atlas des actus
    
Cabinet Consolin
18  mars     23h00
La réduction du droit a indemnisation s’applique-t-elle aux frais d’assistance a expertise ?
   Selon la Nomenclature DINTILHAC, parmi les postes de préjudices dont la victime est fondée à demander réparation suite à l’évènement traumatique qu’elle a subi, figurent les frais divers, à savoir l’ indemnisation de :...
    23h00
Le secret medical & l’expertise medical
   Le secret medical l’expertise medical : seul le patient peut délier le médecin de son secret Le besoin de preuves en matière médicale passe nécessairement par la désignation d’ experts , qu’il s’agisse d’évaluer un dommage corporel...
22  février     23h00
Prise en charge des traumatismes crâniens en cyclisme
   Épreuves cyclistes : quelles recommandations en matière de traumatisme crânien La prise en charge des commotions cérébrales est aujourd’hui reconnue par de nombreuses fédérations sportives. En France, la Commission médicale...
07  février     23h00
Information du patient sur les risques inhérents a toute intervention chirurgicale
   Nous pouvons constater qu’aujourd’hui, la quasi totalité des chirurgiens respectent l’obligation d’informer le patient sur les risques inhérents à une intervention chirurgicale. Le débat qui existe est très souvent un débat...
29  janvier     23h00
Traitements en cours et intervention chirurgicale : obligation pour les professionnels de santé de se renseigner
   Dans un arrêt rendu le novembre , la Cour de Cassation a retenu la responsabilité conjointe d’un psychiatre et d’un cardiologue à la suite d’une intoxication au Lithium présentée par leur patient. Cet arrêt rappelle...
15  janvier     23h00
Nouvelle aide financiere au 1er janvier 2024 pour les personnes en situation de handicap
   Depuis le er janvier , une nouvelle aide financière de l’Etat a été mise en place. Il s’agit d’un dispositif notamment destiné aux personnes en situation de handicap appelé MA PRIME ADAPT qui permet de...
09  janvier     23h00
Les vélos à assistance électrique face à la loi Badinter : Quelle classification juridique ?
   Si notre Cour de Cassation ne s’est pas encore prononcée, la Cour de Justice de l’Union Européenne CJUE a considéré qu’un vélo à assistance électrique VAE ne pouvait être un véhicule qui relèverait de...
02  janvier     23h00
Affaire SOGIMA - Cash Investigation
   Notre cabinet a repre sente les inte re ts de locataires dans une affaire mettant en cause la SOGIMA, bailleur social marseillais dont le parc locatif repre sente plus de . locataires. Apre s quatre anne es de proce dure et de longues heures de ne gociation, nous avons pu obtenir...
13  décembre     23h00
Expertise de responsabilité médicale ou le syndrome du conflit d’intérêts
   Le monde médical est un véritable microcosme et celui des Experts Judiciaires l’est encore plus. A l’échelle nationale, le milieu de l’expertise est tout petit et lorsqu’il s’agit d’expertise en matière de responsabilité...
03  décembre     23h00
Responsabilité médicale et preuve de la faute
   En droit français, toute personne qui souhaite intenter une action en justice a la charge de la preuve. Il en est de même en matière de responsabilité médicale, ce qui constitue très souvent une difficulté redoutable pour les victimes...