atlas des actus
    
Cabinet Seban
15  avril     14h04
SEBAN AVOCATS intègre le classement Contentieux & Arbitrage 2024 de Décideurs
jennifer Giffe    Seban Avocats, premier cabinet d’avocats dédié aux acteurs publics et à l’économie sociale et solidaire a été distingué dans le L’article SEBAN AVOCATS intègre le classement Contentieux Arbitrage de Décideurs est apparu en premier sur SEBAN AVOCATS.
11  avril     12h33
Requalification d’un bail en l’état futur d’achèvement en marché public : le Conseil d’État dans les pas du juge européen
Patricia Plassat    Par une décision en date du avril , le Conseil d’État a confirmé un arrêt rendu par la Cour L’article Requalification d’un bail en l’état futur d’achèvement en marché public : le Conseil d’État dans les pas du juge européen est apparu en premier sur SEBAN AVOCATS.
    12h31
Charge de la preuve de la prescription et de son point de départ
Patricia Plassat    Au visa combiné des articles, al devenu , alinéa et du Code civil, La chambre commerciale L’article Charge de la preuve de la prescription et de son point de départ est apparu en premier sur SEBAN AVOCATS.
    12h29
La proposition de loi pour le bien vieillir définitivement adoptée par le Sénat : un léger assouplissement calendaire pour la transformation des services à domicile
Patricia Plassat    La proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie a été définitivement adoptée par L’article La proposition de loi pour le bien vieillir définitivement adoptée par le Sénat : un léger assouplissement calendaire pour la transformation des services à ...
    12h26
L’enquête préliminaire de droit commun : trois années de prolongation s’ajoutent à son délai de principe de deux ans
Patricia Plassat    Loi n du novembre d’orientation et de programmation du ministère de la justice Par la loi L’article L’enquête préliminaire de droit commun : trois années de prolongation s’ajoutent à son délai de principe de deux ans est apparu en premier sur SEBAN AVOCATS.
    12h24
Biens sans maître : clarification bienvenue de la compétence juridictionnelle
Patricia Plassat    CE, mars , n Par deux arrêts rendus le mars dernier, le Conseil d’Etat a clarifié un L’article Biens sans maître : clarification bienvenue de la compétence juridictionnelle est apparu en premier sur SEBAN AVOCATS.
    12h22
Trouble de jouissance causé par des travaux publics réalisés par une personne publique ayant la qualité de bailleur commercial : quel est le juge compétent pour statuer sur les demandes indemnitaires du preneur à bail ?
Patricia Plassat    Par cinq arrêts très récents rendus le avril et publié au Bulletin pour le premier d’entre eux, la L’article Trouble de jouissance causé par des travaux publics réalisés par une personne publique ayant la qualité de bailleur commercial : quel est le juge compétent pour statuer sur les...
    12h20
Précisions sur la mise à disposition à titre gratuit d’un local affecté à un service public communal pour l’exercice d’un culte
Patricia Plassat    Par une décision en date du mars publiée au Recueil Lebon, le Conseil d’État a précisé que la L’article Précisions sur la mise à disposition à titre gratuit d’un local affecté à un service public communal pour l’exercice d’un culte est apparu en premier sur SEBAN AVOCATS.
    12h15
Publication de la loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux : quels apports en matière de protection des élus dans le cadre de leur mandat ?
Patricia Plassat    La loi n du mars renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux L’article Publication de la loi du mars renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux : quels apports en matière de protection des élus dans le cadre de leur...
    12h13
Loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des élus : un pas de plus dans la prise en charge des signalements et plaintes des élus victimes d’agression
Patricia Plassat    Face à la recrudescence inquiétante des agressions commises à l’encontre des élus locaux qu’elles prennent la forme de violences L’article Loi du mars renforçant la sécurité et la protection des élus : un pas de plus dans la prise en charge des signalements et plaintes des élus...