La Gazette des communes
11h00 24  décembre
FPT en 2020 : testez vos connaissances en 10 questions
Claire Boulland
Apprentissage, dialogue social, formation, rémunérations...Avez-vous bien suivi l’actualité RH et statutaire de la fonction publique territoriale en 2020 ? Faites le test
19h05 23  décembre
Fermeture des lieux de spectacle : le oui, mais du Conseil d’Etat
Olivier Schneid
Le Conseil d’Etat a rejeté, le 23 décembre 2020, la demande des professionnels du cinéma, du théâtre et des salles de spectacle de les autoriser à rouvrir. La décision ne surprend pas les intéressés, qui y voient des raisons d’espérer des jours plus favorables. A minima dans la deuxième quinzaine...
15h28 23  décembre
Un contrôle de gestion et une évaluation mieux maîtrisés pour un pilotage plus fin
Gaëlle Ginibrière
En cette période traversée par la crise sanitaire devenue crise économique et l’attente de la réforme de la fiscalité locale, le contrôle de gestion et l’évaluation des politiques publiques constituent plus que jamais des outils sur lesquels les collectivités territoriales doivent pouvoir compter.
14h43 23  décembre
Les 10 jurisprudences marquantes de l’année 2020
Gabriel Zignani
L’actu a été riche cette année, tant du côté du Palais-Royal que de celui des juges du fond. Les journalistes juridiques de la Gazette ont sélectionné 10 décisions qui ont marqué 2020, soit par leur importance juridique, soit par leur côté loufoque.
14h27 23  décembre
Le Conseil d’Etat garde la main sur les ordonnances non ratifiées
Léna Jabre
Par une décision du 16 décembre, le Conseil d’Etat a tiré les conséquences du revirement de jurisprudence opéré par le Conseil constitutionnel quant au contrôle exercé sur les ordonnances qui n’ont pas été ratifiées. Il opère ainsi une clarification des rôles dans laquelle il garde toute sa place.
13h49 23  décembre
Fin de détachement : les DG interpellent Amélie de Montchalin
Emeline Le Naour
Le syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) monte une nouvelle fois au créneau pour demander la réécriture des textes encadrant les fins de détachements des emplois fonctionnels. Une série de préconisations accompagne une lettre adressée à la ministre....
11h46 23  décembre
Abandons d’animaux : policiers municipaux et gardes-champêtres appelés à la rescousse
Nathalie Perrier
La France compte plus de 20 millions de chiens et chats. Pour lutter contre l’abandon des animaux, le gouvernement a lancé lundi 21 décembre un plan d’actions. Il entend notamment étendre le pouvoir de contrôle d’identification aux policiers municipaux et aux garde-champêtres.
10h11 23  décembre
Déserts médicaux: en milieu rural, les défis de la médecine du travail
Solange de Fréminville
Certains agents territoriaux habitent et travaillent sur des territoires touchés par la désertification médicale. Il est possible de les accompagner en renforçant la prévention.
10h03 23  décembre
Marchés publics : l’absence de considérations environnementales est illégale
Auteur associé
La crise sanitaire déclarée en mars 2020 a réformé les règles de la commande publique, et créé des mesures d’exception que les acheteurs publics ont dû s’approprier. Cette quatrième analyse de notre série consacrée à cette période exceptionnelle s’intéresse à la prise en compte obligatoire des...
09h49 23  décembre
Les conséquences de la crise sanitaire sur les collectivités locales
Auteur associé
Les mesures prises par l’État vont permettre de réduire l’impact de la crise sanitaire sur les collectivités locales en 2020, même si des incertitudes demeurent encore sur 2021. Seront-elles suffisantes ? Quelles sont réellement les conséquences sur les finances locales en 2020 ? Alors que les...