atlas des actus
    
Business Immo : juridique
   
BiTV installe son plateau au SIMI 2022
   Au programme BiTV installe son plateau au prochain SIMI Entretiens exclusifs avec les plus grands acteurs du secteur retours de conférences invités
   
L’Assemblée vote le triplement des sanctions pour les squatteurs
   L Assemblée nationale a voté vendredi en faveur du triplement des sanctions encourues par les squatteurs jusqu à trois ans de prison lors de l examen d une
   
Loyers impayés : l’Assemblée adopte une mesure pour accélérer les résiliations de bail
   L Assemblée nationale a adopté mardi une mesure permettant à un propriétaire de résilier de manière unilatérale le bail d un locataire en cas d impayés sans
   
Chantiers au Qatar : une filiale de Vinci mise en examen par la justice française
   Une filiale du groupe français de BTP Vinci a été mise en examen mercredi par un juge de Nanterre Hauts de Seine dans le cadre d une
   
Taxe foncière, TSBCE et TASS : fin programmée du droit de suite de l’administration
   L Assemblée nationale vient de voter en première lecture du projet de loi de finances pour l abrogation du droit de suite de l administration fiscale
   
Chantiers au Qatar : Vinci annonce la convocation d’une filiale par la justice française
   Vinci a annoncé aujourd hui dans un communiqué la convocation par la justice française mercredi de sa filiale Vinci Constructions Grands Projets en vue d une éventuelle
   
Pour un immeuble à construire, la date de livraison est celle du notaire
   L acquéreur d un immeuble à construire peut se plaindre du retard de livraison que par rapport à la date notée dans l acte de vente authentique
   
Succès judiciaire des dark stores contre la mairie de Paris
   Deux enseignes de livraison rapide dont les sites sont surnommés dark stores ont obtenu un premier succès judiciaire face à la mairie de Paris
   
Mise en application du plafonnement de l’indice ILC pour les PME suite à la parution de l’ILC 2T 2022
   La loi relative à la protection du pouvoir d achat n du août limite l augmentation de l indice des loyers commerciaux ILC à
   
L’ESG va-t-il sauver le TRI ?
   E S G trois petites lettres pour une grande ambition qui vont changer durablement la face de l industrie immobilière Les investisseurs trouvent sur leur chemin semé
   
Camaieu placé en liquidation judicaire
   L enseigne de prêt à porter Camaieu a été placée mercredi en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Lille ce qui va entraîner la
   
Camaieu : grandes manœuvres de dernière minute pour pousser l’État à sauver l’enseigne
   La Région et la Métropole européenne de Lille sont prêtes à mettre de l argent sur la table pour sauver Camaieu si l État fait
   
Sur le fil, Camaieu joue sa survie devant le tribunal de commerce
   L audience prévue à h vise après le placement en redressement judiciaire de l enseigne le er août à faire le point sur le projet de
   
Projet de loi de finances pour 2023 : mort programmée de la CVAE
   La Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises CVAE est un impôt assis comme son nom l indique sur la valeur ajoutée produite par les
   
La Cour de cassation examine jeudi l’annulation rare du procès de la Chaufferie de La Défense
   La Cour de cassation examine jeudi l annulation rarissime d un vaste procès pour corruption celui de la Chaufferie de La Défense annulé pour durée déraisonnable
   
Les cloisons Clestra, en redressement judiciaire, devront trouver un repreneur
   Le fabricant de cloisons de bureaux Clestra en redressement judiciaire depuis le er août bénéficie d un sursis jusqu au octobre pour trouver un repreneur
   
Ferrand Mutuelles de Bretagne : décision repoussée au 5 octobre
   La Cour de cassation a reporté au octobre sa décision sur la prescription des faits dans l affaire des Mutuelles de Bretagne dans laquelle
   
Camaïeu demande son placement en redressement judiciaire
   Près de deux ans après sa reprise par la Financière immobilière bordelaise la chaîne de prêt à porter Camaïeu s est déclarée lundi en cessation de
   
Airbnb : une agence immobilière parisienne condamnée
   Une agence immobilière a été condamnée à Paris pour avoir mis en location sans autorisation un appartement sur les plateformes Airbnb et Booking une
   
Tirez sur le bailleur
   Les bailleurs ne sont pas responsables de la crise du Covid Pour ceux qui en doutaient la Cour de cassation a tranché le conflit
   
Causes de l’inflation : le Sénat promet un premier bilan le 20 juillet
   Après l interpellation du Parlement par Michel Édouard Leclerc sur certaines hausses de prix jugées suspectes le Sénat a promis vendredi un premier
   
Pas d’Airbnb dans un logement social
   Sous louer une chambre de son logement social durant de brèves périodes en utilisant une plate forme spécialisée est un cas de résiliation du bail De plus
   
La crise du Covid-19 n’exonère pas les commerçants du paiement de leurs loyers
   Les preneurs de locaux commerciaux avaient ils l obligation de payer leurs loyers lorsque la crise du Covid leur interdisait de recevoir du public Par deux arrêts
   
Les commerçants fermés pendant les confinements devaient payer leurs loyers
   La Cour de cassation a rejeté jeudi le pourvoi de plusieurs commerçants obligés de fermer pendant le confinement décrété au printemps pour enrayer
   
URW veut obtenir réparation dans le cadre du projet Val Tolosa
   Le mai la cour administrative d appel de Toulouse a annulé la troisième mouture du permis de construire du projet de centre commercial Val
   
Estelle Vernejoul et Thomas CoeÌ ffeÌ nommés associés chez Squire Patton Boggs
   Le cabinet d avocats américain Squire Patton Boggs nomme Estelle Vernejoul et Thomas Coe ffe au poste d associés au sein de son bureau parisien Ces deux
   
Mondial-2022 : Vinci perquisitionné en 2020 après des accusations de travail forcé
   Le siège du groupe Vinci a été perquisitionné en dans le cadre d une instruction ouverte à Nanterre Hauts de Seine après des accusations de travail
   
Artificialisation des sols : l’AMF saisit le Conseil d’Etat
   L Association des maires de France AMF a annoncé mercredi saisir le Conseil d Etat contre deux décrets d application du principe zéro artificialisation nette
   
Mutuelles de Bretagne : décision le 7 septembre en cassation pour Richard Ferrand
   La Cour de cassation dira le septembre si elle confirme ou non la prescription des faits dans l affaire des Mutuelles de Bretagne dans
   
Matthias Decanter, un nouvel associé chez Enjea Avocats
   Enjea Avocats renforce son expertise en immobilier avec la nomination de Matthias Decanter en qualité d associé Fort de son expérience en droit des sociétés
   
Clause d’indexation réputée non écrite : avantage bailleurs
   La Cour de cassation a rendu ce er juin Civ e er juin no une nouvelle décision favorable aux bailleurs confirmant son revirement
   
Le professeur Hugues Perinet-Marquet renouvelé à la présidence du CNTGI
   Le professeur Hugues Perinet Marquet a été renouvelé comme président du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières CNTGI fonction à laquelle
   
Taxe foncière : le droit de suite de l’administration jugé inconstitutionnel
   L administration fiscale dispose d un droit de suite qui lui permet de poursuivre auprès de l acquéreur d un immeuble via une saisie des loyers le paiement
   
Un juriste immobilier doit être tout à la fois
   Business Immo quel regard portez vous sur la place des juristes immobiliers au sein de SNCF Immobilier Katayoune Panahi Le régime juridique de nos biens est
   
Faillite du locataire : quand le bailleur a le choix de son juge
   A quel point le droit des faillites déroge t il au droit commun et en particulier au droit commun du bail commercial Un récent arrêt de
   
Covid-19 : La High Court britannique favorable aux bailleurs sur les arriérés de loyers
   La fermeture des locaux commerciaux imposée par la pandémie du Covid a plongé les propriétaires de nombreux pays dans la difficulté de recouvrer leurs
   
Business Immo rejoint le groupe CoStar
   Le groupe Business Immo ouvre une nouvelle page de son histoire Créé en par Jean François Grazi et Nicolas Lerègle le premier média français
   
Les actionnaires de Primonial réclament 110 M de dédommagements à Altarea
   Le feuilleton judiciaire entre Primonial et Altarea débute Dans son édition du jour L Agefi révèle que les principaux actionnaires de Primonial Bridgepoint Latour Capital
   
Primonial - Altarea : la bataille juridique est lancée
   Les actionnaires de Primonial les fonds Bridgepoint et Latour Capital Société générale assurances et les dirigeants actionnaires du groupe ont attaqué en
   
Taxe foncière : le droit de suite de l’administration sur la sellette
   L administration fiscale dispose d un droit de suite qui lui permet de poursuivre auprès de l acquéreur d un immeuble via une saisie des loyers le paiement
   
TVA sur la marge : nouvelles précisions jurisprudentielles
   Dans une décision du février Aff la Cour de Justice de l Union européenne précise que le régime de TVA sur marge
   
Dispositif Pinel : nouvelle prorogation du délai pour construire
   L administration fiscale dans une réponse publiée le mars prolonge une nouvelle fois le délai initial de mois pour achever le logement dans
   
Parité : oui à une démarche de place
   Une nouvelle date s est invitée depuis quelques années dans notre agenda celle du mars Et c est heureux Instant de sensibilisation d information et surtout d action
   
Des améliorations peuvent être apportées aux processus d’évaluation immobilière
   Pour ce nouvel opus de BiTV en anglais nous recevons Peter Pereira Gray Independent Chair de la Property Investment Valuation Review à la Royal Institution of
   
Les data centers exclus du champ de la TCB
   Dans un jugement du février le tribunal administratif TA de Cergy Pontoise confirme que les locaux destinés au traitement des données informatiques des
   
Une sanction de 8 M pour des procédures abusives de recours sur un permis de construire
   Le tribunal de commerce de Paris a condamné la SAS FRP II filiale de Foncière Patrimonia à payer la somme de M à titre de dommages et
   
Le gouvernement sécurise l’application de la TVA sur la marge aux opérations d’achat revente en cours suite à la jurisprudence Icade Promotion de la CJUE
   La Cour de justice de l Union européenne CJUE a rendu le septembre une décision dans l affaire Icade Promotion relative au régime de la
   
Make the talent
   La guerre des talents c est le titre de la nouvelle superproduction immobilière qui devrait tenir le haut de l affiche pendant quelques années Alors
   
La rémunération des cadres de l’immobilier toujours à la hausse
   Comme c est le cas depuis déjà quelques années une tendance inflationniste se ressent dans la rémunération des cadres du secteur en augmentation d en moyenne
   
Comment les organismes de formation adaptent-ils leurs offres ?
   Nous formons les promoteurs et investisseurs immobiliers de demain qui façonnent les villes d après demain En guise de slogan le master Gesiic pour