atlas des actus
    
Ma commune : justice
14  avril     16h01
L’élu bisontin Kévin Bertagnoli dépose plainte pour harcèlement et menaces de mort
Hélène L.    Nous avons invité M. Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale à venir échanger avec nous sur les derniers chiffres de la délinquance ... Avant ce débat, plusieurs de mes collègues ont remarqué que M. Le Directeur était venu armé et lui ont proposé, poliment, comme le veut la...
11  avril     15h02
Éco-quartier : le tribunal administratif rejette le recours introduit par Les Jardins des Vaîtes
Alexane    Le mars , l’association Les Jardins des Vaîtes a présenté une demande d’abrogation de ces dispositions à la présidente de Grand Besançon Métropole GBM , GBM étant désormais la collectivité locale compétente en matière de planification urbaine. Le mai , la présidente de GBM a...
    14h02
Maltraitance animale dénoncée par L214 : un employé d’abattoir condamné à du sursis dans l’Yonne
Alexane    Suivant les réquisitions du ministère public, il n’a en revanche condamné ni l’élevage ni ses dirigeants. Lors du procès en mars dernier à Auxerre, le procureur Hugues de Phily avait requis une amende de . euros, dont . avec sursis, contre Dominique Hervet, ans, qui était à l’époque...
    07h16
Daval : le procureur requiert la relaxe pour les faits de dénonciation calomnieuse
Elodie    Accusé par sa belle famille, Isabelle et Jean Pierre Fouillot, les parents d’Alexia, leur fille Stéphanie et son mari Grégory Gay de dénonciation calomnieuse, Jonathan Daval a expliqué regretter son attitude qu’il a qualifié de déni et a déclaré je m’excuse. Vous n’entendrez plus parler de moi ....
10  avril     14h01
70 kg de cannabis découverts chez une maire de Bourgogne : l’élue présentée devant un juge
Hélène L.    Les défèrements sont en cours en ce qui concerne six personnes placées en garde à vue dimanche, dont la maire et deux de ses frères, a précisé le procureur de la République à Auxerre Hughes de Phily. Les mis en cause sont présentés à un juge d’instruction après ouverture d’une information ...
    12h00
Jonathan Daval jugé ce mercredi à Besançon pour dénonciation calomnieuse
Hélène L.    Le parquet a requis l’extraction de prison du prévenu, aujourd’hui âgé de ans, pour qu’il assiste à son procès. Le meurtrier d’Alexia Daval, jeune femme dont l’histoire avait ému et passionné les Français en pleine vague MeToo, est cité à comparaître par Isabelle et Jean Pierre Fouillot,...
06  avril     06h56
Prison pour une nourrice arrêtée lors d’une opération place nette à Besançon
Elodie    Le février dernier, les policiers mobilisés sur une opération place nette ont découvert kg d’héroïne, un lance roquettes, un pistolet mitrailleur, un fusil d’assaut et munitions au domicile de cette nourrice , un homme particulièrement fragile, diagnostiqué schizophrène, dans le quartier...
04  avril     13h00
Eaux Nestlé : de nouvelles révélations choquantes
Lauriane Noel    D’après l’enquête de Marie Dupin de la cellule investigation de Radio France et Stéphane Foucart du journal Le Monde, les autorités françaises étaient au courant du risque sanitaire. L’Anses Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail en aurait...
    08h01
Un homme tué à Poligny : un suspect mis en examen et écroué
Hélène L.    Le mis en cause, qui reconnaît avoir donné la mort à la victime, a effectué des déclarations cohérentes avec les constatations médico légales , tandis que deux autres personnes, qui avaient également été placées en garde à vue, ont été mises hors de cause, a précisé à l’AFP le procureur de la R...
03  avril     08h24
En quête d’indices : quel est ce nouveau dispositif d’appel à témoins ?
Lauriane Noel    C’est lors de la conférence de presse du mardi avril , à propos d’une affaire en cours, tenue par la procureur de la République de Nanterre, Pascal Prache, que le dispositif à été annoncé. Il s’agit de capsules vidéo retraçant des enquêtes sur des crimes non élucidés et sur lesquels les...
30  mars     07h12
Pollution de rivières : une amende maximale requise contre la fromagerie Mulin
Alexane    La décision du tribunal a été mise en délibéré au vendredi mai à h . Cette fromagerie est accusée d’avoir pollué et tué de nombreux poissons dans les ruisseaux de Placey et Noironte, en rejetant des eaux mal traitées par sa station d’épuration, du mai au juin . Poissons morts par...
29  mars     13h41
Renforts pour la justice : combien de recrutements supplémentaires pour Besançon d’ici 2027 ?
Alexane    En octobre dernier, la loi de programmation du ministère de la Justice avait prévu une hausse exceptionnelle des moyens alloués au service public de la justice. Ainsi, le budget de la justice atteindra près de millions d’euros en , soit par rapport à et par rapport à ,...
27  mars     15h22
Propositions sexuelles à une collégienne : un professeur mis en examen et suspendu
Hélène L.    Le professeur a été placé sous contrôle judiciaire courant mars, a indiqué la procureure Jessica Vonderscher, confirmant des informations de France Bleu Belfort Montbéliard. Il a également été suspendu de ses fonctions éducatives le temps de l’instruction, a t elle précisé. L’enseignant, dont la...
    10h11
Haut-Doubs : des stupéfiants et plus de 6.000 saisis au domicile d’un trentenaire...
Hélène L.    Les investigations ont été menées à propos de deux personnes, un homme de ans et une femme de ans. Anciens conjoints, consommateurs et vendeurs de stupéfiants, ils ont vite été repérés par la gendarmerie. Lundi mars, une perquisition a été menée au domicile du trentenaire avec la...
    09h09
Peines de prison requises au procès du château de La Rochepot
Elodie    En première instance, le principal prévenu, l’Ukrainien Dmitry Malinovsky, absent de l’audience, avait été condamné à quatre ans et demi d’emprisonnement dont six mois avec sursis, ainsi qu’à . euros d’amende pour blanchiment, usage de faux, détention d’armes et travail dissimulé. Son...