture de l’alouette des champs ainsi que la fixation du nombre maximum d’alouettes pouvant être capturées à l’aide de cette méthode. La décision de publication de ces projets de textes tiendra compte du jugement au fond du...
    22h04
Projet d’arrêté suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans
   Ce projet d’arrêté a pour objet la suspension de la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans eu égard à la gravité de la situation de cette espèce.