atlas des actus
    
France Antilles : Guadeloupe : justice
01  décembre     06h00
Le tribunal pour enfant juge des mineurs qui ont commis des faits criminels
Propos recueillis par Richard GARNIER r.garnier@agmedias.fr    Interview exclusive. La Patronne du tribunal judiciaire pointois est mutée à Aix en Provence. Après quatre ans passés en Guadeloupe, elle livre ses impressions.
    06h00
L’exploitation des droits patrimoniaux de l’auteur
Par Richard GARNIERr.garnier@agmedias.fr    L’auteur d’une uvre de l’esprit peut conclure des contrats qui ont pour objet de transmettre partiellement ou intégralement ses droits patrimoniaux le droit de représentation, le droit de reproduction, le droit de traduction, d’adaptation et d’arrangement en vue de leur exploitation à titre...
30  novembre     06h00
Un gradé chez les pompiers soupçonné de violences conjugales
AFP    L’affaire du pompier soupçonné de violences conjugales a été renvoyée, hier au tribunal correctionnel de Pointe à Pitre.
29  novembre     21h05
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti reconnu non coupable et relaxé par la CJR
Par Richard GARNIER (r.garnier@agmedias.fr)    Le ministre de la Justice Eric Dupond Moretti, jugé pour prise illégale d’intérêts, a été déclaré non coupable et relaxé mercredi à Paris par la Cour de Justice de la République CJR , une décision qui éclaircit son horizon politique.
    11h07
Du sursis pour avoir corrigé sa fille de 11 ans à coups de ceinture
Par Annick FABRICE (a.fabrice@agmedias.fr)    Les méthodes d’antan de correction des enfants sont désormais considérées comme de la maltraitance. Une mère vivant seule avec ses trois enfants l’a appris hier à ses dépens devant le tribunal correctionnel de Pointe à Pitre. Pour avoir frappé régulièrement son aînée de ans à coups de...
    10h47
Les juges demandent la destruction du Kabana Beach
Rédaction Web    Hier, les juges du tribunal correctionnel de Pointe à Pitre ont rendu leur décision en défaveur de la société Nayss Jet gérante du restaurant Kabana Beach . Ils ont ordonné la démolition sans délai de la structure avec une astreinte de euros par jour de retard.
    06h00
Le verdict de l’affaire Simone Harol va tomber en janvier
Afp    Le conflit qui n’en finit pas d’opposer Simone Harol à son voisin au quartier de Saint Sauveur a franchi une nouvelle étape.
28  novembre     14h27
Clap de fin pour le Kabana Beach
Richard GARNIER    Ce mardi novembre , les juges du tribunal correctionnel de Pointe à Pitre ont rendu leur décision en défaveur de la société Nayss Jet gérante du restaurant Kabana Beach . Ils ont ordonné la démolition sans délai de la structure avec une astreinte de euros par jour de retard. ...
    06h00
Un an de prison ferme pour avoir cumulé 6 préventions Le prévenu avait été arrêté en pleine rue avec une arme à la main. Avec la perquisition, les policiers trouvent d’autres motifs de poursuite.
Par Richard GARNIER avec Le Parisien   
    06h00
Il agresse un co-détenu à coups de ciseaux
Gérôme GUITTEAU avec maître Lingibé    Bien que jugés par le tribunal correctionnel de Pointe à Pitre selon la procédure de comparution immédiate, ces faits d’agression entre détenus du centre pénitentiaire de Baie Mahault remontent au août dernier.
    06h00
À nouveau plus de 180 infractions routières ce week-end
Propos recueillis par Richard GARNIER.garnier@agmedias.fr   
27  novembre     08h15
Mort de Thomas: les tensions montent avec l’ultradroite, le procureur appelle au calme
Par Nadia HAMDANI n.hamdani@agmedias.fr     Une semaine après la mort du jeune Thomas lors d’un bal dans la Drôme, l’ultradroite multiplie les réactions violentes et la tension monte à Romans sur Isère, conduisant le procureur de la République de Valence à lancer un appel au calme.
    06h00
Je n’ai pas la certitude qu’il soit innocent
Par Aurélie CHARRAa.charra@agmedias.fr    Alors qu’il risquait ans de réclusion criminelle, l’accusé a été reconnu innocent des actes de violence ayant entrainé la mort. Un acquittement demandé par l’avocate générale.
    06h00
Sans permis ni assurance, mais avec trois coutelas et deux pistolets
Par Aurélie CHARRA a.charra@agmedias.fr    Jude Nicolo, ans, a été jugé au tribunal correctionnel de Pointe à Pitre pour avoir détenu dans son véhicule coutelas et pistolets. Appréhendé lors d’un contrôle routier, il conduisait sous l’emprise du cannabis.
    06h00
La chasse aux fraudeurs a été fructueuse
R.G.    Le Comité opérationnel anti fraude Codaf dans lequel siège le préfet et les représentants de la justice s’est, récemment réuni pour faire le bilan des contrôles travail illégal, dissimulation d’activités, manquement à l’hygiène dans les restaurants, etc. effectués depuis le début de l’année. ...
    14h54
L’ancien procureur de Pointe-à -Pitre sur le banc des prévenus
R.G.    Poursuivi pour diffamation, Xavier Bonhomme, ancien procureur de Pointe à Pitre, nommé procureur de Nice en avant récemment d’être promu procureur général auprès de la Cour d’Appel de Nîmes, était assis sur le banc des prévenus la semaine dernière, devant la e chambre correctionnelle de...
    06h00
Quels sont les droits que l’auteur détient sur son œuvre ?
Par Richard GARNIER r.garnier@agmedias.fr    L’auteur d’une uvre détient deux types de droits. Il y a d’une part les droits moraux et d’autre part les droits patrimoniaux.
26  novembre     12h05
Mort de Thomas: neuf jeunes mis en examen, mobiles encore à établir
Par Richard GARNIER (r.garnier@agmedias.fr)    Neuf jeunes, dont trois mineurs, ont été mis en examen samedi pour différents chefs dont meurtre en bande organisée , tentatives de meurtre ou violences volontaires commises en réunion , après la mort du jeune Thomas lors d’un bal à Crépol Drôme , a indiqué le parquet de Valence. ...
24  novembre     18h08
Un décret instaure des pôles spécialisés contre les violences intrafamiliales
Jean-Michel Hauteville jm.hauteville@agmedias.fr    Des pôles spécialisés au sein des tribunaux judiciaires et des cours d’appel contre les violences intrafamiliales seront créés au er janvier .
    06h00
Il convient de pacifier et d’humaniser les détentions
Richard Garnier (avec Gaétan Tringham / France Guyane)     La nouvelle directrice a été installée officiellement à son poste hier, lors d’une cérémonie officielle. Par le passé, elle a déjà eu l’occasion de diriger deux autres centres pénitentiaires, à Grenoble et à Nice. Elle nous livre son ressenti concernant l’établissement carcéral du quartier de...
    06h00
Il n’y a pas plus de soucis qu’avec des jeunes qui sont dans le circuit traditionnel
Richard Garnier    Hier, l’établissement de placement éducatif et d’insertion EPEI du Lamentin accompagné par les équipes de la protection judiciaire de la jeunesse PJJ a ouvert ses portes au public le temps d’une journée. Comme partout en France, les missions et les dispositifs mis en place en faveur de l...
23  novembre     06h00
Prison ferme pour le jeune dominicain, coupable de deux attaques à main armée
Par Richard GARNIER r.garnier@agmedias.fr    Le tribunal correctionnel de Pointe à Pitre a prononcé ce mercredi une peine de mois d’emprisonnement ferme et de ans d’interdiction du territoire français, à l’encontre d’un jeune immigré dominicain, contre lequel deux victimes avaient porté plainte pour attaque à main armée. ...
    06h00
La cour criminelle ne chôme pas
Rédaction web    Cette semaine à Basse Terre, la cour criminelle a pris le relais de la cour d’assise, puisque aucun accusé n’encourait plus de ans de réclusion.
22  novembre     22h45
Mort de Thomas: grande marche blanche à Romans-sur-Isère, recherches en cours
Richard Garnier    Plus de personnes ont défilé mercredi à Romans sur Isère dans un hommage vibrant au jeune Thomas, décédé dimanche de blessures reçues en marge d’un bal de village dans la Drôme.
    16h15
Mort de Thomas: à l’heure du recueillement, Elisabeth Borne appellela retenue
Rédaction web    La ville de Romans sur Isère a rendu mercredi un hommage vibrant à Thomas, le lycéen de ans décédé dimanche de blessures reçues en marge d’un bal de village dans la Drôme, des violences qualifiées d inacceptables par la première ministre Elisabeth Borne.
    13h24
La gouvernance du Mémorial ACTe accusée d’une gestion financière douteuse
Richard GARNIER    Ce mardi, la Chambre régionale des comptes a publié un rapport d’observations définitives, , selon lequel le Mémorial ACTe ne répondrait pas aux ambitions de son projet initial de faire de la Guadeloupe la capitale mondiale de la recherche sur la traite négrière et l’esclavage. Ce constat serait la...
    06h00
Prison avec sursis pour le kiné coupable de deux agressions sexuelles
Par Richard GARNIER (r.garnier@agmedias.fr)    Le tribunal correctionnel de Pointe à Pitre a prononcé ce mardi une peine de mois d’emprisonnement avec sursis à l’encontre d’un kinésithérapeute, contre lequel deux patientes avaient porté plainte pour leur avoir massé les parties intimes.
21  novembre     18h58
Baie-Mahault: 18 mois de prison avec sursis pour le septuagénaire agresseur armé
   Un septuagénaire a été condamné à mois d’emprisonnement avec sursis suite à une altercation armée pour non paiement de loyer.
    19h10
Condamné pour la 29ème fois...Cette fois-ci pour violences conjugales
   Pour sa ème condamnation, Ludovic Fréjus a écopé de mois d’emprisonnement ferme.
    06h00
Se déclarant affamé, il tente d’entrer de nuit par effraction dans un logement
   Samedi Pascal Bonvard est entré nuitamment, par effraction dans une maison surprenant la propriétaire. Pour se justifier, l’homme affirme qu’il avait faim et qu’il était à la recherche d’un frigo. Le prévenu qui a été jugé devant le tribunal correctionnel a écopé de mois d’emprisonnement. ...
    06h00
De lourdes peines de prison pour des débarquements de drogue
  
20  novembre     08h20
Shakira devant la justice espagnole pour fraude fiscale
   Le procès de la star planétaire Shakira, pour une fraude fiscale de près de , millions d’euros, s’ouvre lundi à Barcelone ou le parquet réclame une peine de plus de huit ans de prison à son encontre.
    12h06
Affaire du bendo de l’Assainissement : la montagne accouche d’une souris
   Au terme du procès marathon, et d’un délibéré rendu à h du matin samedi, les prévenus poursuivis notamment pour détention, offre, cession et emploi non autorisé de stupéfiants ont été condamnés à des peines oscillants entre mois et ans d’emprisonnement ferme. Ils fréquentaient tous un ...
    06h00
J’ai fait appel pour dire la vérité
   Quand on a pris perpète comme Elie Pierrot avec ans incompressibles que risque t on à faire appel Rien sinon échapper à la perpétuité, c’était probablement sa stratégie mais elle a échoué.
    06h00
Viol et violence pour cette nouvelle affaire devant la cour criminelle
   Depuis le janvier , après avoir été placé en détention, l’homme est sous contrôle judiciaire, il va donc comparaitre libre ce lundi devant la cour criminelle ou il sera jugé, en lieu et place de la cour d’assises.
22  novembre     15h17
Statut du créole : la délibération de la CTM suspendue en appel
   La cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé hier la décision du tribunal administratif de Fort de France de débouter le préfet de la Martinique, qui avait demandé la suspension de la délibération de l’Assemblée territoriale sur l’officialisation du créole. Le représentant de l’État obtient...
17  novembre     16h15
Lourdes condamnations financières pour les responsables de la loterie illégale
   Plus de dix ans après les premières investigations autour de la loterie illégale venue de l’île d’Hispaniola et baptisée b lèt ou borlette, de lourdes amendes financières ont été prononcées cette semaine par la cour d’appel de Cayenne envers les trois principaux organisateurs du réseau,...
    16h17
Des interpellations pour des largages au-dessus de Fond Sarail
   La brigade de nuit de la police municipale de Baie Mahault a procédé à plusieurs interpellations aux abords du centre pénitentiaire.
    06h00
Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
   Un salarié qui subit un accident du travail bénéficie en cas d’arrêt de travail des indemnités journalières de sécurité sociale, mais également de la prise en charge à de ses soins et d’une protection particulière pour éviter la perte de son emploi.
    07h40
Pedro Sánchez reconduit à la tête d’une Espagne divisée
   Au pouvoir depuis cinq ans en Espagne, Pedro S nchez a été reconduit jeudi par le Parlement à la tête d’un pays profondément divisé par la décision du Premier ministre de concéder une loi d’amnistie aux indépendantistes catalans, en échange de leur soutien.
16  novembre     23h55
Pedro Sánchez reconduit à la tête d’une Espagne divisée
   Au pouvoir depuis cinq ans en Espagne, Pedro S nchez a été reconduit jeudi par le Parlement à la tête d’un pays profondément divisé par la décision du Premier ministre de concéder une loi d’amnistie aux indépendantistes catalans, en échange de leur soutien.
    17h25
Une artiste russe condamnée à 7 ans de camp pour une action pacifiste dans un supermarché
   Un tribunal russe a condamné jeudi à sept ans de détention l’artiste Alexandra Skotchilenko, arrêtée en Russie en avril pour avoir remplacé les étiquettes de prix dans un supermarché par des messages dénonçant l’offensive en Ukraine.
    06h00
Le footballeur mis hors-jeu pour violences avec armes sur sa compagne
   Pour avoir pointé un pistolet sur sa compagne en deux occasions, un footballeur a été condamné à un an d’emprisonnement ferme.
    06h00
Quoi de neuf au procès d’Élie Pierrot ?
   Il ne reste que deux jours pour le procès en appel d’Elie Pierrot et Michelle Gouptar. Et à moins d’une révélation de dernière minute, il ressemble étrangement à celui de juin .
    13h36
Un homme arrêté pour violences conjugales à Saint-Claude
   Les gendarmes de la brigade de Saint Claude ont découvert une arme de poing au domicile d’une homme arrêté pour violences conjugales.
15  novembre     19h42
Les frères impliqués dans l’assassinat de Port-Louis déférés devant le pôle criminel de Pointe-à -Pitre
   Les deux frères impliqués dans l’assassinet de Port Louis de la semaine dernière devraient tous deux être déférés aujourd’hui devant le pôle criminel du TGI de Pointe à Pitre, au terme de leurs gardes à vue.
    14h32
5 ans d’emprisonnement dont 2 ans avec sursis pour l’agresseur au couteau dans le bus
   L’auteur du coup de couteau qui a failli coûter la vie à un étudiant, le mai dans un bus à Gourbeyre, a été condamné à ans d’emprisonnement dont ans avec sursis, devant le tribunal judiciaire de Basse Terre.
    10h56
Correctionnelle: des braqueurs attendent une restauratrice à son domicile pour lui dérober la recette de la soirée
   Plus de ans après les faits, l’heure du procès a sonné hier pour trois braqueurs, dont seul l’un d’eux était présent, placé en détention provisoire. En mars , les trois hommes attendaient nuitamment une gérante de restaurant à son retour à son domicile, pour tenter de lui voler la recette de...
    16h01
3 ans d’emprisonnement avec sursis pour une agression sexuelle sur une septuagénaire au centre gérontologique
   En pleine nuit du au mars dernier au centre gérontologique du Raizet, un homme âgé de ans avait imposé des attouchements sexuels à une pensionnaire du centre, considérée comme vulnérable et du même âge que lui. Il écope de ans d’emprisonnement avec sursis.
    06h00
Deux frères déférés aujourd’hui pour assassinat et complicité