Notaires de France    Le marché immobilier français est désormais entré dans une phase de convalescence, à l’aune d’une reprise encore fragile et heurtée.

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Notaires de France    L’analyse des Notaires de France des cartes et indices des prix au m de l’immobilier ancien en France métropolitaine sur le 2nd trimestre 2025.

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Notaires de France    Le marché immobilier français est désormais entré dans une phase de convalescence, à l’aune d’une reprise encore fragile et heurtée.

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Notaires de France    Location meublée : découvrez les différents contrats, vos droits, obligations et conseils de notaire avant de louer.

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Notaires de France    Avec mon mari, nous avons acheté un terrain et construit nous-mêmes notre résidence secondaire. Nous voulons la vendre. Pour calculer la plus-value, quelle date d’acquisition retenir ? Peut-on inclure le coût des matériaux ?

Notaires de France    Avec mon mari, nous avons acheté un terrain et construit nous-mêmes notre résidence secondaire. Nous voulons la vendre. Pour calculer la plus-value, quelle date d’acquisition retenir ? Peut-on inclure le coût des matériaux ?

Notaires de France    Je suis en procédure de divorce par consentement mutuel. Avec mon ex-conjoint, nous avons acheté un bien en loi Pinel dont l’engagement se termine dans 3 ans. Pouvons-nous le vendre avant ce délai et quelles démarches prévoir ?

Notaires de France    Je suis en procédure de divorce par consentement mutuel. Avec mon ex-conjoint, nous avons acheté un bien en loi Pinel dont l’engagement se termine dans 3 ans. Pouvons-nous le vendre avant ce délai et quelles démarches prévoir ?

Notaires de France    Mon mari est décédé. Nous vivions dans un logement qui lui avait été donné par ses parents. Cette donation contenait un droit de retour que ses parents veulent exercer. Ai-je tout de même un droit d’usage et d’habitation viager sur ce logement ?

Notaires de France    Mon mari est décédé. Nous vivions dans un logement qui lui avait été donné par ses parents. Cette donation contenait un droit de retour que ses parents veulent exercer. Ai-je tout de même un droit d’usage et d’habitation viager sur ce logement ?

Notaires de France    Je suis en cours de divorce par consentement mutuel. Avec mon mari, nous n’avions pas fait de contrat de mariage. J’ai eu un coup de cœur pour un bien immobilier. Puis-je signer une promesse de vente seule ?

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Notaires de France    Je loue un appartement à une personne de 68 ans. Je souhaite le récupérer pour y vivre car il a un ascenseur, utile pour moi à 70 ans. On me dit que mon locataire est protégé et que je ne peux pas lui donner congé. Est-ce vrai ?

Notaires de France    Je loue un appartement à une personne de 68 ans. Je souhaite le récupérer pour y vivre car il a un ascenseur, utile pour moi à 70 ans. On me dit que mon locataire est protégé et que je ne peux pas lui donner congé. Est-ce vrai ?

Notaires de France    Je possède une maison dans un lotissement. Une association des propriétaires, créée dans les années 80, veut engager une action en justice contre un voisin. Est-ce que cela peut poser un problème pour moi ?

Notaires de France    Je possède une maison dans un lotissement. Une association des propriétaires, créée dans les années 80, veut engager une action en justice contre un voisin. Est-ce que cela peut poser un problème pour moi ?

Notaires de France    Je suis propriétaire d’un appartement actuellement loué. Le bail arrive à son terme : puis-je récupérer le logement pour en faire mon pied-à -terre ?

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Notaires de France    Divorcé depuis 32 ans, nous avons partagé avec mon ex femme notre patrimoine en 2018. Je suis devenu l’unique propriétaire de la maison à cette date. Aujourd’hui, je la revends. Vais-je être assujetti à la plus-value ?

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Notaires de France    Je souhaite faire de gros travaux à l’extérieur de mon habitation pour la transformer en commerce. Ai-je besoin d’un permis de construire ?

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Notaires de France    J’ai acheté l’usufruit et un ami la nue-propriété d’un bien immobilier. Quelles sont les conséquences de ce démembrement sur l’impôt sur la fortune immobilière ?

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Notaires de France    Est-il possible pour un bailleur de louer un logement ne comportant pas de cuisine ?

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Notaires de France    Il y a 4 ans, nous avons hérité avec mes frères et sœurs de la maison de nos parents. Je vends aujourd’hui ma part à ma sœur pour un prix plus élevé que la valeur estimée au décès. Vais-je être taxé sur la plus-value ?

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Notaires de France    J’ai signé un mandat exclusif avec une agence. Elle a trouvé un acquéreur au prix. Suis-je obligé de vendre ?

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Notaires de France    Je suis retraité et j’ai peu de revenus. Suis-je exonéré de l’impôt sur les plus-values immobilières si je vends ma résidence secondaire acquise en 2021 ?

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Notaires de France    J’ai décidé d’échanger mon appartement avec celui de mon voisin. Sur quelle base vont être calculés les émoluments du notaire ?

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Notaires de France    Les Safer (Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural) jouent un rôle clé dans la gestion et la protection des espaces agricoles, naturels et forestiers.

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Notaires de France    Le diagnostic de performance énergétique (DPE) institué en 2006 a pour but d’informer le futur acquéreur ou le futur locataire sur la consommation énergétique de son logement selon un classement.

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Notaires de France    Je souhaite vendre mon local commercial à une SCI familiale. Dois-je soumettre la vente à mon locataire ?

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Notaires de France    Le volume de transactions de logements anciens à fin avril 2025 en cumul sur les douze derniers mois en France atteint 892 000 transactions, marquant une remontée modeste mais continue depuis l’automne 2024.

Notaires de France    Le volume de transactions de logements anciens à fin avril 2025 en cumul sur les douze derniers mois en France atteint 892 000 transactions, marquant une remontée modeste mais continue depuis l’automne 2024.

Notaires de France    L’analyse des Notaires de France des cartes et indices des prix au m de l’immobilier ancien en France métropolitaine sur le 1er trimestre 2025.

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Notaires de France    Le volume de transactions de logements anciens à fin avril 2025 en cumul sur les douze derniers mois en France1 atteint 892000 transactions.

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