Dargent    La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause printanière. Nous serons de retour dès le lundi avril . Merci de votre fidélité. en lire plus

slecam    Sélection de l’actualité Propriété intellectuelle marquante des semaines du et mars. Sur la boutique Dalloz Code de la propriété intellectuelle , Annoté et commenté Voir la boutique Dalloz en lire plus

Dargent    Sélection des actualités ; Technologies de l’information marquantes de la semaine du mars. Sur la boutique Dalloz Code de la protection des données personnelles , annoté et commenté Voir la boutique Dalloz en lire plus

slecam    Le mars, le député européen Domènec Ruiz Devesa publiait la réponse de la Commission européenne au Parlement européen à la suite de l’adoption en novembre dernier de la résolution sur un cadre de l’Union européenne pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs...

ccros    L’Assemblée nationale a adopté mercredi une proposition de loi contre les ingérences étrangères. Le texte, resserré autour de six articles, vise notamment à renforcer la surveillance algorithmique d’internet, créer un nouveau registre de transparence pour les représentants d’intérêts agissant pour...

slecam    La cour d’appel confirme le rejet par le président du tribunal judiciaire d’une requête en saisie contrefaçon sur la base d’une demande de brevet non délivrée lorsque la brevetabilité de cette dernière est sérieusement remise en cause. en lire plus

ccros    Sélection de l’actualité ; Technologie de l’information marquante de la semaine du mars. en lire plus

slecam    Doit être débouté de ses demandes au titre de la contrefaçon de ses droits d’auteur le photographe professionnel qui se plaignait de la diffusion de clichés, réalisés dans le cadre d’une commande pour un usage privé, sur un réseau social à caractère pornographique dont l’accès est réservé à des...

slecam    Le chiffrement des communications électroniques pour protéger sa vie privée est essentiel dans une société démocratique. Voilà le rappel utile de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme. ;L’affaire concerne l’obligation légale faite à Telegram de transmettre aux autorités russes...

CAYOL    Après une enquête réalisée au cours de l’année auprès d’un échantillon d’organismes d’assurance sur leur gestion des garanties implicites couvrant le risque cyber, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ACPR adresse un communiqué le mars dans lequel elle souligne les...