Propos recueillis par Richard GARNIER r.garnier@agmedias.fr    Interview exclusive. La Patronne du tribunal judiciaire pointois est mutée à Aix en Provence. Après quatre ans passés en Guadeloupe, elle livre ses impressions.

Par Richard GARNIERr.garnier@agmedias.fr    L’auteur d’une uvre de l’esprit peut conclure des contrats qui ont pour objet de transmettre partiellement ou intégralement ses droits patrimoniaux le droit de représentation, le droit de reproduction, le droit de traduction, d’adaptation et d’arrangement en vue de leur exploitation à titre...

AFP    L’affaire du pompier soupçonné de violences conjugales a été renvoyée, hier au tribunal correctionnel de Pointe à Pitre.

Par Richard GARNIER (r.garnier@agmedias.fr)    Le ministre de la Justice Eric Dupond Moretti, jugé pour prise illégale d’intérêts, a été déclaré non coupable et relaxé mercredi à Paris par la Cour de Justice de la République CJR , une décision qui éclaircit son horizon politique.

Par Annick FABRICE (a.fabrice@agmedias.fr)    Les méthodes d’antan de correction des enfants sont désormais considérées comme de la maltraitance. Une mère vivant seule avec ses trois enfants l’a appris hier à ses dépens devant le tribunal correctionnel de Pointe à Pitre. Pour avoir frappé régulièrement son aînée de ans à coups de...

Rédaction Web    Hier, les juges du tribunal correctionnel de Pointe à Pitre ont rendu leur décision en défaveur de la société Nayss Jet gérante du restaurant Kabana Beach . Ils ont ordonné la démolition sans délai de la structure avec une astreinte de euros par jour de retard.

Afp    Le conflit qui n’en finit pas d’opposer Simone Harol à son voisin au quartier de Saint Sauveur a franchi une nouvelle étape.

Richard GARNIER    Ce mardi novembre , les juges du tribunal correctionnel de Pointe à Pitre ont rendu leur décision en défaveur de la société Nayss Jet gérante du restaurant Kabana Beach . Ils ont ordonné la démolition sans délai de la structure avec une astreinte de euros par jour de retard. ...

Par Richard GARNIER avec Le Parisien   

Gérôme GUITTEAU avec maître Lingibé    Bien que jugés par le tribunal correctionnel de Pointe à Pitre selon la procédure de comparution immédiate, ces faits d’agression entre détenus du centre pénitentiaire de Baie Mahault remontent au août dernier.

Propos recueillis par Richard GARNIER.garnier@agmedias.fr   

Par Nadia HAMDANI n.hamdani@agmedias.fr     Une semaine après la mort du jeune Thomas lors d’un bal dans la Drôme, l’ultradroite multiplie les réactions violentes et la tension monte à Romans sur Isère, conduisant le procureur de la République de Valence à lancer un appel au calme.

Par Aurélie CHARRAa.charra@agmedias.fr    Alors qu’il risquait ans de réclusion criminelle, l’accusé a été reconnu innocent des actes de violence ayant entrainé la mort. Un acquittement demandé par l’avocate générale.

Par Aurélie CHARRA a.charra@agmedias.fr    Jude Nicolo, ans, a été jugé au tribunal correctionnel de Pointe à Pitre pour avoir détenu dans son véhicule coutelas et pistolets. Appréhendé lors d’un contrôle routier, il conduisait sous l’emprise du cannabis.

R.G.    Le Comité opérationnel anti fraude Codaf dans lequel siège le préfet et les représentants de la justice s’est, récemment réuni pour faire le bilan des contrôles travail illégal, dissimulation d’activités, manquement à l’hygiène dans les restaurants, etc. effectués depuis le début de l’année. ...

R.G.    Poursuivi pour diffamation, Xavier Bonhomme, ancien procureur de Pointe à Pitre, nommé procureur de Nice en avant récemment d’être promu procureur général auprès de la Cour d’Appel de Nîmes, était assis sur le banc des prévenus la semaine dernière, devant la e chambre correctionnelle de...

Par Richard GARNIER r.garnier@agmedias.fr    L’auteur d’une uvre détient deux types de droits. Il y a d’une part les droits moraux et d’autre part les droits patrimoniaux.

Par Richard GARNIER (r.garnier@agmedias.fr)    Neuf jeunes, dont trois mineurs, ont été mis en examen samedi pour différents chefs dont meurtre en bande organisée , tentatives de meurtre ou violences volontaires commises en réunion , après la mort du jeune Thomas lors d’un bal à Crépol Drôme , a indiqué le parquet de Valence. ...

Jean-Michel Hauteville jm.hauteville@agmedias.fr    Des pôles spécialisés au sein des tribunaux judiciaires et des cours d’appel contre les violences intrafamiliales seront créés au er janvier .

Richard Garnier (avec Gaétan Tringham / France Guyane)     La nouvelle directrice a été installée officiellement à son poste hier, lors d’une cérémonie officielle. Par le passé, elle a déjà eu l’occasion de diriger deux autres centres pénitentiaires, à Grenoble et à Nice. Elle nous livre son ressenti concernant l’établissement carcéral du quartier de...

Richard Garnier    Hier, l’établissement de placement éducatif et d’insertion EPEI du Lamentin accompagné par les équipes de la protection judiciaire de la jeunesse PJJ a ouvert ses portes au public le temps d’une journée. Comme partout en France, les missions et les dispositifs mis en place en faveur de l...

Par Richard GARNIER r.garnier@agmedias.fr    Le tribunal correctionnel de Pointe à Pitre a prononcé ce mercredi une peine de mois d’emprisonnement ferme et de ans d’interdiction du territoire français, à l’encontre d’un jeune immigré dominicain, contre lequel deux victimes avaient porté plainte pour attaque à main armée. ...

Rédaction web    Cette semaine à Basse Terre, la cour criminelle a pris le relais de la cour d’assise, puisque aucun accusé n’encourait plus de ans de réclusion.

Richard Garnier    Plus de personnes ont défilé mercredi à Romans sur Isère dans un hommage vibrant au jeune Thomas, décédé dimanche de blessures reçues en marge d’un bal de village dans la Drôme.

Rédaction web    La ville de Romans sur Isère a rendu mercredi un hommage vibrant à Thomas, le lycéen de ans décédé dimanche de blessures reçues en marge d’un bal de village dans la Drôme, des violences qualifiées d inacceptables par la première ministre Elisabeth Borne.

Richard GARNIER    Ce mardi, la Chambre régionale des comptes a publié un rapport d’observations définitives, , selon lequel le Mémorial ACTe ne répondrait pas aux ambitions de son projet initial de faire de la Guadeloupe la capitale mondiale de la recherche sur la traite négrière et l’esclavage. Ce constat serait la...

Par Richard GARNIER (r.garnier@agmedias.fr)    Le tribunal correctionnel de Pointe à Pitre a prononcé ce mardi une peine de mois d’emprisonnement avec sursis à l’encontre d’un kinésithérapeute, contre lequel deux patientes avaient porté plainte pour leur avoir massé les parties intimes.

   Un septuagénaire a été condamné à mois d’emprisonnement avec sursis suite à une altercation armée pour non paiement de loyer.

   Pour sa ème condamnation, Ludovic Fréjus a écopé de mois d’emprisonnement ferme.

   Samedi Pascal Bonvard est entré nuitamment, par effraction dans une maison surprenant la propriétaire. Pour se justifier, l’homme affirme qu’il avait faim et qu’il était à la recherche d’un frigo. Le prévenu qui a été jugé devant le tribunal correctionnel a écopé de mois d’emprisonnement. ...

  

   Le procès de la star planétaire Shakira, pour une fraude fiscale de près de , millions d’euros, s’ouvre lundi à Barcelone ou le parquet réclame une peine de plus de huit ans de prison à son encontre.

   Au terme du procès marathon, et d’un délibéré rendu à h du matin samedi, les prévenus poursuivis notamment pour détention, offre, cession et emploi non autorisé de stupéfiants ont été condamnés à des peines oscillants entre mois et ans d’emprisonnement ferme. Ils fréquentaient tous un ...

   Quand on a pris perpète comme Elie Pierrot avec ans incompressibles que risque t on à faire appel Rien sinon échapper à la perpétuité, c’était probablement sa stratégie mais elle a échoué.

   Depuis le janvier , après avoir été placé en détention, l’homme est sous contrôle judiciaire, il va donc comparaitre libre ce lundi devant la cour criminelle ou il sera jugé, en lieu et place de la cour d’assises.

   La cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé hier la décision du tribunal administratif de Fort de France de débouter le préfet de la Martinique, qui avait demandé la suspension de la délibération de l’Assemblée territoriale sur l’officialisation du créole. Le représentant de l’État obtient...

   Plus de dix ans après les premières investigations autour de la loterie illégale venue de l’île d’Hispaniola et baptisée b lèt ou borlette, de lourdes amendes financières ont été prononcées cette semaine par la cour d’appel de Cayenne envers les trois principaux organisateurs du réseau,...

   La brigade de nuit de la police municipale de Baie Mahault a procédé à plusieurs interpellations aux abords du centre pénitentiaire.

   Un salarié qui subit un accident du travail bénéficie en cas d’arrêt de travail des indemnités journalières de sécurité sociale, mais également de la prise en charge à de ses soins et d’une protection particulière pour éviter la perte de son emploi.

   Au pouvoir depuis cinq ans en Espagne, Pedro S nchez a été reconduit jeudi par le Parlement à la tête d’un pays profondément divisé par la décision du Premier ministre de concéder une loi d’amnistie aux indépendantistes catalans, en échange de leur soutien.

   Au pouvoir depuis cinq ans en Espagne, Pedro S nchez a été reconduit jeudi par le Parlement à la tête d’un pays profondément divisé par la décision du Premier ministre de concéder une loi d’amnistie aux indépendantistes catalans, en échange de leur soutien.

   Un tribunal russe a condamné jeudi à sept ans de détention l’artiste Alexandra Skotchilenko, arrêtée en Russie en avril pour avoir remplacé les étiquettes de prix dans un supermarché par des messages dénonçant l’offensive en Ukraine.

   Pour avoir pointé un pistolet sur sa compagne en deux occasions, un footballeur a été condamné à un an d’emprisonnement ferme.

   Il ne reste que deux jours pour le procès en appel d’Elie Pierrot et Michelle Gouptar. Et à moins d’une révélation de dernière minute, il ressemble étrangement à celui de juin .

   Les gendarmes de la brigade de Saint Claude ont découvert une arme de poing au domicile d’une homme arrêté pour violences conjugales.

   Les deux frères impliqués dans l’assassinet de Port Louis de la semaine dernière devraient tous deux être déférés aujourd’hui devant le pôle criminel du TGI de Pointe à Pitre, au terme de leurs gardes à vue.

   L’auteur du coup de couteau qui a failli coûter la vie à un étudiant, le mai dans un bus à Gourbeyre, a été condamné à ans d’emprisonnement dont ans avec sursis, devant le tribunal judiciaire de Basse Terre.

   Plus de ans après les faits, l’heure du procès a sonné hier pour trois braqueurs, dont seul l’un d’eux était présent, placé en détention provisoire. En mars , les trois hommes attendaient nuitamment une gérante de restaurant à son retour à son domicile, pour tenter de lui voler la recette de...

   En pleine nuit du au mars dernier au centre gérontologique du Raizet, un homme âgé de ans avait imposé des attouchements sexuels à une pensionnaire du centre, considérée comme vulnérable et du même âge que lui. Il écope de ans d’emprisonnement avec sursis.